Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Lemaître / Kommission

• EU-Kommission

  Franz Lemaître gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Auslandszulage - Einrichtungsbeihilfe - Artikel 4 Absatz 1 Buchstabe b und Artikel 5 des Anhangs VII des Statuts.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Auslandszulage - Einrichtungsbeihilfe - Artikel 4 Absatz 1 Buchstabe b und Artikel 5 des Anhangs VII des Statuts.

Wird zitiert von ... (9)Zitiert selbst (4)

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• EuG, 12.12.1996 - T-33/95

  Beamte - Vorherige Abordnung als nationaler Sachverständiger - Tagegelder - …

  Auszug aus EuG, 27.09.2000 - T-317/99

  En outre, il rappelle que d'après la jurisprudence du Tribunal (voir les arrêts Monteiro da Silva/Commission, précité, point 63; Mozzaglia/Commission, précité,point 56, et du 12 décembre 1996, Lozano Palacios/Commission, T-33/95, RecFP p. I-A-575 et II-1535, point 63) «l'indemnité d'installation vise [...] à compenser des charges liées à l'installation d'un fonctionnaire dûment titularisé, qui passe d'un statut précaire à un statut définitif et doit dès lors se mettre en mesure de résider et de s'intégrer à son lieu d'affectation de façon permanente et durable pour une durée indéterminée mais substantielle.
• EuG, 28.09.1999 - T-28/98

  Beamte - Artikel 7 Absatz 3 des Anhangs VII des Statuts - Herkunftsort - Ort der …

  Auszug aus EuG, 27.09.2000 - T-317/99

  Dans l'arrêt du Tribunal du 28 septembre 1999, J/Commission (T-28/98, RecFP p.I-A-185 et II-973), il est indiqué qu'«aucune disposition du régime relatif à la détermination des lieux d'origine et de recrutement n'est de nature, en cas de modification du lieu d'origine, à faire reposer sur l'AIPN la charge de la preuve des éléments justifiant que le lieu de recrutement soit fixé à un autre endroit que le lieu d'origine".
• EuG, 12.12.1996 - T-74/95

  Beamte - Ehemaliger abgeordneter nationaler Sachverständiger - Tagegelder - …

  Auszug aus EuG, 27.09.2000 - T-317/99

  Se référant à la jurisprudence du Tribunal (voir arrêts du 12 décembre 1996, Monteiro Da Silva/Commission, T-74/95, Rec. p. I-A-583 et II-1559, point 48, et Mozzaglia/Commission, T-137/95, Rec. p. I-A-619 et II-1657, point 41), le requérant soutient que sa résidence habituelle se trouvait hors de la Belgique, l'appartement loué à Bruxelles l'ayant été aux seules fins de l'exercice de son activité d'interprète indépendant.
• EuG, 12.12.1996 - T-137/95

  Beamte - Vorherige Abordnung als nationaler Sachverständiger - Tagegelder - …

  Auszug aus EuG, 27.09.2000 - T-317/99

  Se référant à la jurisprudence du Tribunal (voir arrêts du 12 décembre 1996, Monteiro Da Silva/Commission, T-74/95, Rec. p. I-A-583 et II-1559, point 48, et Mozzaglia/Commission, T-137/95, Rec. p. I-A-619 et II-1657, point 41), le requérant soutient que sa résidence habituelle se trouvait hors de la Belgique, l'appartement loué à Bruxelles l'ayant été aux seules fins de l'exercice de son activité d'interprète indépendant.

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• EuG, 25.10.2005 - T-298/02

  Herrero Romeu / Kommission - Beamte - Dienstbezüge - Auslandszulage - Artikel 4 …

  60 Selbst unter der Annahme, dass einige der von der Klägerin vorgebrachten Punkte die Beibehaltung einer Reihe von Verbindungen zu Spanien erkennen lassen, kann sie nämlich weder mit einer Wohnsitz- oder Meldebescheinigung aus Barcelona noch mit der Eintragung in das Wählerverzeichnis dieser Stadt noch mit der Ausübung ihrer politischen Rechte oder ihrem steuerlichen Wohnsitz in Barcelona den Nachweis erbringen, dass sich der Mittelpunkt ihrer Interessen noch in Spanien befand (vgl. in diesem Sinne Urteile des Gerichts Magdalena Fernández/Kommission, Randnr. 30, und Urteil des Gerichts vom 27. September 2000 in der Rechtssache T-317/99, Lemaître/Kommission, Slg. ÖD 2000, I-A-191 und II-867, Randnr. 57).
• Generalanwalt beim EuGH, 15.03.2007 - C-424/05

  Kommission / Hosman-Chevalier - Beamte - Auslandszulage - Art. 4 Abs. 1 Buchst. a …

  Vgl. Urteil des Gerichts vom 27. September 2000, Lemaître/Kommission (T-317/99, Slg. ÖD 2000, I-A-191 und II-867, Randnr. 59).
• Generalanwalt beim EuGH, 07.04.2022 - C-675/20

  Brown/ Kommission und Rat - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Art. 4 Abs. 1 …

  {FN:13} Urteil vom 13. November 1986, Richter/Kommission (…330/85, EU:C:1986:430, Rn. 6); Urteile des Gerichts vom 27. September 2000, Lemaître/Kommission (T-317/99, EU:T:2000:218, Rn. 50), und des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 11. Juli 2007, B/Kommission (…F-7/06, EU:F:2007:129, Rn. 39).

