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   EGMR, 21.12.2010 - 7932/04   

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https://dejure.org/2010,63142
EGMR, 21.12.2010 - 7932/04 (https://dejure.org/2010,63142)
EGMR, Entscheidung vom 21.12.2010 - 7932/04 (https://dejure.org/2010,63142)
EGMR, Entscheidung vom 21. Dezember 2010 - 7932/04 (https://dejure.org/2010,63142)
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Wird zitiert von ... (98)Neu Zitiert selbst (14)

  • EGMR, 15.07.1982 - 8130/78

    Eckle ./. Deutschland

    Auszug aus EGMR, 21.12.2010 - 7932/04
    En effet, une décision ou mesure favorable au requérant ne suffit en principe à lui retirer la qualité de « victime'que si les autorités nationales ont reconnu, explicitement ou en substance, puis réparé, la violation de la Convention dénoncée (voir, entre autres, Eckle c. Allemagne, 15 juillet 1982, § 69, série A no 51 et Cocchiarella, précité, § 71).
  • EGMR, 20.01.2009 - 29739/03

    KATZ c. ROUMANIE

    Auszug aus EGMR, 21.12.2010 - 7932/04
    Elle rappelle l'obligation pesant sur les autorités nationales de se doter de tous les moyens adéquats et suffisants pour assurer le respect des obligations qui leur incombent en vertu de l'adhésion à la Convention et pour éviter que le rôle de la Cour soit engorgé d'un grand nombre d'affaires répétitives portant sur les indemnités accordées par des cours d'appel dans le cadre de procédures « Pinto ", la durée de celles-ci et/ou le retard dans le paiement des sommes en question, ce qui constitue une menace pour l'effectivité à l'avenir du dispositif mis en place par la Convention (voir Cocchiarella, précité, §§ 69-107 et §§ 125-130 ; mutatis mutandis, Scordino c. Italie (no 3) (satisfaction équitable), no 43662/98, §§ 14-15, CEDH 2007-... ; Driza c. Albanie, no 33771/02, § 122, CEDH 2007-... (extraits) ; Katz c Roumanie, no 29739/03, § 9, 20 janvier 2009).
  • EGMR, 13.11.2007 - 33771/02

    DRIZA c. ALBANIE

    Auszug aus EGMR, 21.12.2010 - 7932/04
    Elle rappelle l'obligation pesant sur les autorités nationales de se doter de tous les moyens adéquats et suffisants pour assurer le respect des obligations qui leur incombent en vertu de l'adhésion à la Convention et pour éviter que le rôle de la Cour soit engorgé d'un grand nombre d'affaires répétitives portant sur les indemnités accordées par des cours d'appel dans le cadre de procédures « Pinto ", la durée de celles-ci et/ou le retard dans le paiement des sommes en question, ce qui constitue une menace pour l'effectivité à l'avenir du dispositif mis en place par la Convention (voir Cocchiarella, précité, §§ 69-107 et §§ 125-130 ; mutatis mutandis, Scordino c. Italie (no 3) (satisfaction équitable), no 43662/98, §§ 14-15, CEDH 2007-... ; Driza c. Albanie, no 33771/02, § 122, CEDH 2007-... (extraits) ; Katz c Roumanie, no 29739/03, § 9, 20 janvier 2009).
     
  • EGMR, 13.11.2003 - 19537/02

    PELLI contre l'ITALIE

    Auszug aus EGMR, 21.12.2010 - 7932/04
    Notamment, quant à la durée de procédures « Pinto ", elle a jugé qu'un an et six mois pour un degré de juridiction, exécution comprise, n'était pas un délai déraisonnable (Pelli c. Italie (déc.), no 19537/02, 13 novembre 2003).
  • EGMR, 08.04.2003 - 50975/99

    JARREAU c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 21.12.2010 - 7932/04
    La Cour rappelle que l'exécution d'un jugement ou arrêt devant être considérée comme faisant partie intégrante du procès au sens de l'article 6 (Hornsby c. Grèce, 19 mars 1997, § 40, Recueil des arrêts et décisions 1997-II), le terme d'une procédure dont la durée est examinée sous l'angle de cette disposition est le moment où le droit revendiqué trouve sa « réalisation effective'(Jarreau c. France, no 50975/99, § 27, 8 avril 2003 et, mutatis mutandis, Di Pede c. Italie, 26 septembre 1996, § 24, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV).
  • EGMR, 11.12.2003 - 62503/00

    KARAHALIOS c. GRECE

    Auszug aus EGMR, 21.12.2010 - 7932/04
    De surcroît, la Cour a jugé que, dans le cadre de la procédure « Pinto'", il n'y a aucune obligation pour les intéressés d'entamer une procédure d'exécution pour obtenir le paiement des indemnisations accordées (Delle Cave et Corrado, précité, §§ 23-24 et Simaldone, précité, § 53), étant inopportun de demander à une personne qui a obtenu une créance contre l'État à l'issue d'une procédure judiciaire d'engager par la suite une procédure d'exécution forcée afin d'obtenir satisfaction (Metaxas c. Grèce, no 8415/02, § 19, 27 mai 2004; Karahalios c. Grèce, no 62503/00, § 23, 11 décembre 2003).
  • EGMR, 27.05.2004 - 8415/02

