Rechtsprechung
EGMR, 28.08.2001 - 46263/99 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
Verfahrensgang
- EGMR, 28.08.2001 - 46263/99
- EGMR, 04.12.2003 - 46263/99
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- EGMR, 08.06.1995 - 16419/90
YAGCI AND SARGIN v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 28.08.2001 - 46263/99
La Cour rappelle que le caractère de la durée de la procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, les arrêts YaÄ?cı et Sargın c. Turquie du 8 juin 1995, série A n° 319, p. 20, § 59). - EGMR, 08.07.1999 - 24919/94
GERGER v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 28.08.2001 - 46263/99
Elle ne voit là aucun élément de nature à la conduire à conclure à l'existence d'une «discrimination» contraire à la Convention (voir l'arrêt Gerger c. Turquie [GC], n° 24919/94, § 69, CEDH 1999).