Rechtsprechung
| EGMR, 04.10.2011 - 20198/03, 40403/04 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
VIOLANDA TRUOCCHIO c. ITALIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 6-1 (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Violanda Truocchio v. Italy
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 21.12.2010 - 7932/04
BELPERIO ET CIARMOLI c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 04.10.2011 - 20198/03
Par conséquent, compte tenu de la solution adoptée dans l'arrêt Cocchiarella c. Italie (précité, §§ 139-142 et 146) et Belperio et Ciarmoli c. Italie (no 7932/04, §§ 61-64, 21 décembre 2010) et statuant en équité, elle alloue à la requérante 1 350 EUR ainsi que 200 EUR au titre de la frustration supplémentaire découlant du retard dans le versement de l'indemnisation « Pinto ". - EGMR, 05.06.2007 - 14626/03
DELLE CAVE AND CORRADO v. ITALY
Auszug aus EGMR, 04.10.2011 - 20198/03
La Cour, après avoir examiné l'ensemble des faits des causes et les arguments des parties, considère que, par rapport à la première procédure, le redressement s'est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c. Italie, no 14626/03, §§ 26-31, 5 juin 2007, CEDH 2007-VI ; Cocchiarella précité, §§ 69-98) et l'indemnisation « Pinto'n'a pas été versée dans les six mois à partir du moment où la décision de la cour d'appel devint exécutoire (Cocchiarella précité, § 89) et que, par rapport à la deuxième procédure, aucune somme à titre de dommage moral, a été accordée. - EGMR, 18.05.2006 - 16605/03
GARINO c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 04.10.2011 - 20198/03
La Cour relève que dans des affaires italiennes similaires, dans lesquelles les requérants se plaignaient de la durée de plusieurs procédures liées entre elles et qui s'étaient déroulées en parallèle, le montant octroyé aux requérants n'équivaut pas à la somme des montants auxquels auraient pu prétendre les requérants pour les différentes procédures, mais correspond au montant le plus important légèrement majoré auquel pouvaient prétendre les requérants (voir, parmi d'autres, Garino c. Italie (déc.), nos 16605/03, 16641/03 et 16644/03, 18 mai 2006, Quattrone c. Italie, no44412/98, 25 octobre 2001, et Ferrari c. Italie, no 44525/98, 25 octobre 2001). - EGMR, 25.10.2001 - 44525/98
FERRARI c. ITALIE (n° 2)
Auszug aus EGMR, 04.10.2011 - 20198/03
La Cour relève que dans des affaires italiennes similaires, dans lesquelles les requérants se plaignaient de la durée de plusieurs procédures liées entre elles et qui s'étaient déroulées en parallèle, le montant octroyé aux requérants n'équivaut pas à la somme des montants auxquels auraient pu prétendre les requérants pour les différentes procédures, mais correspond au montant le plus important légèrement majoré auquel pouvaient prétendre les requérants (voir, parmi d'autres, Garino c. Italie (déc.), nos 16605/03, 16641/03 et 16644/03, 18 mai 2006, Quattrone c. Italie, no44412/98, 25 octobre 2001, et Ferrari c. Italie, no 44525/98, 25 octobre 2001).