Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  DUVAL c. FRANCE

  Art. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 3 (volet matériel) Préjudice moral - réparation (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 26.05.2011 - 19868/08

  Dès lors, s'il n'est pas exclu que la voie du référé puisse être une voie de recours à épuiser à l'avenir, force est de constater qu'il n'est pas démontré en l'espèce qu'elle pouvait à l'époque « empêcher la survenance ou la continuation de la violation alléguée ou aurait pu fournir un redressement approprié pour toute violation s'étant déjà produite'(mutatis mutandis Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 158, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 16.12.1999 - 24888/94

  Mord an James Bulger

  Auszug aus EGMR, 26.05.2011 - 19868/08

  Ils doivent exister à un degré suffisant de certitude non seulement en théorie mais aussi en pratique, sans quoi leur manquent l'effectivité et l'accessibilité voulues ; il incombe à l'Etat défendeur de démontrer que ces exigences se trouvent réunies (voir, par exemple, V. c. Royaume-Uni [GC], no 24888/94, § 57, CEDH 1999-IX).
• KAG Mainz, 30.10.2008 - M 26/08

  Eingruppierung Kirchenmusiker

  Auszug aus EGMR, 26.05.2011 - 19868/08

  26/08/2011.

 
• EGMR, 24.10.2006 - 6253/03

  VINCENT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 26.05.2011 - 19868/08

  Il mentionne l'affaire Vincent c. France (no 6253/03, 24 octobre 2006) dans laquelle la Cour a admis la recevabilité de la requête en l'absence de recours en responsabilité et de démonstration que celui-ci serait utile.
• EGMR, 12.05.2009 - 5269/02

  TANASE c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 26.05.2011 - 19868/08

  A cet égard, il importe de considérer le risque de fuite ou de blessure ou dommage (Raninen c. Finlande, 16 décembre 1997, § 56, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII), ainsi que le contexte en cas de transfert et de soins médicaux en milieu hospitalier (Mouisel c. France, no 67263/01, § 47, CEDH 2002-IX ; Avcı et autres c. Turquie, no 70417/01, § 37, 27 juin 2006 ; Filiz Uyan c. Turquie, no 7496/03, § 30, 8 janvier 2009, et Tanase c. Roumanie, no 5269/02, § 81, 12 mai 2009).
• EGMR, 06.06.2012 - 70204/01

  FREROT CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 26.05.2011 - 19868/08

  Enfin, il précise qu'au caractère systématique des mesures de sécurité, en l'absence d'impératif de sécurité convaincant, s'ajoute le fait que les modalités de mise en Å“uvre de ces mesures ne sont prévues que par une circulaire, peu contraignante et laissant un large pouvoir d'appréciation au chef d'établissement (mutatis mutandis, Frérot c. France, no 70204/01, § 47, CEDH 2007-VII (extraits)).
• EGMR, 08.03.2012 - 17020/05

  PARADYSZ CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 26.05.2011 - 19868/08

  Quant à ces dernières, la Cour observe en premier lieu que s'agissant du recours de plein contentieux, elle a déjà estimé que celui-ci, bien qu'ayant fait l'objet d'une évolution jurisprudentielle importante, ne pouvait être considéré à l'époque des faits comme existant à un degré suffisant de certitude faute de jurisprudence rapportée sur le point précis de la responsabilité des autorités pénitentiaires dans le cadre de l'organisation des escortes des détenus faisant l'objet d'une extraction médicale (Paradysz c. France, no 17020/05, § 80, 29 octobre 2009).

• EGMR, 19.02.2015 - 10401/12

  HELHAL c. FRANCE

  Il fait valoir que toutes ces mesures ont été jugées inhumaines et dégradantes par la Cour (Vincent c. France, no 6253/03, 24 octobre 2006 ; Khider c. France, no 39364/05, 9 juillet 2009 ; Duval c. France, no 19868/08, 26 mai 2011), et que la même conclusion s'impose dans son cas, compte tenu de l'effet cumulé des mauvais traitements et de sa situation de handicap, ainsi que de l'absence totale de justification des mesures de sécurité imposées.