Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Verborgh / Kommission

• EU-Kommission

  Jacques Verborgh gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte

• EU-Kommission

  Jacques Verborgh gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage des Jacques Verborgh gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 20. Januar 2004

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (18)

• EuG, 19.08.1998 - T-160/97

  Gevaert / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  11 Ce recours faisant partie d'une série de recours similaires, une affaire pilote, à savoir l'affaire Gevaert/Commission enregistrée sous la référence T-160/97, a été désignée par le Tribunal.

  12 Par ordonnance du 19 août 1998 (T-160/97, RecFP p. I-A-465 et II-1363), le Tribunal a rejeté le recours dans l'affaire Gevaert/Commission comme étant irrecevable.

• EuG, 06.07.1999 - T-203/97

  Forvass / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  71 Enfin, bien que la durée de l'expérience professionnelle du requérant soit légèrement supérieure à la durée minimale prévue, de manière indicative, dans le guide administratif pour pouvoir prétendre à un classement au grade A 6, il y a lieu de rappeler que cette circonstance ne saurait, en soi, lui conférer le droit à être nommé au grade supérieur de la carrière (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 6 juillet 1999, Forvass/Commission, T-203/97, RecFP p. I-A-129 et II-705, point 49, et Wasmeier/Commission, point 24 supra, point 85).
• EuG, 07.02.1991 - T-18/89

  Harissios Tagaras gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamter - …

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  Il y a également violation du principe d'égalité de traitement lorsque des situations qui sont différentes sont traitées de manière identique (arrêts du Tribunal du 7 février 1991, Tagaras/Cour de justice, T-18/89 et T-24/89, Rec.

 
• EuG, 14.07.2005 - T-459/04

  Pinheiro de Jesus Ferreira / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  Au demeurant, le fait que la note rappelle par deux fois qu'il s'agissait d'un emploi de niveau A 7/A 6 indique que les besoins du service en cause pouvaient être satisfaits par le recrutement d'un titulaire de grade A 7 (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal Forvass/Commission, point 71 supra, point 48 ; Brendel/Commission, point 25 supra, point 113, et du 14 juillet 2005, Pinheiro de Jesus Ferreira/Commission, T-459/04, non publié au Recueil, point 40).
• EuG, 03.10.2002 - T-6/02

  Platte v Commission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que l'appréciation des qualifications exceptionnelles permettant l'application de l'article 31, paragraphe 2, du statut, doit être réalisée non pas au regard de la population dans son ensemble, mais par rapport au profil moyen des lauréats de concours similaires, qui constituent déjà une population très sévèrement sélectionnée, conformément aux exigences de l'article 27 du statut (arrêts du Tribunal du 5 novembre 1997, Barnett/Commission, T-12/97, RecFP p. I-A-313 et II-863, point 50, et du 3 octobre 2002, Platte/Commission, T-6/02, RecFP p. I-A-189 et II-973, point 38).
• EuG, 05.11.1997 - T-12/97

  Anna Barnett gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Artikel …

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que l'appréciation des qualifications exceptionnelles permettant l'application de l'article 31, paragraphe 2, du statut, doit être réalisée non pas au regard de la population dans son ensemble, mais par rapport au profil moyen des lauréats de concours similaires, qui constituent déjà une population très sévèrement sélectionnée, conformément aux exigences de l'article 27 du statut (arrêts du Tribunal du 5 novembre 1997, Barnett/Commission, T-12/97, RecFP p. I-A-313 et II-863, point 50, et du 3 octobre 2002, Platte/Commission, T-6/02, RecFP p. I-A-189 et II-973, point 38).
• EuG, 17.12.2003 - T-133/02

  Chawdhry / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  38 Il convient également de rappeler que, s'agissant d'une décision de classement en grade, la motivation peut être utilement remplie au stade de la décision statuant sur la réclamation et qu'il suffit qu'elle porte sur la réunion des conditions légales auxquelles le statut subordonne la régularité de la procédure et sur le motif individuel et pertinent justifiant la décision prise à l'égard du fonctionnaire concerné, sans que, en particulier, la révélation de l'appréciation comparative que l'AIPN a effectuée soit exigée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 17 décembre 2003, Chawdhry/Commission, T-133/02, RecFP p. I-A-329 et II-1617, point 121 ; Brendel/Commission, point 25 supra, point 120, et Righini/Commission, point 25 supra, point 55).
• EuGH, 29.06.1994 - C-298/93

  Klinke / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  Dans le cadre du contrôle qu'il exerce en la matière, le Tribunal ne saurait substituer son appréciation à celle de l'AIPN (arrêt de la Cour du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 31).
• EuGH, 23.09.2004 - C-150/03

  Hectors / Parlament - Rechtsmittel - Beamte - Bedienstete auf Zeit bei den …

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  Son étendue doit être appréciée en fonction des circonstances concrètes, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications (arrêt de la Cour du 23 septembre 2004, Hectors/Parlement, C-150/03 P, Rec.
• EuGH, 11.01.2001 - C-389/98

  Gevaert / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  Par arrêt du 11 janvier 2001, Gevaert/Commission (C-389/98 P, Rec.
• EuG, 13.02.1998 - T-195/96

  Alexopoulou / Kommission
• EuG, 05.10.1995 - T-17/95

  Spyridoula Celia Alexopoulou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 15.11.2005 - T-145/04

  Righini / Kommission
• EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Vicente Nuñez / Kommission
• EuG, 11.07.2002 - T-381/00

  Wasmeier / Kommission
• EuG, 26.10.2004 - T-55/03

  Brendel / Kommission
• EuG, 12.10.1998 - T-235/97

  Franco Campoli gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 31.01.2002 - T-206/00

  Hult / Kommission

• EuGöD, 28.06.2006 - F-101/05

  Grünheid / Kommission

  Le Tribunal de première instance, après avoir rappelé que les conditions justifiant le recrutement au grade supérieur de la carrière doivent être interprétées de manière restrictive, en raison du caractère exceptionnel de la faculté de recourir à l'article 31, paragraphe 2, du statut, a déjà jugé que les trois premiers indices susmentionnés, dans l'examen du premier critère, comme les deux derniers indices, dans l'examen du second critère, sont cumulatifs (arrêts du Tribunal de première instance Righini/Commission, précité, point 49, et du 15 mars 2006, Herbillon/Commission, T-411/03, point 57 ; Valero Jordana/Commission, T-429/03, point 79 ; Leite Mateus/Commission, T-10/04, point 35 ; Verborgh/Commission, T-26/04, point 67, et Kimman/Commission, T-44/04, point 89, non encore publiés au Recueil ; voir également arrêt Falcione/Commission, précité, point 45).
• EuG, 13.06.2012 - T-40/06

  Trioplast Industrier / Kommission

  Avant d'examiner si les honoraires et les débours d'avocat demandés par la requérante ont été objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, il y a lieu de déterminer d'emblée si la répartition du montant global des dépens facturés, proposée par la requérante, selon laquelle 40 % de ce montant correspondrait, en substance, à l'affaire T-26/04 et 60 % à l'affaire T-40/06, est justifiée.