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   EuG, 12.01.2016 - T-423/09 DEP   

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https://dejure.org/2016,431
EuG, 12.01.2016 - T-423/09 DEP (https://dejure.org/2016,431)
EuG, Entscheidung vom 12.01.2016 - T-423/09 DEP (https://dejure.org/2016,431)
EuG, Entscheidung vom 12. Januar 2016 - T-423/09 DEP (https://dejure.org/2016,431)
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  • EuG, 13.05.2019 - T-425/13

    Giant (China) / Rat

    Troisièmement, s'agissant de l'appréciation de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer, il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du 12 janvier 2016, Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials/Conseil, T-423/09 DEP, non publiée, EU:T:2016:14, point 23 et jurisprudence citée).

    Par ailleurs, il importe de rappeler que, selon la jurisprudence, la rétribution horaire dont l'application est demandée doit être prise en considération, dans la mesure où la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir ordonnance du 12 janvier 2016, Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials/Conseil, T-423/09 DEP, non publiée, EU:T:2016:14, point 24 et jurisprudence citée).

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