Dans les neuf autres affaires, les tribunaux ont accueilli les demandes de reconnaissance juridique du genre en se référant aux dispositions nationales ou à celles de la Convention, ainsi qu'à la jurisprudence de la Cour (en particulier aux affaires Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, CEDH 2002-III, Christine Goodwin c. Royaume-Uni [GC], no 28957/95, CEDH 2002-VI, et A.P., Garçon et Nicot c. France, nos 79885/12 et 2 autres, 6 avril 2017).

Maîtresse de la qualification juridique des faits, la Cour juge approprié d'examiner les allégations des requérants sous l'angle du seul article 8 de la Convention (A.P., Garçon et Nicot c. France, nos 79885/12 et 2 autres, § 149, CEDH 2017, Radomilja et autres c. Croatie [GC], nos 37685/10 et 22768/12, § 126, 20 mars 2018, et S.V. c. Italie, no 55216/08, § 31, 11 octobre 2018).

Sur le premier point, la Cour a déjà affirmé que des aspects essentiels ou particulièrement importants de l'identité de l'individu étaient en jeu dans des affaires portant sur sa filiation (Dickson c. Royaume-Uni [GC], no 44362/04, § 78, CEDH 2007-V, et Mennesson, précité, § 80), l'accès aux informations concernant ses origines et l'identité de ses géniteurs (Odièvre, précité, § 29), son identité ethnique (Aksu c. Turquie [GC], nos 4149/04 et 41029/04, § 58, CEDH 2012) ou encore son identité sexuelle (A.P., Garçon et Nicot c. France, nos 79885/12 et 2 autres, § 123, 6 avril 2017).

La Cour rappelle en outre qu'elle reconnaît aux États parties une très large marge de man?“uvre en matière d'administration de la preuve, sous réserve qu'ils ne se livrent pas à l'arbitraire, et qu'il revient aux juridictions internes d'apprécier la valeur probante des éléments qui leur sont soumis (voir, dans un contexte très différent de celui de l'espèce, A.P., Garçon et Nicot c. France, nos 79885/12 et 2 autres, §§ 150-151, 6 avril 2017).