Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Nielsen / Rat

• Europäischer Gerichtshof

  Nielsen / Rat

• EU-Kommission

  Inge-Lise Nielsen gegen Rat der Europäischen Union.

  Beamte - Zulässigkeit

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage der Inge-Lise Nielsen gegen den Rat der Europäischen Union, eingereicht am 14. Oktober 2003

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Zulässigkeit.

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (12)

• EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  Callebaut / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.04.2005 - T-353/03

  En effet, selon une jurisprudence constante, un tel critère ne peut pas primer sur les critères liés au mérite et ne peut être pris en considération qu'en cas d'égalité de qualifications et de mérites (arrêt de la Cour du 24 mars 1983, Colussi/Parlement, 298/81, Rec. p. 1131, point 22, et arrêt du Tribunal du 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 44).
• EuGH, 03.04.2003 - C-277/01

  Parlament / Samper

  Auszug aus EuG, 13.04.2005 - T-353/03

  Le Tribunal ne saurait donc substituer son appréciation des qualifications et mérites des candidats à celle de l'AIPN (arrêts de la Cour du 4 février 1987, Bouteiller/Commission, 324/85, Rec. p. 529, point 6, et du 3 avril 2003, Parlement/Samper, C-277/01 P, Rec.
• EuG, 03.10.2000 - T-187/98

  Cubero Vermurie / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.04.2005 - T-353/03

  23 En outre, la procédure précontentieuse ayant un caractère informel et les intéressés pouvant agir, à ce stade, sans le concours d'un avocat, l'administration ne doit pas examiner les réclamations de façon restrictive, mais doit, au contraire, les examiner dans un esprit d'ouverture (arrêt Del Amo Martinez/Parlement, précité, point 11, et arrêt du Tribunal du 3 octobre 2000, Cubero Vermurie/Commission, T-187/98, RecFP p. I-A-195 et II-885, point 36).

 
• EuG, 10.06.2004 - T-330/03

  Liakoura / Rat

  Auszug aus EuG, 13.04.2005 - T-353/03

  Si les conclusions présentées devant le juge communautaire ne peuvent contenir que les mêmes chefs de contestation, reposant sur une cause identique, que ceux invoqués dans la réclamation, ces chefs de contestation peuvent, toutefois, devant le juge communautaire, être développés par la présentation de moyens et arguments ne figurant pas nécessairement dans la réclamation, mais s'y rattachant étroitement (arrêt de la Cour du 14 mars 1989, Del Amo Martinez/Parlement, 133/88, Rec. p. 689, points 9 et 10, et arrêt du Tribunal du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, non encore publié au Recueil, points 56 et 57).
• EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  Jean Baiwir gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Einrede …

  Auszug aus EuG, 13.04.2005 - T-353/03

  57 Il convient de rappeler que le statut ne confère aucun droit à une promotion, même aux fonctionnaires qui réunissent toutes les conditions pour pouvoir être promus (arrêts du Tribunal du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. I-A-257 et II-739, point 67, et du 9 avril 2003, Tejada Fernández/Commission, T-134/02, RecFP p. I-A-125 et II-609, point 40).
• EuG, 30.11.1993 - T-76/92

  Jean-Panayotis Tsirimokos gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur …

  Auszug aus EuG, 13.04.2005 - T-353/03

  En pratique, cet examen doit être conduit sur une base égalitaire et à partir de sources d'informations et de renseignements comparables (arrêts du Tribunal du 30 novembre 1993, Tsirimokos/Parlement, T-76/92, Rec. p. II-1281, points 20 à 21, et Tejada Fernández/Commission, précité, point 41).
• EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  Maria de los Angeles Ibarra Gil gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …

  Auszug aus EuG, 13.04.2005 - T-353/03

  34 À cet égard, il ressort des dispositions combinées de l'article 44, paragraphe 1, sous c), et de l'article 48, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal que la requête introductive d'instance doit contenir l'objet du litige et l'exposé sommaire des moyens invoqués, et que la production de moyens en cours d'instance est interdite à moins que ces moyens ne se fondent sur des éléments de droit et de fait qui se sont révélés pendant la procédure (arrêt de la Cour du 30 septembre 1982, Amylum/Conseil, 108/81, Rec. p. 3107, point 25, et arrêt du Tribunal du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, point 51).
• EuG, 09.04.2003 - T-134/02

  Tejada Fernández / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.04.2005 - T-353/03

  57 Il convient de rappeler que le statut ne confère aucun droit à une promotion, même aux fonctionnaires qui réunissent toutes les conditions pour pouvoir être promus (arrêts du Tribunal du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. I-A-257 et II-739, point 67, et du 9 avril 2003, Tejada Fernández/Commission, T-134/02, RecFP p. I-A-125 et II-609, point 40).
• EuG, 05.03.1998 - T-221/96

