Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Stayer Ibérica / OHMI - Korporaciya "Masternet" (STAYER)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (2)

• anwalt24.de (Kurzinformation)

  Benutzungsnachweis der älteren Marke in Löschungsverfahren vor dem HABM - Berücksichtigung von erst vor der Beschwerdekammer eingereichten Unterlagen

• anwalt.de (Kurzinformation)

  Benutzungsnachweis der älteren Marke in Löschungsverfahren vor dem HABM

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Stayer Ibérica / OHMI - Korporaciya "Masternet" (STAYER)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Bildmarke, die einen Pferdekopf darstellt und den Wortbestandteil "STAYER" enthält, für Waren und Dienstleistungen der Klassen 7, 8 und 39 auf Aufhebung der Entscheidung R 2196/2011-2 der Zweiten Beschwerdekammer des ...

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGH, 18.07.2013 - C-621/11

  New Yorker SHK Jeans / HABM - Rechtsmittel - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke …

  Auszug aus EuG, 04.06.2015 - T-254/13

  Selon une jurisprudence constante, il découle du libellé de l'article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du règlement n° 207/2009 et qu'il n'est nullement interdit à l'OHMI de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits, c'est-à-dire en dehors du délai imparti par la division d'annulation et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours (voir, en ce sens, arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, Rec, EU:C:2007:162, point 42, et du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, Rec, EU:C:2013:484, point 22).

  En précisant que l'OHMI « peut " décider de ne pas tenir compte de faits et preuves tardivement invoqués ou produits, l'article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 investit l'OHMI d'un large pouvoir d'appréciation à l'effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s'il y a lieu ou non de prendre ceux-ci en compte (arrêts OHMI/Kaul, point 27 supra, EU:C:2007:162, points 43 et 68, et New Yorker SHK Jeans/OHMI, point 27 supra, EU:C:2013:484, point 23).

  À cet égard, s'il découle, certes, du libellé de ladite disposition que, lorsqu'aucune preuve de l'usage de la marque concernée n'est produite dans le délai imparti par l'OHMI, le rejet de la demande en nullité doit être prononcé d'office par ce dernier, une telle conclusion ne s'impose en revanche pas lorsque des éléments de preuve de cet usage ont bien été produits dans ledit délai (voir, par analogie, arrêt New Yorker SHK Jeans/OHMI, point 27 supra, EU:C:2013:484, point 28).

  Dans un tel contexte, si un rejet de la demande en nullité vient à être ultérieurement prononcé du fait d'une absence de preuve suffisante de l'usage sérieux de la marque antérieure, ce rejet procède non pas d'une application de la règle 40, paragraphe 6, du règlement n° 2868/95, disposition de nature essentiellement procédurale, mais exclusivement de l'application de la disposition de fond figurant à l'article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 (voir, par analogie, arrêt New Yorker SHK Jeans/OHMI, point 27 supra, EU:C:2013:484, point 29).

  En pareil cas, il n'est nullement interdit à l'OHMI de tenir compte des preuves ainsi tardivement produites en faisant usage du pouvoir d'appréciation dont l'investit l'article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 (voir, par analogie, arrêt New Yorker SHK Jeans/OHMI, point 27 supra, EU:C:2013:484, point 30).

  En outre, s'agissant de l'exercice du pouvoir d'appréciation de l'OHMI aux fins de la prise en compte éventuelle de preuves produites tardivement, une telle prise en compte par l'OHMI, lorsqu'il est appelé à statuer dans le cadre d'une procédure d'annulation, est, en particulier, susceptible de se justifier lorsque celui-ci considère que, d'une part, les éléments tardivement produits sont de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence en ce qui concerne le sort de l'annulation formée devant lui et, d'autre part, le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive et les circonstances qui l'entourent ne s'opposent pas à cette prise en compte (voir, par analogie, arrêts OHMI/Kaul, point 27 supra, EU:C:2007:162, point 44, et New Yorker SHK Jeans/OHMI, point 27 supra, EU:C:2013:484, point 33).

• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 04.06.2015 - T-254/13

  Selon une jurisprudence constante, il découle du libellé de l'article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du règlement n° 207/2009 et qu'il n'est nullement interdit à l'OHMI de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits, c'est-à-dire en dehors du délai imparti par la division d'annulation et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours (voir, en ce sens, arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, Rec, EU:C:2007:162, point 42, et du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, Rec, EU:C:2013:484, point 22).

  En précisant que l'OHMI « peut " décider de ne pas tenir compte de faits et preuves tardivement invoqués ou produits, l'article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 investit l'OHMI d'un large pouvoir d'appréciation à l'effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s'il y a lieu ou non de prendre ceux-ci en compte (arrêts OHMI/Kaul, point 27 supra, EU:C:2007:162, points 43 et 68, et New Yorker SHK Jeans/OHMI, point 27 supra, EU:C:2013:484, point 23).

  En outre, s'agissant de l'exercice du pouvoir d'appréciation de l'OHMI aux fins de la prise en compte éventuelle de preuves produites tardivement, une telle prise en compte par l'OHMI, lorsqu'il est appelé à statuer dans le cadre d'une procédure d'annulation, est, en particulier, susceptible de se justifier lorsque celui-ci considère que, d'une part, les éléments tardivement produits sont de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence en ce qui concerne le sort de l'annulation formée devant lui et, d'autre part, le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive et les circonstances qui l'entourent ne s'opposent pas à cette prise en compte (voir, par analogie, arrêts OHMI/Kaul, point 27 supra, EU:C:2007:162, point 44, et New Yorker SHK Jeans/OHMI, point 27 supra, EU:C:2013:484, point 33).

