Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

• EU-Kommission

  Luigi Marcuccio gegen Europäische Kommission.

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Regelung zur Sicherung der Beamten der Europäischen Gemeinschaften bei Unfällen und Berufskrankheiten - Verfahren zur Anerkennung einer Krankheit als Berufskrankheit - Teils offensichtlich unzulässiges und ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 7. Oktober 2009 von Luigi Marcuccio gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 20. Juli 2009 in der Rechtssache F-86/07, Marcuccio/Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 20.07.2009 - F-86/07
• EuG, 05.05.2011 - T-402/09 P
• EuGöD, 27.06.2013 - F-86/07
• EuG, 13.12.2013 - T-402/09
• EuGöD, 25.02.2014 - F-86/07

Wird zitiert von ... (10)

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• EuG, 13.12.2013 - T-402/09

  Marcuccio / Kommission

  Rn. 2 Par ordonnance du 5 mai 2011, Marcuccio/Commission (T-402/09 P, non encore publiée au Recueil), le Tribunal a rejeté le pourvoi et condamné M. Marcuccio à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de cette procédure.

  Rn. 19 En l'espèce, il convient de relever, tout d'abord, que la première manifestation de la Commission à l'égard de M. Marcuccio relative à une demande de remboursement des dépens au titre de l'affaire T-402/09 P a eu lieu le 24 septembre 2012, date à laquelle elle lui a fait parvenir une lettre indiquant le montant qu'elle entendait lui réclamer et le délai de 90 jours pour le lui verser.

  Rn. 42 Aux fins de la détermination du montant des dépens récupérable, il y a lieu de tenir compte du fait que, tout d'abord, au regard de la nature du litige, de son objet, de son importance sous l'angle du droit de l'Union, des difficultés de la cause et de son intérêt économique (voir points 33 à 37 ci-dessus), l'affaire T-402/09 P, hormis la nécessité de rétablir les faits tels que constatés en première instance, ne nécessitait pas une charge de travail trop importante pour la Commission ; ensuite, les représentants de la Commission étaient les mêmes en première instance que dans le cadre de la procédure devant le Tribunal, tant en ce qui concerne les deux agents de son service juridique que son avocat externe, dont les frais et honoraires constituent, à titre principal, les dépens réclamés dans le cadre de la présente procédure.

  Rn. 56 La Commission demande à ce que le Tribunal conclue à la condamnation de M. Marcuccio au paiement des éventuels intérêts moratoires en sus du montant demandé au titre des dépens dans l'affaire T-402/09 P, Marcuccio/Commission.

  Rn. 60 En l'espèce, le droit de la Commission au remboursement des dépens de la somme fixée à 4 600 euros au titre des dépens dans l'affaire T-402/09 P, Marcuccio/Commission a son titre dans la présente ordonnance.

• EuGöD, 16.03.2011 - F-21/10

  Marcuccio / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Schadensersatzklage - …

  35 Par ailleurs, parmi l'ensemble des requêtes que le requérant, préalablement à l'introduction du présent recours, a soumises aux juridictions de l'Union, il importe de relever que, si quatre d'entre elles ont été accueillies, l'administration n'ayant pas motivé les actes attaqués (arrêts du Tribunal de première instance du 5 juillet 2005, Marcuccio/Commission, T-9/04, et du 10 juin 2008, Marcuccio/Commission, T-18/04; arrêt du Tribunal du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission, F-41/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-20/09 P) ou ayant méconnu le principe du respect des droits de la défense (arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission, C-59/06 P), de très nombreuses autres requêtes ont déjà été rejetées, pour partie au moins, comme manifestement irrecevables ou manifestement dépourvues de tout fondement en droit (ordonnances de la Cour du 9 décembre 2009, Marcuccio/Commission, C-513/08 P, et Marcuccio/Commission, C-528/08 P; ordonnances du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008, Marcuccio/Commission, T-143/08, et Marcuccio/Commission, T-144/08; du 26 juin 2009, Marcuccio/Commission, T-114/08 P, et du 28 septembre 2009, Marcuccio/Commission, T-46/08 P; ordonnances du Tribunal de l'Union européenne du 23 mars 2010, Marcuccio/Commission, T-16/09 P; du 28 octobre 2010, Marcuccio/Commission, T-32/09 P; ordonnances du Tribunal du 11 mai 2007, Marcuccio/Commission, F-2/06; du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission, F-40/06; du 14 décembre 2007, Marcuccio/Commission, F-21/07; du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission, F-18/07; du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission, F-87/07; du 18 février 2009, Marcuccio/Commission, F-70/07; du 31 mars 2009, Marcuccio/Commission, F-146/07, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-239/09 P; du 20 juillet 2009, Marcuccio/Commission, F-86/07, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-402/09 P; du 7 octobre 2009, Marcuccio/Commission, F-122/07 et Marcuccio/Commission, F-3/08).
• EuGöD, 13.03.2013 - F-91/10

