Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  URFANI YILDIZ c. TURQUIE

  Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Délai raisonnable) (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 11.01.2011 - 59173/08
• EGMR, 13.06.2017 - 59173/08
• EGMR, 18.04.2018 - 59173/08

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• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 13.06.2017 - 59173/08

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).
• EGMR, 05.02.2015 - 22251/08

  BOCHAN v. UKRAINE (No. 2)

  Auszug aus EGMR, 13.06.2017 - 59173/08

  La Cour n'a pas à s'ériger en juge de quatrième instance et elle ne remet pas en cause sous l'angle de l'article 6 § 1 de la Convention l'appréciation des tribunaux nationaux, sauf si leurs conclusions peuvent passer pour arbitraires ou manifestement déraisonnables (voir, par exemple, Khamidov c. Russie, no 72118/01, § 170, 15 novembre 2007, AnÄ‘elkovic c. Serbie, no 1401/08, § 24, 9 avril 2013, et Bochan c. Ukraine (no 2) [GC], no 22251/08, § 61, CEDH 2015.
• EGMR, 16.12.1992 - 13071/87

  EDWARDS c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 13.06.2017 - 59173/08

  Pour ce qui est de la demande du requérant visant à l'organisation d'une visite sur les lieux, la Cour rappelle que l'administration des preuves relève au premier chef des règles du droit interne et qu'il revient en principe aux juridictions nationales d'apprécier les éléments recueillis par elles (Edwards c. Royaume-Uni, 16 décembre 1992, § 34, série A no 247-B).

 
• EGMR, 26.03.2013 - 4860/09

  TURGUT ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 13.06.2017 - 59173/08

  Elle rappelle que, dans sa décision Turgut et autres c. Turquie (no 4860/09, 26 mars 2013), elle a déclaré une requête irrecevable au motif que les requérants n'avaient pas épuisé les voies de recours internes faute d'avoir exercé le nouveau recours.
• EGMR, 20.03.2012 - 24240/07

  ÜMMÜHAN KAPLAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 13.06.2017 - 59173/08

  La Cour rappelle avoir déjà conclu à l'absence, en droit interne à l'époque des faits, d'un recours qui eût permis à un requérant d'obtenir la sanction de son droit à voir sa cause entendue dans un délai raisonnable au sens de l'article 6 § 1 de la Convention (Daneshpayeh c. Turquie, no 21086/04, § 37, 16 juillet 2009, et Ümmühan Kaplan c. Turquie, no 24240/07, § 58, 20 mars 2012).
• EGMR, 15.11.2007 - 72118/01

  KHAMIDOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 13.06.2017 - 59173/08

  La Cour n'a pas à s'ériger en juge de quatrième instance et elle ne remet pas en cause sous l'angle de l'article 6 § 1 de la Convention l'appréciation des tribunaux nationaux, sauf si leurs conclusions peuvent passer pour arbitraires ou manifestement déraisonnables (voir, par exemple, Khamidov c. Russie, no 72118/01, § 170, 15 novembre 2007, AnÄ‘elkovic c. Serbie, no 1401/08, § 24, 9 avril 2013, et Bochan c. Ukraine (no 2) [GC], no 22251/08, § 61, CEDH 2015.
• EGMR, 16.07.2009 - 21086/04

  DANESHPAYEH c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 13.06.2017 - 59173/08

  La Cour rappelle avoir déjà conclu à l'absence, en droit interne à l'époque des faits, d'un recours qui eût permis à un requérant d'obtenir la sanction de son droit à voir sa cause entendue dans un délai raisonnable au sens de l'article 6 § 1 de la Convention (Daneshpayeh c. Turquie, no 21086/04, § 37, 16 juillet 2009, et Ümmühan Kaplan c. Turquie, no 24240/07, § 58, 20 mars 2012).
• EGMR, 12.03.2013 - 16281/10

  AYDAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 13.06.2017 - 59173/08

  Elle rappelle aussi avoir déjà, dans des circonstances similaires à celles de l'espèce, rejeté pareille exception (Aydan c. Turquie, no 16281/10, § 122, 12 mars 2013, et Sevket Kürüm et autres c. Turquie, no 54113/08, § 57, 25 novembre 2014).
• EGMR, 25.11.2014 - 54113/08

  SEVKET KÜRÜM ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 13.06.2017 - 59173/08

  Elle rappelle aussi avoir déjà, dans des circonstances similaires à celles de l'espèce, rejeté pareille exception (Aydan c. Turquie, no 16281/10, § 122, 12 mars 2013, et Sevket Kürüm et autres c. Turquie, no 54113/08, § 57, 25 novembre 2014).