Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ÖZGÜR RADYO - SES RADYO-TELEVIZYON YAYIN YAPIM VE TANITIM A.S. v. TURKEY (N° 3)

  (französisch)

Kurzfassungen/Presse

• beck.de (Kurzinformation)

  Sperrung eines türkischen Senders verstößt gegen Art. 10 EMRK

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (9)

• EGMR, 07.12.1976 - 5493/72

  HANDYSIDE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 10.03.2009 - 10129/04

  A ce sujet, elle se réfère aux principes généraux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi d'autres, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49, série A no 24, Özgür Radyo (no 1), précité, §§ 77-78, Radio France et autres c. France, no 53984/00, §§ 32-33, CEDH 2004-II, et Radio Twist, A.S. c. Slovaquie, no 62202/00, §§ 47-53, CEDH 2006-...).
• EGMR, 30.03.2004 - 53984/00

  RADIO FRANCE ET AUTRES c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 10.03.2009 - 10129/04

  A ce sujet, elle se réfère aux principes généraux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi d'autres, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49, série A no 24, Özgür Radyo (no 1), précité, §§ 77-78, Radio France et autres c. France, no 53984/00, §§ 32-33, CEDH 2004-II, et Radio Twist, A.S. c. Slovaquie, no 62202/00, §§ 47-53, CEDH 2006-...).
• EGMR, 16.07.1971 - 2614/65

  RINGEISEN v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 10.03.2009 - 10129/04

  En ce qui concerne le non-respect du délai de six mois, la Cour rappelle qu'elle tolère que le dernier échelon des recours internes soit atteint peu après le dépôt de la requête, mais avant qu'elle ne soit appelée à se prononcer sur la recevabilité (voir, mutatis mutandis, Ringeisen c. Autriche, arrêt du 16 juillet 1971, § 91, série A no 13, et E.K. c. Turquie (déc.), no 28496/95, 28 novembre 2000).

 
• EGMR, 29.03.2001 - 38432/97

  THOMA v. LUXEMBOURG

  Auszug aus EGMR, 10.03.2009 - 10129/04

  Elle constate ensuite que, dans cette émission, la requérante a pris la précaution de préciser qu'il s'agissait d'une citation et de signaler le nom du quotidien et la date de publication du passage en question ; elle rappelle à cet égard que le fait d'exiger que les journalistes se distancient systématiquement et formellement du contenu d'une citation ne se concilie pas avec le rôle de la presse d'informer le public sur des faits et opinions qui ont cours à un moment donné (voir, Thoma c. Luxembourg, no 38432/97, § 64, CEDH 2001-III).
• KAG Münster, 18.01.2007 - 10/06

  Abschluss eines beamtenähnlichen Arbeitsvertrages; Ersetzung der Zustimmung der …

  Auszug aus EGMR, 10.03.2009 - 10129/04

  10/06/2009.
• EGMR, 19.12.2006 - 62202/00

  RADIO TWIST A.S. v. SLOVAKIA

  Auszug aus EGMR, 10.03.2009 - 10129/04

  A ce sujet, elle se réfère aux principes généraux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi d'autres, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49, série A no 24, Özgür Radyo (no 1), précité, §§ 77-78, Radio France et autres c. France, no 53984/00, §§ 32-33, CEDH 2004-II, et Radio Twist, A.S. c. Slovaquie, no 62202/00, §§ 47-53, CEDH 2006-...).
• EGMR, 07.02.2002 - 28496/95

  E.K. c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.03.2009 - 10129/04

  En ce qui concerne le non-respect du délai de six mois, la Cour rappelle qu'elle tolère que le dernier échelon des recours internes soit atteint peu après le dépôt de la requête, mais avant qu'elle ne soit appelée à se prononcer sur la recevabilité (voir, mutatis mutandis, Ringeisen c. Autriche, arrêt du 16 juillet 1971, § 91, série A no 13, et E.K. c. Turquie (déc.), no 28496/95, 28 novembre 2000).
• EGMR, 30.03.2006 - 64178/00

  OZGUR RADYO-SES RADYO TELEVIZYON YAYIN YAPIM VE TANITIM AS. c. TURQUIE (N° 1)

  Auszug aus EGMR, 10.03.2009 - 10129/04

  Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans l'arrêt Özgür Radyo-Ses Radyo Televizyon Yayın Yapım Ve Tanıtım A.S. c. Turquie (no 1) (nos 64178/00, 64179/00, 64181/00, 64183/00 et 64184/00, §§ 62-63, 30 mars 2006).
• EGMR, 04.12.2007 - 11369/03

  ÖZGÜR RADYO-SES RADYO TELEVIZYON YAYIN YAPIM VE TANITIM A.S. c. TURQUIE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 10.03.2009 - 10129/04

  La Cour rappelle avoir déjà traité d'affaires soulevant des questions semblables à celles de la présente espèce, dans lesquelles elle a conclu à la violation de l'article 10 de la Convention (Özgür Radyo (no 1), précité, § 86, et Özgür Radyo-Ses Radyo Televizyon Yayın Yapım Ve Tanıtım A.S. c. Turquie (no 2), no 11369/03, § 30, 4 décembre 2007).