  AK / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Art. 43 Abs. 1 des Statuts - …

  Nach der Rechtsprechung muss nämlich ein Beamter, der sich gemobbt fühlt, einen Anfangsbeweis dafür erbringen, dass die Angriffe, denen er angeblich ausgesetzt war, wirklich stattgefunden haben (Beschluss des Gerichts der Europäischen Union vom 5. Mai 2011, Marcuccio/Kommission, T-402/09 P, Randnrn. 37 und 39; Urteil des Gerichts vom 5. Juni 2012, Cantisani/Kommission, F-71/10, Randnr. 78).

• EuG, 26.03.2021 - T-31/18

  Izuzquiza und Semsrott/ Frontex

  En outre, l'affaire au principal a fait l'objet d'un arrêt rendu par une formation à trois juges, non publié au recueil général (voir, en ce sens, ordonnance du 13 décembre 2013, Marcuccio/Commission, T-402/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:683, point 36).
• EuG, 07.05.2020 - T-340/18

  Gibson Brands/ EUIPO - Wilfer (Forme d'un corps de guitare)

  Dans ce cas, la recevabilité d'une demande de taxation des dépens ne saurait donc dépendre de l'éventuelle existence d'un accord préalable entre les parties, sous peine de priver d'effet utile cette procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 13 décembre 2013, Marcuccio/Commission, T-402/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:683, point 23).
• EuG, 19.09.2018 - T-276/16

  Viridis Pharmaceutical/ EUIPO - Hecht-Pharma (Boswelan) - Verfahren - …

  Die Zulässigkeit eines Antrags auf Kostenfestsetzung kann auch nicht vom Vorliegen einer etwaigen vorherigen Einigung zwischen den Parteien abhängen, da andernfalls dem Verfahren die praktische Wirksamkeit genommen würde (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 13. Dezember 2013, Beschluss Marcuccio/Kommission, T-402/09 P DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:683, Rn. 23).
• EuG, 20.10.2023 - T-552/19

  Malacalza Investimenti/ EZB

  - une affaire présente une importance faible lorsque, en substance, la question de droit qu'elle soulève n'est pas nouvelle et ne présente aucune complexité particulière (ordonnance du 5 mai 2011, Marcuccio/Commission, T-402/09 P, EU:T:2011:197, point 36) ;.
• EuG, 27.04.2020 - T-116/17

  Spiegel-Verlag Rudolf Augstein und Sauga/ EZB - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Die Zulässigkeit eines Antrags auf Kostenfestsetzung kann daher in diesem Fall auch nicht vom Vorliegen einer etwaigen vorherigen Einigung zwischen den Parteien abhängen, da andernfalls dem Verfahren die praktische Wirksamkeit genommen würde (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 13. Dezember 2013, Marcuccio/Kommission, T-402/09 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:683, Rn. 23).
• EuGöD, 27.06.2013 - F-86/07

  Marcuccio / Kommission

  Rn. 6 Par ordonnance du 5 mai 2011, Marcuccio/Commission (T-402/09 P), le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le pourvoi, pour partie, comme manifestement irrecevable, pour partie, comme manifestement non fondé, et condamné le requérant aux dépens.
• EuG, 19.02.2024 - T-761/20

  European Dynamics Luxembourg/ EZB

  - une affaire présente une importance faible lorsque, en substance, la question de droit qu'elle soulève n'est pas nouvelle et ne présente aucune complexité particulière (ordonnance du 13 décembre 2013, Marcuccio/Commission, T-402/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:683, point 36) ;.