Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MAFFEI ET DE NIGRIS c. ITALIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1 Abs. 1 MRK
  Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile Article 6-1 - Délai raisonnable) Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure d'exécution Article 6-1 - Accès à un tribunal) Violation de ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Maffei and De Nigris v. Italy

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• EGMR, 21.12.2010 - 7932/04

  BELPERIO ET CIARMOLI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 26.11.2013 - 28090/03

  À l'appui, le Gouvernement avance des arguments que la Cour a déjà rejetés, en dernier lieu, dans l'arrêt Belperio et Ciarmoli c. Italie (no 7932/04, 21 décembre 2010).

  Compte tenu de la solution adoptée dans les arrêts Cocchiarella (précité, §§ 139-142 et 146), Belperio et Ciarmoli c. Italie (no 7932/04, §§ 61-64, 21 décembre 2010), et Gaglione et autres c. Italie (no 45867/07 et autres, §§ 64 et 70, 21 décembre 2010), la Cour, statuant en équité, alloue aux requérants les sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, comparées aux montants qu'elle aurait octroyés en l'absence de voie de recours interne, au vu de l'objet de chaque litige, de l'enjeu des procédures et de l'existence de retards imputables aux requérants.

• EGMR, 31.03.2009 - 22644/03

  SIMALDONE c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 26.11.2013 - 28090/03

  Le droit et la pratique internes pertinents relatifs à la loi no 89 du 24 mars 2001, dite « loi Pinto ", figurent dans les arrêts Cocchiarella c. Italie ([GC], no 64886/01, §§ 23-31, CEDH 2006-V) et Simaldone c. Italie, (no 22644/03, §§ 11-15, 31 mars 2009).
• EGMR, 21.12.2010 - 45867/07

  GAGLIONE ET AUTRES c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 26.11.2013 - 28090/03

  Compte tenu de la solution adoptée dans les arrêts Cocchiarella (précité, §§ 139-142 et 146), Belperio et Ciarmoli c. Italie (no 7932/04, §§ 61-64, 21 décembre 2010), et Gaglione et autres c. Italie (no 45867/07 et autres, §§ 64 et 70, 21 décembre 2010), la Cour, statuant en équité, alloue aux requérants les sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, comparées aux montants qu'elle aurait octroyés en l'absence de voie de recours interne, au vu de l'objet de chaque litige, de l'enjeu des procédures et de l'existence de retards imputables aux requérants.

 
• EGMR, 05.06.2007 - 14626/03

  DELLE CAVE AND CORRADO v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 26.11.2013 - 28090/03

  La Cour, n'apercevant aucun motif de déroger à ses précédentes conclusions, après avoir examiné l'ensemble des faits des causes et les arguments des parties, considère que les redressements litigieux se sont révélés insuffisants (voir Delle Cave et Corrado c. Italie, no 14626/03, §§ 26-31, 5 juin 2007, CEDH 2007-VI ; Cocchiarella, précité, §§ 69-98).
• EGMR, 18.12.2007 - 20191/03

  ARAGOSA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 26.11.2013 - 28090/03

  À l'appui, le Gouvernement avance des arguments que la Cour a déjà rejetés, notamment dans les arrêts Aragosa c. Italie (no 20191/03, §§ 17-24, 18 décembre 2007) et Simaldone c. Italie (précité, §§ 19-33).
• EGMR, 02.06.2009 - 15476/09

  DADDI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 26.11.2013 - 28090/03

  Le droit et la pratique internes pertinents concernant l'accélération du procès administratif et, en particulier, le décret-loi no 112 du 25 juin 2008, entré en vigueur le même jour et converti par la loi no 133 du 6 août 2008 figurent dans la décision Daddi c. Italie ((déc.), no 15476/09, 2 juin 2009).