  Manzo / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.04.2005 - T-353/03

  p. I-3019, point 35 ; arrêts du Tribunal Baiwir/Commission, précité, point 66 ; du 5 mars 1998, Manzo-Tafaro/Commission, T-221/96, RecFP p. I-A-115 et II-307, point 16, et Cubero Vermurie/Commission, précité, point 58).
• EuG, 05.11.1997 - T-12/97

  Anna Barnett gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Artikel …

  Auszug aus EuG, 13.04.2005 - T-353/03

  26 Il ne saurait toutefois être exigé que les griefs que le fonctionnaire invoque au soutien de sa réclamation soient formulés dans des termes juridiques (arrêt du Tribunal du 5 novembre 1997, Barnett/Commission, T-12/97, RecFP p. I-A-313 et II-863, point 68).
• EuG, 11.07.2002 - T-163/01

  Perez Escanilla / Kommission
• EuG, 21.10.1997 - T-168/96

  Catherine Patronis gegen Rat der Europäischen Union. - Beamte - Ablehnung einer …

• EuGöD, 01.07.2010 - F-45/07

  Mandt / Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Hinterbliebenenversorgung - …

  Da das Vorverfahren jedoch informeller Natur ist und die Betroffenen in dieser Phase ohne Mitwirkung eines Rechtsanwalts handeln können, darf die Verwaltung nach ständiger Rechtsprechung Beschwerden nicht eng auslegen, sondern muss sie aufgeschlossen prüfen (Urteil Del Amo Martinez/Parlament, Randnr. 11; Urteil des Gerichts erster Instanz vom 13. April 2005, Nielsen/Rat, T-353/03, Slg. ÖD 2005, I-A-95 und II-443, Randnr. 23).

  Deshalb ist es nach der Rechtsprechung im Übrigen nicht erforderlich, dass die vom Beamten zur Stützung seiner Beschwerde angeführten Rügen juristisch formuliert sind (Urteile des Gerichts erster Instanz vom 5. November 1997, Barnett/Kommission, T-12/97, Slg. ÖD 1997, I-A-313 und II-863, Randnr. 68, und Nielsen/Rat, Randnr. 26).

• EuG, 29.11.2006 - T-135/05

  Campoli / Kommission

  32 À cet égard, il y a lieu de souligner que la règle de la concordance entre la réclamation administrative et le recours subséquent exige, sous peine d'irrecevabilité, qu'un moyen soulevé devant le juge communautaire l'ait déjà été dans le cadre de la procédure précontentieuse, afin que l'AIPN ait été en mesure de connaître d'une façon suffisamment précise les critiques que l'intéressé formule à l'encontre de la décision contestée (arrêts du Tribunal du 7 juillet 2004, Schmitt/AER, T-175/03, RecFP p. I-A-211 et II-939, point 42, et du 13 avril 2005, Nielsen/Conseil, T-353/03, non encore publié au Recueil, point 22).
• EuG, 17.03.2010 - T-78/09

  Parlament / Collée

  p. I-3019, point 35 ; arrêts du Tribunal du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. I-A-257 et II-739, point 66, et du 13 avril 2005, Nielsen/Conseil, T-353/03, RecFP p. I-A-95 et II-443, point 58).

 
• EuGöD, 10.11.2011 - F-20/09

  Juvyns / Rat

  Au sujet de la troisième branche du moyen, il convient de rappeler que, compte tenu du nombre réduit de postes budgétaires disponibles, une institution peut, dans le cadre de l'exercice de promotion, légalement prendre en considération, à titre subsidiaire, la période d'activité effective d'un fonctionnaire et promouvoir par priorité, tous autres mérites étant égaux, d'autres fonctionnaires ayant assuré une exécution objectivement plus suivie de leurs prestations, et ainsi servi, dans une mesure nettement plus large que l'intéressé, la continuité et, partant, l'intérêt du service au cours de la période de référence (voir, arrêt du Tribunal de première instance du 13 avril 2005, Nielsen/Conseil, T-353/03, points 76 et 77).
• EuGöD, 13.12.2011 - F-51/08

  Stols / Rat

  S'agissant de la prise en compte, dans les décisions relatives à la promotion, des absences d'un fonctionnaire pour raisons médicales ou en cas d'accident, le juge de l'Union a jugé que, compte tenu du nombre réduit de postes budgétaires disponibles, une institution pouvait légalement, sans méconnaître le principe d'égalité de traitement, prendre en considération, à titre subsidiaire, la période d'activité effective d'un fonctionnaire et promouvoir par priorité, tous autres mérites étant égaux, d'autres fonctionnaires ayant assuré une exécution objectivement plus suivie de leurs prestations et ainsi, dans une mesure nettement plus large que l'intéressé, la continuité et, partant, l'intérêt du service au cours des périodes de référence (voir arrêts du Tribunal de première instance du 21 octobre 1997, Patronis/Conseil, T-168/96, point 34, et du 13 avril 2005, Nielsen/Conseil, T-353/03, point 76).
• EuG, 27.09.2006 - T-156/05

