Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  K.M. c. SUISSE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
  Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Expulsion Article 8-1 - Respect de la vie familiale Respect de la vie privée) (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  K.M. v. SWITZERLAND - [Deutsche Übersetzung] Zusammenfassung durch das Österreichische Institut für Menschenrechte (ÖIM)

  [DEU] No violation of Article 8 - Right to respect for private and family life (Article 8 - Expulsion;Article 8-1 - Respect for family life;Respect for private life)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  K.M. c. SUISSE

  Art. 8 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (4)Zitiert selbst (10)

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• EGMR, 09.10.2003 - 48321/99

  SLIVENKO v. LATVIA

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 6009/10

  La Cour rappelle également que les autorités nationales jouissent d'une certaine marge d'appréciation pour se prononcer sur la nécessité, dans une société démocratique, d'une ingérence dans l'exercice d'un droit protégé par l'article 8 et sur la proportionnalité de la mesure en question au but légitime poursuivi (Slivenko c. Lettonie [GC], no 48321/99, § 113, CEDH 2003-X).
• EGMR, 18.02.1991 - 12313/86

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 6009/10

  Toutefois, exclure une personne d'un pays où vivent ses proches parents peut constituer une ingérence dans le droit au respect de sa vie familiale, tel que protégé par l'article 8 § 1 de la Convention (Moustaquim c. Belgique, arrêt du 18 février 1991, § 16, série A no 193).
• EGMR, 30.07.2013 - 948/12

  BERISHA c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 6009/10

  Compte tenu des considérations à suivre (paragraphes 54-62 ci-dessous), la Cour estime qu'il n'est pas nécessaire de déterminer si les relations du requérant avec son épouse et ses enfants relèvent de son droit au respect de la vie familiale (Berisha c. Suisse, no 948/12, § 46, 30 juillet 2013).

• EGMR, 11.10.2011 - 5056/10

  Emre ./. Schweiz

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 6009/10

  Les principes fondamentaux en ce qui concerne l'expulsion d'une personne ayant passé une durée considérable dans un pays hôte dont elle devrait être expulsée à la suite de la commission des infractions pénales sont bien établis dans la jurisprudence de la Cour et ont été récemment récapitulés, notamment dans les affaires Üner (précitée, §§ 54-55 et 57-58), Maslov c. Autriche ([GC], no 1638/03, §§ 68-76, CEDH 2008), et Emre c. Suisse (no2) (no 5056/10, §§ 65-71, 11 octobre 2011).
• EGMR, 07.11.2000 - 31519/96

  KWAKYE-NTI ET DUFIE contre les PAYS-BAS

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 6009/10

  À cet égard, la Cour rappelle que les rapports entre adultes ne bénéficieront pas nécessairement de la protection de l'article 8 sans que soit démontrée l'existence d'éléments supplémentaires de dépendance, autres que les liens affectifs normaux (Ezzouhdi c. France, no 47160/99, § 34, 13 février 2001 ; Kwakie-Nti et Dufie c. Pays-Bas (déc.), no 31519/96, 7 novembre 2000, et Shala c. Suisse, no 52873/09, § 40, 15 novembre 2012).
• EGMR, 15.11.2012 - 52873/09

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 6009/10

  À cet égard, la Cour rappelle que les rapports entre adultes ne bénéficieront pas nécessairement de la protection de l'article 8 sans que soit démontrée l'existence d'éléments supplémentaires de dépendance, autres que les liens affectifs normaux (Ezzouhdi c. France, no 47160/99, § 34, 13 février 2001 ; Kwakie-Nti et Dufie c. Pays-Bas (déc.), no 31519/96, 7 novembre 2000, et Shala c. Suisse, no 52873/09, § 40, 15 novembre 2012).
• EGMR, 15.11.2012 - 38005/07

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 6009/10

  Ces critères ont également été appliqués plus récemment dans les affaires Kissiwa Koffi c. Suisse (no 38005/07, 15 novembre 2012), Udeh c. Suisse (no 12020/09, 16 avril 2013), Hasanbasic (précitée, § 53), Vasquez c. Suisse (no 1785/08, § 38, 26 novembre 2013) et Ukaj c. Suisse (no 32493/08, § 34, 24 juin 2014).
• EGMR, 26.11.2013 - 1785/08

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 6009/10

  Ces critères ont également été appliqués plus récemment dans les affaires Kissiwa Koffi c. Suisse (no 38005/07, 15 novembre 2012), Udeh c. Suisse (no 12020/09, 16 avril 2013), Hasanbasic (précitée, § 53), Vasquez c. Suisse (no 1785/08, § 38, 26 novembre 2013) et Ukaj c. Suisse (no 32493/08, § 34, 24 juin 2014).
• EGMR, 24.06.2014 - 32493/08

