Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

• EU-Kommission

  Luigi Marcuccio gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Marcuccio / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 09.09.2008 - T-143/08
• EuGH, 09.12.2009 - C-513/08
• EuGH, 28.02.2013 - C-513/08

Wird zitiert von ... (8)

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• EuGöD, 23.11.2010 - F-65/09

  Marcuccio / Kommission

  Les recours dans les affaires F-84/06 et F-20/07 ainsi renvoyés devant le Tribunal de première instance ont été enregistrés respectivement sous les références T-144/08 et T-143/08.

  Ces deux recours ont été rejetés comme irrecevables pour les mêmes raisons que celles retenues dans l'arrêt du 9 juillet 2008, Marcuccio/Commission, précité (ordonnances du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008, Marcuccio/Commission, T-143/08, RecFP p. I-A-2-47 et II-A-2-321, et Marcuccio/Commission, T-144/08, RecFP p. I-A-2-51 et II-A-2-341).

  Une telle motivation par référence, bien que succincte, peut être admise (arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, Parlement/Gaspari, C-316/97 P, Rec. p. I-7597, points 26 à 29; arrêt du Tribunal de première instance du 11 mai 2000, Pipeaux/Parlement, T-34/99, RecFP p. I-A-79 et II-337, point 18), à plus forte raison lorsque, comme en l'espèce, la décision que conteste le fonctionnaire intervient dans un contexte réglementaire dont il a déjà connaissance, notamment en raison de l'introduction de précédentes démarches analogues (ordonnance Marcuccio/Commission, T-143/08, précitée, dans laquelle était déjà en cause l'application des critères de reconnaissance d'une maladie grave au sens de l'article 72 du statut).

• EuGöD, 14.12.2010 - F-1/10

  Marcuccio / Kommission

  Les recours dans les affaires F-84/06 et F-20/07, enregistrés devant le Tribunal de première instance sous les références, respectivement, T-144/08 et T-143/08, ont été rejetés comme irrecevables pour les mêmes raisons que celles retenues dans les affaires T-296/05 et T-408/05 (ordonnances du 9 septembre 2008, Marcuccio/Commission, T-143/08, RecFP p. I-A-2-47 et II-A-2-321, et Marcuccio/Commission, T-144/08, RecFP p. I-A-2-51 et II-A-2-341, les pourvois formés contre ces deux ordonnances ayant été respectivement rejetés par la Cour par deux ordonnances du 9 décembre 2009, Marcuccio/Commission, C-513/08 P et C-528/08 P, non publiées au Recueil).

  Elle ne constitue donc pas un acte faisant grief et le requérant n'est pas recevable à en demander l'annulation (voir, en ce sens, arrêt Marcuccio/Commission, T-296/05 et T-408/05, précité, points 47 à 49, et ordonnances Marcuccio/Commission, T-143/08, précitée, points 39 à 41, et Marcuccio/Commission, T-144/08, précitée, points 32 à 34).

• EuGöD, 16.03.2011 - F-21/10

  Marcuccio / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Schadensersatzklage - …

  35 Par ailleurs, parmi l'ensemble des requêtes que le requérant, préalablement à l'introduction du présent recours, a soumises aux juridictions de l'Union, il importe de relever que, si quatre d'entre elles ont été accueillies, l'administration n'ayant pas motivé les actes attaqués (arrêts du Tribunal de première instance du 5 juillet 2005, Marcuccio/Commission, T-9/04, et du 10 juin 2008, Marcuccio/Commission, T-18/04; arrêt du Tribunal du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission, F-41/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-20/09 P) ou ayant méconnu le principe du respect des droits de la défense (arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission, C-59/06 P), de très nombreuses autres requêtes ont déjà été rejetées, pour partie au moins, comme manifestement irrecevables ou manifestement dépourvues de tout fondement en droit (ordonnances de la Cour du 9 décembre 2009, Marcuccio/Commission, C-513/08 P, et Marcuccio/Commission, C-528/08 P; ordonnances du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008, Marcuccio/Commission, T-143/08, et Marcuccio/Commission, T-144/08; du 26 juin 2009, Marcuccio/Commission, T-114/08 P, et du 28 septembre 2009, Marcuccio/Commission, T-46/08 P; ordonnances du Tribunal de l'Union européenne du 23 mars 2010, Marcuccio/Commission, T-16/09 P; du 28 octobre 2010, Marcuccio/Commission, T-32/09 P; ordonnances du Tribunal du 11 mai 2007, Marcuccio/Commission, F-2/06; du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission, F-40/06; du 14 décembre 2007, Marcuccio/Commission, F-21/07; du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission, F-18/07; du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission, F-87/07; du 18 février 2009, Marcuccio/Commission, F-70/07; du 31 mars 2009, Marcuccio/Commission, F-146/07, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-239/09 P; du 20 juillet 2009, Marcuccio/Commission, F-86/07, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-402/09 P; du 7 octobre 2009, Marcuccio/Commission, F-122/07 et Marcuccio/Commission, F-3/08).

