Volltextveröffentlichung

• EU-Kommission

  Vincent Cucchiara und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Sachbearbeiter einer Abrechnungsstelle des gemeinsamen Krankheitsfürsorgesystems der Organe der europäischen Gemeinschaften, die den Erstattungssatz festlegen - Einstufung in die Laufbahngruppe C -Dienstposten, der nach Ansicht der Kläger zur ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Sachbearbeiter einer Abrechnungsstelle des gemeinsamen Krankheitsfürsorgesystems der Organe der europäischen Gemeinschaften, die den Erstattungssatz festlegen - Einstufung in die Laufbahngruppe C -Dienstposten, der nach Ansicht der Kläger zur Laufbahngruppe B ...

Wird zitiert von ... (4)Zitiert selbst (3)

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• EuG, 06.12.1990 - T-130/89

  Frau B. gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Zulässigkeit …

  Auszug aus EuG, 28.04.1994 - T-35/93

  Bien que les parties n'aient pas formulé d'observations au sujet de la procédure précontentieuse, le Tribunal estime que, les conditions de recevabilité d'un recours étant d'ordre public, ce point doit être examiné d'office (voir les arrêts de la Cour du 16 décembre 1960, Humblet/État belge, 6/60, Rec. p. 1125, 1147, et du Tribunal du 6 décembre 1990, M me B./Commission, T-130/89, Rec. p. II-761, point 13).
• EuG, 09.02.1994 - T-109/92

  Isabel Lacruz Bassols gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 28.04.1994 - T-35/93

  Toutefois, il est de jurisprudence constante que l'absence de référence explicite à la disposition réglementaire ou au principe de droit dont la violation fournit un moyen du recours n'est pas de nature à rendre irrecevable ledit moyen, à condition que l'argumentation développée ait permis à la partie adverse de défendre effectivement ses intérêts et au juge communautaire d'exercer son contrôle (voir les arrêts de la Cour du 15 décembre 1966, Serio/Commission, 62/65, Rec. p. 813, 824, et du 14 mai 1975, CNTA/Commission, 74/74, Rec. p. 533, point 4, ainsi que du Tribunal du 7 mai 1991, Jongen/Commission, T-18/90, Rec. p. II-187, point 13, et du 9 février 1994, Lacruz Bassols/Cour de justice, T-109/92, RecFP p. II-105, point 67).
• EuG, 07.05.1991 - T-18/90

  Egidius Jongen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 28.04.1994 - T-35/93

  Toutefois, il est de jurisprudence constante que l'absence de référence explicite à la disposition réglementaire ou au principe de droit dont la violation fournit un moyen du recours n'est pas de nature à rendre irrecevable ledit moyen, à condition que l'argumentation développée ait permis à la partie adverse de défendre effectivement ses intérêts et au juge communautaire d'exercer son contrôle (voir les arrêts de la Cour du 15 décembre 1966, Serio/Commission, 62/65, Rec. p. 813, 824, et du 14 mai 1975, CNTA/Commission, 74/74, Rec. p. 533, point 4, ainsi que du Tribunal du 7 mai 1991, Jongen/Commission, T-18/90, Rec. p. II-187, point 13, et du 9 février 1994, Lacruz Bassols/Cour de justice, T-109/92, RecFP p. II-105, point 67).

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• EuG, 06.07.1999 - T-112/96

  Beamte - Ablehnung der Beförderung - Abwägung der Verdienste - Begründung - …

  Se référant à l'arrêt du Tribunal du 28 avril 1994, Cucchiara e.a./Commission (T-35/93, RecFP p. II-413), il fait valoir que la Commission ne saurait, dans le cadre de l'organisation de son service juridique, se soustraire à son obligation d'assurer le respect de ce principe.
• EuG, 04.12.2014 - T-573/11

  JAS / Kommission

  En effet, selon la jurisprudence, l'existence d'éléments nouveaux susceptibles de modifier substantiellement les conditions qui ont régi une décision prise à l'égard d'une personne peut justifier que celle-ci présente à l'auteur de ladite décision une demande tendant au réexamen de celle-ci (voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 26 septembre 1985, Valentini/Commission, 231/84, Rec, EU:C:1985:377, point 14, et du 28 avril 1994, Cucchiara e.a./Commission, T-35/93, RecFP, EU:T:1994:44, points 15 et 16).
• Generalanwalt beim EuGH, 28.03.1996 - C-246/95

  Myrianne Coen gegen Belgischer Staat. - Bediensteter auf Zeit - …

  (6) - Rechtssache 28/72 (Tontodonati/Kommission, Slg. 1973, 779); Rechtssache 173/80 (Blasig/Kommission, Slg. 1981, 1649); Rechtssache 190/82 (Blomefield/Kommission, Slg. 1983, 3981); Rechtssache 326/82 (Aschermann/Kommission, Slg. 1984, 2253); Rechtssache 231/84 (Valentini/Kommission, Slg. 1985, 3027); Rechtssache T-35/93 (Cucchiara u. a./Kommission, Slg. ÖD 1994, I-A-127 und II-413).
• EuG, 25.03.1998 - T-202/97

  Öffentlicher Dienst

  En l'espèce, il n'est pas contesté entre les parties que le règlement n° 3947/92 constitue un fait nouveau et substantiel par rapport au classement initial du requérant en 1982 (voir, en outre, l'arrêt du Tribunal du 28 avril 1994, Cucchiara e.a./Commission, T-35/93, RecFP p. II-413, point 16).