Rechtsprechung
| EGMR, 25.09.2012 - 41264/02 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2012,55892) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
GATTI ET NALBONE c. ITALIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile Article 6-1 - Délai raisonnable) (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 24.01.2008 - 29189/02
CAN ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 25.09.2012 - 41264/02
La Cour rappelle que, selon sa jurisprudence, l'allocation des frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (Can et autres c. Turquie, no 29189/02, § 22, 24 janvier 2008). - EGMR, 18.12.2007 - 20191/03
ARAGOSA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 25.09.2012 - 41264/02
Quant aux observations du Gouvernement relatives à une prétendue incohérence entre, d'une part, les paramètres indemnitaires dégagés dans les arrêts de la Grande Chambre du 29 mars 2006 et, d'autre part, ceux suivis dans les requêtes italiennes de durée précédemment tranchées par la Cour ainsi que dans les affaires similaires d'autres pays, la Cour rappelle qu'elle a déjà rejeté une exception semblable dans l'arrêt Aragosa c. Italie (Aragosa c. Italie, no 20191/03, §§ 17-24, 18 décembre 2007). - EGMR, 05.06.2007 - 14626/03
DELLE CAVE AND CORRADO v. ITALY
Auszug aus EGMR, 25.09.2012 - 41264/02
La Cour, n'apercevant aucun motif de déroger à ses précédentes conclusions, après avoir examiné l'ensemble des faits des causes et les arguments des parties, considère que les redressements se sont révélés insuffisants (voir Delle Cave et Corrado c. Italie, no 14626/03, §§ 26-31, 5 juin 2007, CEDH 2007-VI ; Cocchiarella c. Italie [GC], no 64886/01, § 69-98, CEDH 2006-V). - EuGH, 23.09.1986 - 130/86
Du Besset / Rat
Auszug aus EGMR, 25.09.2012 - 41264/02
Le 26 janvier 1986, 1'INAIL reprit la procédure devant cette juridiction (RG. no 130/86) et cita aussi les parties qui manquaient (integrazione del contraddittorio), à savoir MM. - EuGH - 1083/79 (anhängig)
Nocera / Kommission
Auszug aus EGMR, 25.09.2012 - 41264/02
M. C.G. interjeta appel devant la cour d'appel de Turin (RG no 1083/79).