  Lantzoni / Gerichtshof

  p. I-3019, point 35 ; arrêts du Tribunal du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. I-A-257 et II-739, point 66, et du 13 avril 2005, Nielsen/Conseil, T-353/03, non encore publié au Recueil, point 58).
• EuGöD, 11.02.2009 - F-7/08

  Schönberger / Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …

  Das Gericht kann somit die Beurteilung der Fähigkeiten und Verdienste der Bewerber durch die Anstellungsbehörde nicht durch seine eigene Beurteilung ersetzen (Urteil des Gerichtshofs vom 3. April 2003, Parlament/Samper, C-277/01 P, Slg. 2003, I-3019, Randnr. 35; Urteile des Gerichts erster Instanz vom 6. Juni 1996, Baiwir/Kommission, T-262/94, Slg. ÖD 1996, I-A-257 und II-739, Randnr. 66, und vom 13. April 2005, Nielsen/Rat, T-353/03, Slg. ÖD 2005, I-A-95 und II-443, Randnr. 58).
• EuG, 23.11.2017 - T-617/16

  PF / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …

  S'agissant de la prise en compte, dans le cadre d'une telle procédure, par nature comparative, des absences d'un fonctionnaire pour raisons médicales ou en cas d'accident, il a été jugé que, compte tenu du nombre réduit de postes budgétaires disponibles, une institution pouvait légalement, sans méconnaître le principe d'égalité de traitement, prendre en considération, à titre subsidiaire, la période d'activité effective d'un fonctionnaire et promouvoir par priorité, tous autres mérites étant égaux, d'autres fonctionnaires ayant assuré une exécution objectivement plus suivie de leurs prestations et ainsi, dans une mesure nettement plus large que l'intéressé, la continuité et, partant, l'intérêt du service au cours des périodes de référence (arrêt du 13 avril 2005, Nielsen/Conseil, T-353/03, EU:T:2005:127, point 76 ; voir également, en ce sens, arrêt du 21 octobre 1997, Patronis/Conseil, T-168/96, EU:T:1997:156, points 34 et 35).
• EuGöD, 03.06.2015 - F-78/14

  Gross / EAD

  Partant, en l'absence de toute allégation du SEAE étayée à suffisance de droit quant à l'existence d'une procédure ou d'une méthode d'objectivation, telle que, par exemple, des moyennes statistiques (voir, en ce sens, arrêts Cubero Vermurie/Commission, T-187/98, EU:T:2000:225, point 85, et Nielsen/Conseil, T-353/03, EU:T:2005:127, points 63 et suivants), l'octroi de points de notation affectés de coefficients correcteurs destinés à neutraliser les différences dans la manière de noter d'une direction générale ou d'un service autonome à l'autre, l'allocation de points de mérite ou des orientations fixant des critères objectifs communs concernant le profil de carrière de catégories de fonctionnaires (voir, en ce sens, arrêt Allo/Commission, T-386/94, EU:T:1996:123, points 31 et suivants), ce système ne garantit pas une comparaison objective des fonctionnaires promouvables dans les différents grades à l'échelle de l'ensemble du SEAE et, à ce niveau, est même un facteur de parcellisation de la comparaison des mérites qui accentue le poids de la subjectivité des rapports de notation.
• EuGöD, 18.03.2015 - F-51/14

  Ribeiro Sinde Monteiro / EAD

  Partant, en l'absence de toute allégation du SEAE sur l'existence d'une procédure ou d'une méthode d'objectivation renforcée, telle que, par exemple, des moyennes statistiques (voir, en ce sens, arrêts Cubero Vermurie/Commission, T-187/98, EU:T:2000:225, point 85, et Nielsen/Conseil, T-353/03, EU:T:2005:127, points 63 et suivants), l'octroi de points de notation affectés de coefficients correcteurs destinés à neutraliser les différences dans la manière de noter d'une direction générale ou d'un service autonome à l'autre, l'allocation de points de mérite ou des orientations fixant des critères objectifs communs concernant le profil de carrière de catégories de fonctionnaires (voir, en ce sens, arrêt Allo/Commission, T-386/94, EU:T:1996:123, points 31 et suivants), ce système ne garantit pas une comparaison objective des fonctionnaires promouvables dans les différents grades à l'échelle de l'ensemble du SEAE et, à ce niveau, est même un facteur de parcellisation de la comparaison des mérites qui accentue le poids de la subjectivité des rapports de notation.
• EuG, 22.03.2006 - T-209/02

  Mausolf / Europol
• EuG, 08.03.2006 - T-289/04

  Lantzoni / Gerichtshof
• EuGöD, 30.09.2010 - F-43/09

  van Heuckelom / Europol
• EuGöD, 30.11.2006 - F-77/05

  Balabanis und Le Dour / Kommission