Rechtsprechung
| EGMR, 16.07.2013 - 36463/08, 53948/09 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
AKTAS ET KIRTAY c. TURQUIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13 MRK
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale Article 6-1 - Délai raisonnable) Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Aktas and Kirtay v. Turkey
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 36463/08
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, Kaplan c. Turquie, no 24240/07, § 48, 20 mars 2012). - EGMR, 20.03.2012 - 24240/07
ÜMMÜHAN KAPLAN c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 36463/08
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, Kaplan c. Turquie, no 24240/07, § 48, 20 mars 2012). - EGMR, 16.07.2009 - 21086/04
DANESHPAYEH c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 36463/08
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu l'occasion de connaître de ce grief à l'occasion de nombreuses requêtes précédentes et de constater que l'ordre juridique turc n'offrait pas aux justiciables un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention (Kaplan c. Turquie, précité, § 57, Daneshpayeh c. Turquie, no 21086/04, § 37, 16 juillet 2009) La Cour ne distingue en l'espèce aucune raison de s'écarter de cette jurisprudence, en l'espèce.