• EuGH, 09.12.2009 - C-513/08

  Rechtsmittel-Zurückweisung

  Gegenstand: Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts erster Instanz (Vierte Kammer) vom 9. September 2008, Marcuccio/Kommission (T-143/08), mit dem das Gericht die Klage auf Aufhebung der Entscheidungen der Abrechnungsstelle des Gemeinsamen Krankheitsfürsorgesystems der Europäischen Gemeinschaften, mit denen diese es ablehnte, bestimmte vom Rechtsmittelführer aufgewandte Krankheitskosten in Höhe von 100 % zu übernehmen sowie die Kosten für eine ärztliche Untersuchung nach den Vorschriften zu erstatten, die für Konsultationen bei einer medizinischen Kapazität gelten, und auf Verurteilung der Kommission, bestimmte Krankheitskosten zu zahlen, als unzulässig abgewiesen hat.
• EuGöD, 08.09.2011 - F-69/10

  Marcuccio / Kommission

  33 Ensuite, parmi l'ensemble des requêtes que le requérant, préalablement à l'introduction du présent recours, a soumises aux juridictions de l'Union, il importe de relever que, si trois d'entre elles ont été accueillies, l'administration n'ayant pas motivé les actes attaqués (arrêts du Tribunal de première instance du 5 juillet 2005, Marcuccio/Commission, T-9/04, et du 10 juin 2008, ou ayant méconnu le principe du respect des droits de la défense (arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission, C-59/06 P), de très nombreuses autres requêtes ont déjà été rejetées, pour partie au moins, comme manifestement irrecevables ou manifestement dépourvues de tout fondement en droit (ordonnances de la Cour du 9 décembre 2009, Marcuccio/Commission, C-513/08 P, et Marcuccio/Commission, C-528/08 P; ordonnances du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008, Marcuccio/Commission, T-143/08, et Marcuccio/Commission, T-144/08; du 26 juin 2009, Marcuccio/Commission, T-114/08 P, et du 28 septembre 2009, Marcuccio/Commission, T-46/08 P; ordonnances du Tribunal de l'Union européenne du 23 mars 2010, Marcuccio/Commission, T-16/09 P, et du 28 octobre 2010, Marcuccio/Commission, T-32/09 P; ordonnances du Tribunal du 11 mai 2007, Marcuccio/Commission, F-2/06; du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission, F-40/06; du 14 décembre 2007, Marcuccio/Commission, F-21/07; du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission, F-18/07, et Marcuccio/Commission, F-87/07; du 18 février 2009, Marcuccio/Commission, F-70/07; du 31 mars 2009, Marcuccio/Commission, F-146/07; du 20 juillet 2009, Marcuccio/Commission, F-86/07; du 7 octobre 2009, Marcuccio/Commission, F-122/07, et Marcuccio/Commission, F-3/08, et du 16 mars 2011, Marcuccio/Commission, F-21/10).
• EuGöD, 25.11.2009 - F-11/09

  Marcuccio / Kommission

  47 bis 49, Rechtsmittel beim Gerichtshof anhängig, Rechtssache C-432/08 P; 9. September 2008, Marcuccio/Kommission, T-143/08, Slg. ÖD 2008, I-A-2-0000 und II-A-2-0000, Randnrn.
• EuGöD, 20.05.2009 - F-73/08

  Marcuccio / Kommission

  47 bis 49; 9. September 2008, Marcuccio/Kommission, T-143/08, Slg. ÖD 2008, I-A-2-0000 und II-A-2-0000, Randnrn.
• EuGH, 28.02.2013 - C-513/08

  Kommission / Marcuccio

  Rn. 2 Par un pourvoi introduit le 22 novembre 2008, M. Marcuccio a demandé l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 9 septembre 2008, Marcuccio/Commission (T-143/08), par laquelle celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation des décisions du bureau liquidateur du régime commun d'assurance maladie des Communautés européennes refusant, d'une part, de prendre en charge à 100 % certains frais médicaux encourus par lui et, d'autre part, de rembourser les frais d'une visite médicale conformément aux règles applicables aux consultations des sommités médicales, ainsi qu'une demande visant à obtenir la condamnation de la Commission au versement en sa faveur les montants de certains frais médicaux.