Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Gmina Miasto Gdynia und Port Lotniczy Gdynia Kosakowo / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Nichtigerklärung des Beschlusses der Kommission vom 11. Februar 2014, mit dem festgestellt wird, dass die Finanzierung des Flughafens Gdynia-Kosakowo durch die Gemeinden Gdynia und Kosakowo aus öffentlichen Mitteln eine mit dem Binnenmarkt unvereinbare staatliche ...

Verfahrensgang

• EuG, 20.08.2014 - T-215/14
• EuG, 30.11.2015 - T-215/14, T-263/15

Wird zitiert von ... (3)Zitiert selbst (5)

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• EuG, 30.11.2015 - T-217/14

  Nichtigerklärung des Beschlusses der Kommission vom 11. Februar 2004, mit dem …

  Auszug aus EuG, 30.11.2015 - T-215/14

  Le 9 avril 2014, 1a commune de Kosakowo a également introduit un recours en annulation de la décision du 11 février 2014 (affaire T-217/14).

  À la même date et pour la même raison, la président du Tribunal a également rejeté la demande en référé introduite par la commune de Kosakowo (ordonnance du 20 août 2014, Gmina Kosakowo/Commission, T-217/14 R, EU:T:2014:734).

  Rn. 17 Le 23 avril 2015, 1a requérante dans l'affaire T-217/14, la commune de Kosakowo, a introduit un recours en annulation de la décision du 26 février 2015 (affaire T-209/15).

  La même décision a été communiquée aux parties dans l'affaire T-217/14.

  Rn. 27 Le 22 octobre 2015, 1a société AGK a relevé que, étant donné qu'elle-même et la commune de Gdynia avaient introduit un nouveau recours contre la décision du 26 février 2015, ce qui avait également été fait par la commune de Kosakowo, laquelle n'avait pas fait usage de la possibilité d'adapter ses conclusions dans l'affaire T-217/14, elle souscrivait à la solution évoquée par le Tribunal selon laquelle le recours formé dans l'affaire T-263/15 constituait le cadre procédural approprié pour connaître de ladite décision.

  Rn. 30 Pour sa part, le 7 octobre 2015, 1a Commission a indiqué que comme la commune de Kosakowo n'avait pas adapté en parallèle ses conclusions dans l'affaire T-217/14 et avait introduit un nouveau recours contre la décision du 26 février 2015 dans l'affaire T-209/15 et étant donné la nécessité de renvoyer aux considérants de la décision du 26 février 2015, et non plus de la décision du 11 février 2014, 1a lecture des moyens et arguments présentés par les requérantes dans l'affaire T-215/14 après leur adaptation à la nouvelle décision risquait d'être plus difficile que dans la requête relative à cette décision.

• EuG, 12.01.2011 - T-411/09

  Terezakis / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 - …

  Auszug aus EuG, 30.11.2015 - T-215/14

  Rn. 35 À titre liminaire, il convient de rappeler que, si l'objet du recours disparaît au cours de la procédure, le Tribunal ne peut pas se prononcer sur le fond, dès lors qu'une telle décision de sa part ne saurait procurer aucun bénéfice à la partie requérante (voir ordonnance du 12 janvier 2011, Terezakis/Commission, T-411/09, Rec, EU:T:2011:4, point 14 et jurisprudence citée).

  Rn. 36 La disparition de l'objet du litige peut notamment provenir du retrait ou du remplacement de l'acte attaqué en cours d'instance (voir ordonnance Terezakis/Commission, point 35 supra, EU:T:2011:4, point 15 et jurisprudence citée).

  Le retrait d'un acte a donc normalement un effet ex tunc (voir ordonnance Terezakis/Commission, point 35 supra, EU:T:2011:4, point 16 et jurisprudence citée).

  Rn. 38 En outre, il convient de constater qu'un recours en annulation peut, à titre exceptionnel, ne pas devenir sans objet, malgré le retrait de l'acte dont l'annulation est recherchée, lorsque la partie requérante conserve néanmoins un intérêt suffisant à obtenir un arrêt annulant cet acte de manière formelle (voir ordonnance Terezakis/Commission, point 35 supra, EU:T:2011:4, point 17 et jurisprudence citée).

• EuG, 30.11.2016 - T-217/15

  Fiesta Hotels & Resorts / EUIPO - Residencial Palladium (PALLADIUM PALACE IBIZA …

  Auszug aus EuG, 30.11.2015 - T-215/14

  Une telle demande a également été présentée dans l'affaire T-217/15.
• EuG, 20.08.2014 - T-217/14

  Vorläufiger Rechtsschutz; Staatliche Beihilfen; Flughafeninfrastruktur; …

  Auszug aus EuG, 30.11.2015 - T-215/14

  À la même date et pour la même raison, la président du Tribunal a également rejeté la demande en référé introduite par la commune de Kosakowo (ordonnance du 20 août 2014, Gmina Kosakowo/Commission, T-217/14 R, EU:T:2014:734).
• EuG, 20.08.2014 - T-215/14

  Vorläufiger Rechtsschutz; Staatliche Beihilfen; Flughafeninfrastruktur; …

  Auszug aus EuG, 30.11.2015 - T-215/14

  Rn. 8 Le 20 août 2014, 1e président du Tribunal a rejeté la demande en référé des requérantes pour défaut d'urgence (ordonnance du 20 août 2014, Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo/Commission, T-215/14 R, EU:T:2014:733).

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• EuG, 30.11.2015 - T-217/14

  Nichtigerklärung des Beschlusses der Kommission vom 11. Februar 2004, mit dem …

  Le 8 avril 2014, 1a commune de Gdynia et la société AGK ont également introduit un recours en annulation de la décision du 11 février 2014 (affaire T-215/14).

  Le 8 avril 2014, 1a commune de Gdynia et la société AGK ont également introduit une demande de sursis à l'exécution de la décision du 11 février 2014 (affaire T-215/14 R).

  À la même date et pour la même raison, la président du Tribunal a également rejeté la demande en référé introduite par la commune de Gdynia et la société AGK (ordonnance du 20 août 2014, Gmina Kosakowo/Commission, T-215/14 R, EU:T:2014:733).

  La même décision a été communiquée aux parties dans l'affaire T-215/14.

  Rn. 19 Le 15 mai 2015, 1es requérantes dans l'affaire T-215/14, la commune de Gdynia et la société AGK, ont introduit un recours en annulation de la décision du 26 février 2015 (affaire T-263/15).

• EuGH, 11.03.2020 - C-56/18

  Kommission/ Gmina Miasto Gdynia und Port Lotniczy Gdynia Kosakowo - Rechtsmittel …

  Rn. 19 Am 30. November 2015 stellte das Gericht durch Beschluss die Erledigung der Hauptsache in den Rechtssachen T-215/14 und T-217/14 fest (Beschlüsse vom 30. November 2015, Gmina Miasto Gdynia und Port Lotniczy Gdynia Kosakowo/Kommission, T-215/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:965, und vom 30. November 2015, Gmina Kosakowo/Kommission, T-217/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:968).
• Generalanwalt beim EuGH, 04.07.2019 - C-56/18

  Kommission/ Gmina Miasto Gdynia und Port Lotniczy Gdynia Kosakowo - Rechtsmittel …

  Rn. 6 Die Gemeinden Kosakowo und Gdynia sowie PLGK fochten den Beschluss 2014/883 vor dem Gericht an (Rechtssachen T-215/14 und T-217/14).