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 04.06.2015 - T-254/13

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14 , point 42 et jurisprudence citée].

  Selon la jurisprudence, les produits complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise [voir arrêts PiraÑAM diseño original Juan Bolaños, point 80 supra, EU:T:2007:219, point 48 et jurisprudence citée, et easyHotel, point 67 supra, EU:T:2009:14, point 57 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 04.06.2015 - T-254/13

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

  Selon la jurisprudence, les produits complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise [voir arrêts PiraÑAM diseño original Juan Bolaños, point 80 supra, EU:T:2007:219, point 48 et jurisprudence citée, et easyHotel, point 67 supra, EU:T:2009:14, point 57 et jurisprudence citée].

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 04.06.2015 - T-254/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:C:2006:397, point 74].
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 04.06.2015 - T-254/13

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.12.2008 - T-111/08

  MasterCard u.a. / Kommission - Wettbewerb - Beschluss einer …

  Auszug aus EuG, 04.06.2015 - T-254/13

  Cette interprétation de l'article 21 du statut de la Cour et de l'article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du Tribunal vise également les conditions de recevabilité du mémoire en réponse de l'intervenante, dès lors que, en vertu de l'article 135, 1u en combinaison avec l'article 46, paragraphe 1, sous b), du règlement de procédure, ledit mémoire doit contenir les arguments de droit et de fait invoqués (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 24 mai 2012, MasterCard e.a./Commission, T-111/08, Rec, EU:T:2012:260, points 69 et 70).
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 04.06.2015 - T-254/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:C:2006:397, point 74].
• EuG, 07.09.2006 - T-133/05

  'Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM''S BABY-PROP)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 04.06.2015 - T-254/13

  Partant, il convient de considérer que, comme l'intervenante le soutient, il existe une identité entre les « taloches à main en PU ", relevant de la classe 8, désignées par la marque antérieure et les « outils ", relevant de la classe 7, visés par la marque contestée, car, conformément à la jurisprudence, des produits peuvent être considérés comme identiques lorsque les produits que désigne la marque antérieure sont inclus dans une catégorie plus générale visée par la marque postérieure [voir, en ce sens, arrêts du 7 septembre 2006, Meric/OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP), T-133/05, Rec, EU:T:2006:247, point 29 et jurisprudence citée, et du 29 février 2012, Certmedica International et Lehning entreprise/OHMI - Lehning entreprise et Certmedica International (L112), T-77/10 et T-78/10, EU:T:2012:95, point 82 et jurisprudence citée].
• EuG, 04.11.2003 - T-85/02

  Díaz / OHMI - Granjas Castelló (CASTILLO)

  Auszug aus EuG, 04.06.2015 - T-254/13

  Il y a certes lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, une complémentarité des produits peut également procéder de leur appartenance, du point de vue du public pertinent, à une même famille de produits, ce qui leur permet facilement d'être considérés comme des éléments d'une gamme générale de produits susceptibles d'avoir une origine commerciale commune [arrêt du 4 novembre 2003, Díaz/OHMI - Granjas Castelló (CASTILLO), T-85/02, Rec, EU:T:2003:288, points 33 et 36].
• EuG, 29.02.2012 - T-77/10

  Certmedica International / OHMI - Lehning entreprise (L112)
• EuGH, 14.06.2006 - C-309/05

  D.I.A.
• EuGH, 26.09.2013 - C-610/11

  Centrotherm Systemtechnik / HABM - Rechtsmittel - Verfallsverfahren - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 14.12.2011 - T-504/09

  Völkl / OHMI - Marker Völkl (VÖLKL) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 26.11.2014 - T-240/13

  Aldi Einkauf / OHMI - Alifoods (Alifoods) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 21.07.2016 - T-804/14

  Ogrodnik / EUIPO - Aviário Tropical (Tropical)

  Partant, il convient d'entériner l'appréciation de la chambre de recours (point 41 de la décision attaquée) et de considérer qu'il existe une identité entre les produits mentionnés au point 33 ci-dessus, car, conformément à la jurisprudence, des produits peuvent être considérés comme identiques lorsque les produits que désigne la marque antérieure sont inclus dans une catégorie plus générale visée par la marque postérieure [voir arrêt du 4 juin 2015, Stayer Ibérica/OHMI - Korporaciya « Masternet " (STAYER), T-254/13, non publié, EU:T:2015:362, point 84 et jurisprudence citée].

  À cet égard, l'EUIPO ayant assimilé lors de l'audience le facteur de la commercialisation par les mêmes entreprises à celui du canal de distribution, il y a lieu de relever que ce dernier a été reconnu par la jurisprudence comme étant un facteur pertinent lors de la comparaison des produits [arrêt du 21 avril 2005, Ampafrance/OHMI - Johnson & Johnson (monBeBé), T-164/03, EU:T:2005:140, point 53 ; voir, également, arrêt du 4 juin 2015, STAYER, T-254/13, non publié, EU:T:2015:362, point 80 et jurisprudence citée].

• EuG, 19.01.2017 - T-399/15

  Morgan & Morgan / EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan) - Unionsmarke - …

  Or, selon la jurisprudence, des services peuvent être considérés comme identiques lorsque les services que désigne la marque antérieure sont inclus dans une catégorie plus générale visée par la marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du 4 juin 2015, Stayer Ibérica/OHMI - Korporaciya « Masternet " (STAYER), T-254/13, non publié, EU:T:2015:362, point 84 et jurisprudence citée].