• EuG, 03.05.2001 - T-60/00

  Öffentlicher Dienst

  Concernant le premier volet de l'argumentation de la requérante, il y a lieu de rappeler que, même si le fait de réaliser dans un pays un cursus universitaire, par définition temporaire, n'est pas de nature à fonder des rapports durables avec ledit pays, il représente cependant un élément de fait important s'il est pris en considération avec d'autres faits pertinents pour déterminer l'existence de liens sociaux et professionnels durables du fonctionnaire avec l'État d'affectation (arrêt du Tribunal du 27 septembre 2000, Lemaître/Commission, T-317/99, RecFP p. I-A-191 et II-867, point 51).
• EuGöD, 15.03.2011 - F-28/10

  VE/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Dienstbezüge - …

  32 Il pourrait en être autrement si le fait de séjourner dans un pays en tant qu'étudiant, pris en considération avec d'autres faits pertinents, démontrait l'existence de liens sociaux et professionnels durables de l'intéressé avec le pays en question (arrêts du Tribunal de première instance du 27 septembre 2000, Lemaître/Commission, T-317/99, point 51, et arrêt Liaskou/Conseil, précité, point 55) ; dans ce contexte, il a été en particulier jugé qu'en cas de période d'études suivie d'une période de stage ou d'emploi au même endroit, la présence continue de l'intéressé dans le pays concerné peut créer la présomption, certes susceptible d'être renversée, d'une éventuelle volonté de sa part de déplacer le centre permanent ou habituel de ses intérêts, et ainsi sa résidence habituelle, vers ce pays (arrêts du Tribunal de première instance Salvador García/Commission, précité, point 72, et du 25 octobre 2005, Dedeu i Fontcuberta/Commission, T-299/02, point 67).
• EuGöD, 09.03.2010 - F-33/09

  Tzvetanova / Kommission

  45 En tenant ainsi pour acquise la résidence habituelle de la requérante en Bulgarie jusqu'à la veille de ses études à Louvain, il convient, afin de répondre à la question soulevée au point 40, de se référer à la jurisprudence suivant laquelle si, en principe, le fait de séjourner dans un pays, afin notamment de compléter ses études universitaires et de réaliser des stages pratiques professionnels, tous deux par définition temporaires et parties complémentaires de la formation d'un individu, ne présume pas la volonté de ce dernier de déplacer le centre de ses intérêts dans ce pays (voir, en ce sens, arrêt Asturias Cuerno/Commission, précité, point 74, et la jurisprudence citée), il n'est cependant pas exclu qu'un tel séjour constitue une résidence habituelle dans ce pays, si, pris en considération avec d'autres faits pertinents, il démontre l'existence de liens sociaux et professionnels durables de la personne concernée avec le pays en question (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 27 septembre 2000, Lemaître/Commission, T-317/99, RecFP p. I-A-191 et II-867, point 51, et Liaskou/Conseil, précité, points 55 et 56).
• EuGöD, 13.04.2011 - F-30/09

  Chaouch / Kommission

  49 Certes, la finalité de l'article 5 de l'annexe VII du statut, qui prévoit l'existence de l'indemnité d'installation, est toujours de compenser les charges liées à la situation d'un fonctionnaire dûment titularisé qui passe d'un statut précaire à un statut définitif et doit dès lors se mettre en mesure de résider et de s'intégrer à son lieu d'affectation d'une façon permanente et durable pour une durée indéterminée mais substantielle (arrêt de la Cour du 9 novembre 1978, Verhaaf/Commission, 140/77, point 18 ; arrêts du Tribunal de première instance du 12 décembre 1996, Monteiro da Silva/Commission, T-74/95, point 63 et Mozzaglia/Commission, T-137/95, point 56, et du 27 septembre 2000, Lemaître/Commission, T-317/99, point 66).
• EuGöD, 11.07.2007 - F-7/06

  B / Kommission

  Gericht erster Instanz: 8. April 1992, Costacurta Gelabert/Kommission, T-18/91, Slg. 1992, II-1655, Randnr. 42; 13. April 2000, Reichert/Parlament, T-18/98, Slg. ÖD 2000, I-A-73 und II-309, Randnr. 25; 27. September 2000, Lemaître/Kommission, T-317/99, Slg. ÖD 2000, I-A-191 und II-867, Randnr. 50; 13. Dezember 2004, E/Kommission, T-251/02, Slg. ÖD 2004, I-A-359 und II-1643, Randnrn.
• EuG, 15.09.2021 - T-466/20

  LF/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Dienstbezüge- …

  Rn. 42 Nach der Rechtsprechung obliegt es dem Beamten oder sonstigen Bediensteten, der die Auslandszulage beantragt, nachzuweisen, dass er die Voraussetzungen für ihre Gewährung erfüllt, indem er nachweist, dass er während des gesamten Bezugszeitraums seinen ständigen Wohnsitz außerhalb des Staates der dienstlichen Verwendung beibehalten hat (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 27. September 2000, Lemaître/Kommission, T-317/99, EU:T:2000:218, Rn. 50).