  UKAJ c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 6009/10

  Ces critères ont également été appliqués plus récemment dans les affaires Kissiwa Koffi c. Suisse (no 38005/07, 15 novembre 2012), Udeh c. Suisse (no 12020/09, 16 avril 2013), Hasanbasic (précitée, § 53), Vasquez c. Suisse (no 1785/08, § 38, 26 novembre 2013) et Ukaj c. Suisse (no 32493/08, § 34, 24 juin 2014).
• EGMR, 09.11.2016 - 12020/09

  UDEH AGAINST SWITZERLAND

  Auszug aus EGMR, 02.06.2015 - 6009/10

  Ces critères ont également été appliqués plus récemment dans les affaires Kissiwa Koffi c. Suisse (no 38005/07, 15 novembre 2012), Udeh c. Suisse (no 12020/09, 16 avril 2013), Hasanbasic (précitée, § 53), Vasquez c. Suisse (no 1785/08, § 38, 26 novembre 2013) et Ukaj c. Suisse (no 32493/08, § 34, 24 juin 2014).

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• EGMR, 09.04.2019 - 23887/16

  MZI c. SUISSE

  Alors qu'il statuait plus de douze ans après l'infraction, il n'a nullement pris en compte l'évolution du comportement du requérant depuis la commission de cette infraction (K.M. c. Suisse, no 6009/10, § 54, 2 juin 2015, et les références citées).

  En effet, certains aspects de notre affaire plaident en faveur d'une non-violation de l'article 8 de la Convention: la gravité de l'infraction commise par le requérant (Chair et J. B. c. Allemagne, no 69735/01, § 61, 6 décembre 2007, Vasquez c. Suisse, no 1785/08, § 44, 26 novembre 2013, et Husseini c. Suède, no 10611/09, § 103, 13 octobre 2011), le fait que l'absence de récidive ne permette pas en elle-même de conclure à une violation de l'article 8 de la Convention (Salija c. Suisse, no 55470/10, §§ 46 et 55, 10 janvier 2017), le fait que le requérant a passé la majorité de sa vie dans son pays d'origine et en parle la langue (K.M. c. Suisse, no 6009/10, § 60, 2 juin 2015) alors qu'il est mal intégré en Suisse et ne maîtrise qu'insuffisamment l'allemand (Kissiwa Koffi c. Suisse, no 38005/07, § 66, 15 février 2013), le fait que la Cour a pour pratique de ne pas attribuer la même valeur à la durée d'un séjour irrégulier en Suisse qu'à la durée d'un séjour fondé sur une autorisation valable (Vasquez c. Suisse, précité, § 45), le fait que les deux enfants mineurs du requérant avaient été conçus à un moment où son droit de séjour était déjà précaire (Udeh c. Suisse, no 12020/09, § 50, 16 avril 2013), le fait que son ex-femme avait connaissance de l'infraction et du risque d'une éventuelle expulsion (voir, mutatis mutandis, K.M. c. Suisse, précité, § 57, et Vasquez c. Suisse, précité, § 47), le fait que si le requérant avait été expulsé au Kosovo, des contacts réguliers auraient pu être maintenus avec ses enfants majeurs par différents moyens de communication (K.M. c. Suisse, précité, § 59, et Shala c. Suisse, no 52873/09, § 54, 15 novembre 2012), ainsi que le fait que les soins nécessaires à ses problèmes de santé soient garantis et accessibles au Kosovo (Danelyan c. Suisse, nos 76424/14 et 76435/14, § 29, 29 mai 2018, et Emre c. Suisse, précité, §§ 81-83).

• EGMR, 18.12.2018 - 76550/13

  SABER ET BOUGHASSAL c. ESPAGNE

  La Cour n'est par contre pas amenée à se prononcer sur la question de savoir si l'État défendeur a dépassé la marge d'appréciation dont il jouissait dans l'analyse de la proportionnalité de l'expulsion des requérants au regard des buts légitimes poursuivis, comme elle l'a auparavant fait dans un certain nombre d'affaires concernant des mesures similaires (voir, entre autres, Maslov c. Autriche [GC], no 1638/03, §§ 77-101, 23 juin 2008, Üner c. Pays-Bas [GC], no 46410/99, §§ 61-67, 18 octobre 2006, Dalia c. France, no 26102/95, §§ 52-55, 19 février 1998, et K.M. c. Suisse, no 6009/10, §§ 54-62, 2 juin 2015).
• EGMR, 10.12.2019 - 35201/18

  DIALA c. SUISSE

  Ces critères ont également été appliqués plus récemment dans les affaires I.M. c. Suisse (no 23887/16, 9 avril 2019) et K.M. c. Suisse (no 6009/10, 2 juin 2015).
• EGMR, 14.02.2019 - 57433/15

  NARJIS c. ITALIE

  En l'espèce, la Cour estime que, en raison de la très longue durée du séjour du requérant en Italie (vingt ans), le refus de renouveler son permis de séjour et la décision de le renvoyer du territoire constituent une ingérence dans son droit au respect de la vie « privée'(Hasanbasic c. Suisse, no 52166/09, § 49, 11 juin 2013 et K.M. c. Suisse, no 6009/10, § 47, 2 juin 2015).