Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KONTOGOURIS c. GRECE

  (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

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• EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

  FRYDLENDER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 30.04.2009 - 38463/07

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 24.11.1994 - 17621/91

  KEMMACHE v. FRANCE (No. 3)

  Auszug aus EGMR, 30.04.2009 - 38463/07

  La Cour ne peut apprécier elle-même les éléments de fait ayant conduit une juridiction nationale à adopter telle décision plutôt que telle autre, sinon elle s'érigerait en juge de quatrième instance et elle méconnaîtrait les limites de sa mission (voir, mutatis mutandis, Kemmache c. France (no 3), 24 novembre 1994, § 44, série A no 296-C).
• EGMR, 12.07.2005 - 39813/98

  ÖNDER c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 30.04.2009 - 38463/07

  En revanche, la Cour rappelle que, selon sa jurisprudence, en l'absence de voies de recours internes, le délai de six mois court à partir de l'acte incriminé (Önder c. Turquie (déc.), no 39813/98, 10 juillet 2001).

 
• EGMR, 07.04.2005 - 28338/02

  JARNEVIC ET PROFIT c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 30.04.2009 - 38463/07

  Dès lors, en l'absence de réponse dans le délai fixé dans la lettre du 29 juillet 2008, 1a Cour estime qu'il n'y a pas lieu d'octroyer de somme au titre de l'article 41 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Willekens c. Belgique, no 50859/99, § 27, 24 avril 2003 ; Konstantopoulos AE et autres c. Grèce, no 58634/00, § 35, 10 juillet 2003 ; Interoliva ABEE c. Grèce, no 58642/00, § 35, 10 juillet 2003 ; Litoselitis c. Grèce, no 62771/00, § 34, 5 février 2004 ; Jarnevic & Profit c. Grèce, no 28338/02, § 40, 7 avril 2005 ; Ouzounoglou c. Grèce, no 32730/03, § 45, 24 novembre 2005).
• EGMR, 24.11.2005 - 32730/03

  OUZOUNOGLOU c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 30.04.2009 - 38463/07

  Dès lors, en l'absence de réponse dans le délai fixé dans la lettre du 29 juillet 2008, 1a Cour estime qu'il n'y a pas lieu d'octroyer de somme au titre de l'article 41 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Willekens c. Belgique, no 50859/99, § 27, 24 avril 2003 ; Konstantopoulos AE et autres c. Grèce, no 58634/00, § 35, 10 juillet 2003 ; Interoliva ABEE c. Grèce, no 58642/00, § 35, 10 juillet 2003 ; Litoselitis c. Grèce, no 62771/00, § 34, 5 février 2004 ; Jarnevic & Profit c. Grèce, no 28338/02, § 40, 7 avril 2005 ; Ouzounoglou c. Grèce, no 32730/03, § 45, 24 novembre 2005).
• EGMR, 08.01.2004 - 76710/01

  DIMOS contre la GRECE

  Auszug aus EGMR, 30.04.2009 - 38463/07

  A titre alternatif, se référant notamment à l'affaire Dimos c. Grèce, le Gouvernement soutient que la requête est tardive (Dimos c. Grèce (déc.), no 76710/01, 8 janvier 2004).