Rechtsprechung
| EGMR, 06.06.2012 - 39364/05 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2012,88209) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KHIDER CONTRE LA FRANCE
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KHIDER AGAINST FRANCE
Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 09.07.2009 - 39364/05
- EGMR, 06.06.2012 - 39364/05
- EGMR - 39364/05
Wird zitiert von ... (5)
- EGMR, 07.07.2022 - 5418/15
Bootsunglück vor Farmakonisi: Griechenland muss Flüchtlinge entschädigen
Le sentiment d'arbitraire, celui d'infériorité et l'angoisse qui y sont souvent associés, et celui d'une profonde atteinte à la dignité que provoque l'obligation de se déshabiller devant autrui et de se soumettre à une inspection anale visuelle, peuvent caractériser un degré d'humiliation dépassant celui, tolérable parce qu'inéluctable, que comporte inévitablement la fouille corporelle des détenus (idem, § 47, et Khider c. France, no 39364/05, § 127, 9 juillet 2009). - EGMR, 31.10.2013 - 47229/12
S.J. c. LUXEMBOURG (N° 2)
Le sentiment d'arbitraire, celui d'infériorité et l'angoisse qui y sont souvent associés, et celui d'une profonde atteinte à la dignité que provoque l'obligation de se déshabiller devant autrui et de se soumettre à une inspection anale visuelle, peuvent caractériser un degré d'humiliation dépassant celui, tolérable parce qu'inéluctable, que comporte inévitablement la fouille corporelle des détenus (Frérot, précité, § 47, et Khider c. France, no 39364/05, § 127, 9 juillet 2009). - EGMR, 19.02.2015 - 10401/12
HELHAL c. FRANCE
Il fait valoir que toutes ces mesures ont été jugées inhumaines et dégradantes par la Cour (Vincent c. France, no 6253/03, 24 octobre 2006 ; Khider c. France, no 39364/05, 9 juillet 2009 ; Duval c. France, no 19868/08, 26 mai 2011), et que la même conclusion s'impose dans son cas, compte tenu de l'effet cumulé des mauvais traitements et de sa situation de handicap, ainsi que de l'absence totale de justification des mesures de sécurité imposées. - EGMR, 23.04.2015 - 26690/11
FRANÇOIS v. FRANCE
Contrairement à une fouille à corps réalisée sur une personne incarcérée (voir notamment, Frérot c. France, no 70204/01, §§ 17 à 20, CEDH 2007-VII (extraits), Khider c. France, no 39364/05, §§ 60 à 70, 9 juillet 2009, et El Shennawy c. France, no 51246/08, § 17, 20 janvier 2011), la « fouille à corps de sécurité'réalisée en garde à vue ne faisait l'objet d'aucune réglementation spéciale au moment des faits. - EGMR, 17.11.2015 - 47687/13
BAMOUHAMMAD c. BELGIQUE
Le Gouvernement fait valoir les différences avec l'affaire Khider c. France (no 39364/05, 9 juillet 2009): alors que les transferts du requérant dans cette dernière affaire s'inscrivaient dans le cadre d'un régime de rotation de sécurité anticipé à son égard, en l'espèce, les transfèrements ont chaque fois été jugés nécessaires par l'administration pénitentiaire pour réagir face au comportement violent ou agressif.
Rechtsprechung
| EGMR - 39364/05 |
Anhängiges Verfahren
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Verfahrensgang
- EGMR, 09.07.2009 - 39364/05
- EGMR, 06.06.2012 - 39364/05
- EGMR - 39364/05 (anhängig)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (1)
- EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR - 39364/05
Eu égard à la protection procédurale contre les traitements inhumains ou dégradants] (voir le paragraphe 131 de l'arrêt Labita c. Italie [GC], no 26772/95, CEDH 2000-IV), l'enquête menée en l'espèce par les autorités internes à l'occasion de la plainte pour agression sexuelle, introduite par le requérant après la fouille du 30 juin 2004, a-t-elle satisfait aux exigences de l'article 3 de la Convention ?.
Rechtsprechung
| EGMR, 09.07.2009 - 39364/05 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2009,68807) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KHIDER c. FRANCE
(französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 09.07.2009 - 39364/05
- EGMR, 06.06.2012 - 39364/05
- EGMR - 39364/05
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (6)
- EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
Auszug aus EGMR, 09.07.2009 - 39364/05
Il ne prévoit pas de restrictions, en quoi il contraste avec la majorité des clauses normatives de la Convention, et d'après l'article 15 § 2 il ne souffre nulle dérogation, même en cas de danger public menaçant la vie de la nation (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV, et Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 95, CEDH 1999-V). - EGMR, 05.02.2002 - 51564/99
Belgien, EMRK, Europäische Menschenrechtskonvention, Abschiebunghaft, Freiheit …
Auszug aus EGMR, 09.07.2009 - 39364/05
En outre, l'ensemble des recours offerts par le droit interne peut remplir les exigences de l'article 13, même si aucun d'eux n'y répond en entier à lui seul (voir, parmi de nombreux autres, les arrêts Conka c. Belgique du 5 février 2002, no 51564/99, CEDH 2002-I, §§ 75-76, et Ramirez Sanchez précité, § 157-159). - EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 09.07.2009 - 39364/05
Il ne prévoit pas de restrictions, en quoi il contraste avec la majorité des clauses normatives de la Convention, et d'après l'article 15 § 2 il ne souffre nulle dérogation, même en cas de danger public menaçant la vie de la nation (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV, et Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 95, CEDH 1999-V).
- EGMR, 24.07.2001 - 44558/98
VALASINAS v. LITHUANIA
Auszug aus EGMR, 09.07.2009 - 39364/05
La Cour a estimé que, même isolée, une fouille corporelle pouvait s'analyser en un traitement dégradant eu égard à la manière dont elle était pratiquée, aux objectifs d'humiliation et d'avilissement qu'elle pouvait poursuivre et à son caractère injustifié (Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, § 117, CEDH 2001-VIII et Iwanczuk c. Pologne, no 25196/94, § 59, 15 novembre 2001). - EGMR, 19.10.2000 - 31107/96
IATRIDIS v. GREECE (ARTICLE 41)
Auszug aus EGMR, 09.07.2009 - 39364/05
La Cour rappelle que l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et, de plus, le caractère raisonnable de leur taux (Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 54, CEDH 2000-XI). - EGMR, 20.01.2016 - 25196/94
IWÁNCZUK CONTRE LA POLOGNE
Auszug aus EGMR, 09.07.2009 - 39364/05
La Cour a estimé que, même isolée, une fouille corporelle pouvait s'analyser en un traitement dégradant eu égard à la manière dont elle était pratiquée, aux objectifs d'humiliation et d'avilissement qu'elle pouvait poursuivre et à son caractère injustifié (Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, § 117, CEDH 2001-VIII et Iwanczuk c. Pologne, no 25196/94, § 59, 15 novembre 2001).