Rechtsprechung
| EuG, 06.09.2011 - T-466/07 DEP |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Osram / Rat
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Osram / Rat
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (4)
- EuG, 28.06.2004 - T-342/99
Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …
Auszug aus EuG, 06.09.2011 - T-466/07
Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec. - EuG, 12.12.2008 - T-417/05
Endesa / Kommission
Auszug aus EuG, 06.09.2011 - T-466/07
Une intervention étant, par nature, subordonnée à l'action principale, elle ne saurait, dès lors, présenter autant de difficultés que celle-ci, sauf dans des cas exceptionnels (ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2008, Endesa/Commission, T-417/05 DEP, non publiée au Recueil, point 45). - EuG, 15.09.2010 - T-221/05
Huvis / Rat
Auszug aus EuG, 06.09.2011 - T-466/07
Le taux horaire moyen à retenir en l'espèce ne saurait excéder 285 euros, ce qui est le taux horaire approprié pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté, capable de travailler de façon très efficace et rapide (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, point 41). - EuG, 08.07.1998 - T-232/95
CECOM / Rat
Auszug aus EuG, 06.09.2011 - T-466/07
Il s'agissait là d'une question purement juridique, très circonscrite, ne présentant pas une complexité particulière et n'étant pas totalement nouvelle, dès lors qu'elle comportait des similitudes avec l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal du 8 juillet 1998, Cecom/Conseil (T-232/95, Rec. p. II-2679).
- EuG, 10.09.2015 - T-198/09
UOP / Kommission
Dans ce contexte, il convient de souligner que, en règle générale, la tâche procédurale d'une partie intervenante est sensiblement facilitée par le travail de la partie principale au soutien de laquelle elle intervient, en l'occurrence la Commission (voir ordonnances du 12 juin 2008, Zirh International/Mülhens, C-206/04 P-DEP, EU:C:2008:336, point 20, et du 6 septembre 2011, 0sram/Conseil, T-466/07 DEP, EU:T:2011:417, point 19, et la jurisprudence citée).Dans l'ordonnance Osram/Conseil (EU:T:2011:417), précitée (point 23), le Tribunal a considéré, à propos de la préparation et de la présentation d'une demande d'intervention comportant 6 pages (hors page de couverture) et dont le contenu ne faisait pas preuve d'un travail juridique complexe ni exigeant, que 5 heures consacrées à ces différentes prestations constituaient la limite de ce qui pouvait être considéré comme indispensable.