    METAXAS c. GRECE

    Auszug aus EGMR, 21.12.2010 - 7932/04
    De surcroît, la Cour a jugé que, dans le cadre de la procédure « Pinto'", il n'y a aucune obligation pour les intéressés d'entamer une procédure d'exécution pour obtenir le paiement des indemnisations accordées (Delle Cave et Corrado, précité, §§ 23-24 et Simaldone, précité, § 53), étant inopportun de demander à une personne qui a obtenu une créance contre l'État à l'issue d'une procédure judiciaire d'engager par la suite une procédure d'exécution forcée afin d'obtenir satisfaction (Metaxas c. Grèce, no 8415/02, § 19, 27 mai 2004; Karahalios c. Grèce, no 62503/00, § 23, 11 décembre 2003).
  • EGMR, 30.11.2004 - 53946/00

    VANEY c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 21.12.2010 - 7932/04
    En ce qui concerne la phase judiciaire de la procédure, dans l'affaire Vaney c. France (no 53946/00, § 53, 30 novembre 2004) où le requérant se plaignait de la durée d'une procédure pénale ainsi que de la durée d'un recours en responsabilité de l'État pour la lenteur de celle-ci, la Cour a conclu à la violation de l'article 6 § 1 de la Convention aussi en relation à la durée de la deuxième procédure.
  • EGMR, 29.03.2006 - 65102/01

    GIUSEPPE MOSTACCIUOLO v. ITALY (No. 2)

    Auszug aus EGMR, 21.12.2010 - 7932/04
    Toutefois elle a accepté que des durées de neuf mois pour une instance et de quatorze mois pour deux instances pouvait passer pour raisonnables, bien que dépassant le délai prévu par la loi « Pinto'(Riccardi Pizzati c. Italie [GC], no 62361/00, § 98, 29 mars 2006, Giuseppe Mostacciuolo c. Italie (no 2) [GC], no 65102/01, § 97, 29 mars 2006).
  • EGMR, 15.10.2009 - 23113/08

    GONCHAROVA AND OTHER "PRIVILEGED PENSIONERS" CASES v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 21.12.2010 - 7932/04
    Contrairement aux juridictions nationales, la Cour a pour rôle privilégié d'adopter des jugements publics établissant les normes en matière des droits de l'homme applicables dans toute l'Europe (voir, mutatis mutandis, Goncharova et autres et 68 autres « retraités privilégiés'c. Russie, nos 23113/08 et autres requêtes, §§ 22-24, 15 octobre 2009).
  • EGMR, 31.03.2009 - 22644/03

    SIMALDONE c. ITALIE

  • EGMR, 28.07.1999 - 34884/97

    BOTTAZZI c. ITALIE

  • EGMR, 04.10.2007 - 32772/02

    Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VGT) ./. Schweiz

  • EGMR, 05.06.2007 - 14626/03

    DELLE CAVE AND CORRADO v. ITALY

  • EGMR, 06.03.2012 - 23563/07

    GAGLIANO GIORGI c. ITALIE

    Dans le cadre d'un recours indemnitaire visant à redresser les conséquences de la durée excessive des procédures, une diligence particulière s'impose aux États afin que la violation soit constatée et redressée dans le plus bref délai possible (Belperio et Ciarmoli c. Italie, no 7932/04, § 42, 21 décembre 2010).
  • EGMR, 15.10.2015 - 16330/09

    MURA ET AUTRES c. ITALIE

    La Cour a établi dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre l'Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1, du retard dans l'exécution des décisions de justice (voir, par exemple, Bourdov c. Russie, no 59498/00, §§ 37-42, CEDH 2002-III ; Metaxas c. Grèce, no 8415/02, §§ 24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions «Pinto» (Simaldone c. Italie, no 22644/03, §§ 48-64, 31 mars 2009 ; Gaglione et autres c. Italie, nos 45867/07 et autres, §§ 32-45, 21 décembre 2010 ; Belperio et Ciarmoli, no 7932/04, §§ 39-49, 21 décembre 2010).
  • EGMR, 26.11.2013 - 28090/03

    MAFFEI ET DE NIGRIS c. ITALIE

    À l'appui, le Gouvernement avance des arguments que la Cour a déjà rejetés, en dernier lieu, dans l'arrêt Belperio et Ciarmoli c. Italie (no 7932/04, 21 décembre 2010).

    Compte tenu de la solution adoptée dans les arrêts Cocchiarella (précité, §§ 139-142 et 146), Belperio et Ciarmoli c. Italie (no 7932/04, §§ 61-64, 21 décembre 2010), et Gaglione et autres c. Italie (no 45867/07 et autres, §§ 64 et 70, 21 décembre 2010), la Cour, statuant en équité, alloue aux requérants les sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, comparées aux montants qu'elle aurait octroyés en l'absence de voie de recours interne, au vu de l'objet de chaque litige, de l'enjeu des procédures et de l'existence de retards imputables aux requérants.

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