Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ABDOUNI ET AUTRES c. FRANCE

  Non-violation de l'article 6+6-3-c - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6 - Droit à un procès équitable;Article 6-3-c - Se défendre avec l'assistance d'un défenseur) ...

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• EGMR, 11.07.2019 - 62313/12

  OLIVIERI c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 05.12.2019 - 76344/13

  Appréciation de la Cour 32. La Cour renvoie aux principes généraux maintes fois réaffirmés par elle (Salduz c. Turquie [GC], no 36391/02, §§ 56 et 61-62, CEDH 2008, Ibrahim et autres c. Royaume-Uni [GC], nos 50541/08, 50571/08, 50573/08 et 40351/09, 13 septembre 2016, et Simeonovi c. Bulgarie [GC], no 21980/04, 12 mai 2017 (extraits)), et rappelés récemment dans l'affaire Beuze c. Belgique ([GC], no 71409/10, §§ 119 et s., 9 novembre 2018), ainsi que dans les arrêts Olivieri c. France (no 62313/12, 11 juillet 2019) et Bloise (précité).
• EGMR, 07.06.2017 - 50541/08

  IBRAHIM ET AUTRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 05.12.2019 - 76344/13

  Appréciation de la Cour 32. La Cour renvoie aux principes généraux maintes fois réaffirmés par elle (Salduz c. Turquie [GC], no 36391/02, §§ 56 et 61-62, CEDH 2008, Ibrahim et autres c. Royaume-Uni [GC], nos 50541/08, 50571/08, 50573/08 et 40351/09, 13 septembre 2016, et Simeonovi c. Bulgarie [GC], no 21980/04, 12 mai 2017 (extraits)), et rappelés récemment dans l'affaire Beuze c. Belgique ([GC], no 71409/10, §§ 119 et s., 9 novembre 2018), ainsi que dans les arrêts Olivieri c. France (no 62313/12, 11 juillet 2019) et Bloise (précité).
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 05.12.2019 - 76344/13

  Elle rappelle également qu'il incombe au Gouvernement excipant du non-épuisement de convaincre la Cour que le recours était effectif et disponible tant en théorie qu'en pratique à l'époque des faits, c'est-à-dire qu'il était accessible, était susceptible d'offrir au requérant le redressement de ses griefs et présentait des perspectives raisonnables de succès (voir, parmi beaucoup d'autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 76, CEDH 1999-V, Sejdovic c. Italie [GC], no 56581/00, § 46, CEDH 2006-II, Gherghina c. Roumanie [GC] (déc.), no 42219/07, § 85, 9 juillet 2015, et Molla Sali c. Grèce [GC], no 20452/14, § 89, 19 décembre 2018).
• EGMR, 05.02.2020 - 71409/10

  BEUZE CONTRE LA BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 05.12.2019 - 76344/13

  Appréciation de la Cour 32. La Cour renvoie aux principes généraux maintes fois réaffirmés par elle (Salduz c. Turquie [GC], no 36391/02, §§ 56 et 61-62, CEDH 2008, Ibrahim et autres c. Royaume-Uni [GC], nos 50541/08, 50571/08, 50573/08 et 40351/09, 13 septembre 2016, et Simeonovi c. Bulgarie [GC], no 21980/04, 12 mai 2017 (extraits)), et rappelés récemment dans l'affaire Beuze c. Belgique ([GC], no 71409/10, §§ 119 et s., 9 novembre 2018), ainsi que dans les arrêts Olivieri c. France (no 62313/12, 11 juillet 2019) et Bloise (précité).
• EGMR, 13.09.2016 - 50541/08

  Aufschub des Rechts auf Verteidigerbeistand (Recht auf ein faires Verfahren; …

  Auszug aus EGMR, 05.12.2019 - 76344/13

  Appréciation de la Cour 32. La Cour renvoie aux principes généraux maintes fois réaffirmés par elle (Salduz c. Turquie [GC], no 36391/02, §§ 56 et 61-62, CEDH 2008, Ibrahim et autres c. Royaume-Uni [GC], nos 50541/08, 50571/08, 50573/08 et 40351/09, 13 septembre 2016, et Simeonovi c. Bulgarie [GC], no 21980/04, 12 mai 2017 (extraits)), et rappelés récemment dans l'affaire Beuze c. Belgique ([GC], no 71409/10, §§ 119 et s., 9 novembre 2018), ainsi que dans les arrêts Olivieri c. France (no 62313/12, 11 juillet 2019) et Bloise (précité).

• EGMR, 04.04.2024 - 78465/16

  GUELAIN DIT YEZEGUELIAN c. FRANCE

  Ce faisant, elles ont procédé à une analyse minutieuse de l'incidence des restrictions litigieuses (Abouni et autres c. France [comité], no 76344/13, §§ 14 et 38, 5 décembre 2019, comparer avec Bloise, précité, § 55 in fine).
• EGMR, 04.04.2024 - 29248/18

  BESANÇON c. FRANCE

  Dans ces conditions, la Cour considère qu'elle a procédé à une analyse minutieuse de l'incidence de l'absence de l'avocat à ce moment crucial de la procédure (Abouni et autres c. France [comité], no 76344/13, §§ 14 et 38, 5 décembre 2019, comparer avec Bloise, précité, § 55 in fine).