Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Marcuccio / Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 30.06.2011 - F-14/10
• EuG, 20.11.2012 - T-491/11
• EuG, 16.05.2014 - T-491/11 P-DEP
• EuGöD, 24.10.2014 - F-14/10

Wird zitiert von ... (12)Neu Zitiert selbst (14)

• EuG, 20.11.2012 - T-491/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.05.2014 - T-491/11

  Par ordonnance du 20 novembre 2012, Marcuccio/Commission (T-491/11 P, non encore publiée au Recueil), le Tribunal a, d'une part, rejeté le pourvoi comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé et, d'autre part, condamné M. Marcuccio à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de cette instance.

  Aux fins de la détermination du montant récupérable, il y a lieu de tenir compte du fait que, d'une part, les représentants de la Commission en première instance, et plus particulièrement l'avocat externe dont les frais et honoraires constituent - à titre exclusif - les dépens réclamés dans le cadre de la présente procédure, étaient les mêmes que ceux devant le Tribunal et, d'autre part, au regard de la nature du litige, de son objet, de son importance sous l'angle du droit de l'Union, des difficultés de la cause et de son intérêt économique (voir, ci-dessus, points 15 à 18), l'affaire T-491/11 P ne nécessitait pas une charge de travail importante pour la Commission.

  Toutefois, il y a lieu d'observer que le pourvoi ayant donné lieu à l'ordonnance T-491/11 P ne contenait aucun moyen concernant la dénaturation des faits.

  Dans sa demande de taxation des dépens exposés dans le cadre de l'affaire T-491/11 P, Marcuccio/Commission, la Commission estime que M. Marcuccio doit être condamné aux dépens de la procédure de taxation dans la mesure où son refus de réagir à la lettre du 20 février 2013 est à l'origine de cette procédure.

  La Commission demande à ce que le Tribunal conclue à la condamnation du requérant au paiement des éventuels intérêts moratoires en sus du montant demandé au titre des dépens dans l'affaire T-491/11 P, Marcuccio/Commission.

  En l'espèce, le droit de la Commission au remboursement de la somme fixée à 3 750 euros au titre des dépens dans l'affaire T-491/11 P, Marcuccio/Commission a son fondement juridique dans la présente ordonnance.

• EuGH, 09.12.2009 - C-513/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.05.2014 - T-491/11

  En effet, à la différence de l'article 87 du règlement de procédure, qui prévoit qu'il est statué sur les dépens dans l'arrêt ou dans l'ordonnance qui met fin à l'instance, l'article 92 de ce règlement ne contient pas une telle disposition (voir, par analogie, ordonnances de la Cour du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, non encore publiée au Recueil, point 32, et C-513/08 P-DEP, Commission/Marcuccio, non encore publiée au Recueil, point 22).

  Le recours à un tel avocat a nécessairement augmenté les frais indispensables exposés par la Commission aux fins de la procédure afférente à ladite affaire (ordonnances de la Cour du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, point 9 supra, point 30, et C-513/08 P-DEP, point 9 supra, point 20).

  Dès lors que ce montant tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, à cet égard, points 26 et 27 ci-dessus) (voir, en ce sens, ordonnances de la Cour du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-513/08 P-DEP, point 9 supra, point 22, et C-528/08 P-DEP, point 9 supra, point 32, et la jurisprudence citée ; voir, également, ordonnance du Tribunal du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, non publiée au Recueil, point 32, et la jurisprudence citée).

• EuGH, 09.12.2009 - C-528/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.05.2014 - T-491/11

  En effet, à la différence de l'article 87 du règlement de procédure, qui prévoit qu'il est statué sur les dépens dans l'arrêt ou dans l'ordonnance qui met fin à l'instance, l'article 92 de ce règlement ne contient pas une telle disposition (voir, par analogie, ordonnances de la Cour du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, non encore publiée au Recueil, point 32, et C-513/08 P-DEP, Commission/Marcuccio, non encore publiée au Recueil, point 22).

  Le recours à un tel avocat a nécessairement augmenté les frais indispensables exposés par la Commission aux fins de la procédure afférente à ladite affaire (ordonnances de la Cour du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, point 9 supra, point 30, et C-513/08 P-DEP, point 9 supra, point 20).

  Dès lors que ce montant tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, à cet égard, points 26 et 27 ci-dessus) (voir, en ce sens, ordonnances de la Cour du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-513/08 P-DEP, point 9 supra, point 22, et C-528/08 P-DEP, point 9 supra, point 32, et la jurisprudence citée ; voir, également, ordonnance du Tribunal du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, non publiée au Recueil, point 32, et la jurisprudence citée).

 
• EuG, 02.03.2009 - T-373/04

  Fries Guggenheim / Cedefop

  Auszug aus EuG, 16.05.2014 - T-491/11

  Dès lors que ce montant tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, à cet égard, points 26 et 27 ci-dessus) (voir, en ce sens, ordonnances de la Cour du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-513/08 P-DEP, point 9 supra, point 22, et C-528/08 P-DEP, point 9 supra, point 32, et la jurisprudence citée ; voir, également, ordonnance du Tribunal du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, non publiée au Recueil, point 32, et la jurisprudence citée).
• EuG, 02.07.2010 - T-266/08

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.05.2014 - T-491/11

  Or, il est de jurisprudence constante que, lorsque les institutions de l'Union se font représenter dans un litige devant les juridictions de l'Union par des membres de leur personnel, seuls les frais détachables de l'activité interne d'une institution, tels que les frais de déplacement et de séjour nécessités par la procédure, entrent dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure (ordonnance du Tribunal du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-266/08 P-DEP, non publiée au Recueil, point 21).
• EuG, 03.05.2011 - T-239/08

  Auszug aus EuG, 16.05.2014 - T-491/11

  Compte tenu des dispositions de l'article 83, paragraphe 2, sous b), du règlement délégué (UE) n° 1268/2012 de la Commission, du 29 octobre 2012, relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (JO L 362, p. 1), le taux d'intérêt applicable est calculé sur la base du taux fixé par la Banque centrale européenne pour les opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi de pourcentage (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 3 mai 2011, Comtec/Commission, T-239/08 DEP, non publiée au Recueil, point 40, et du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, point 32 supra, point 39).
• EuGH, 18.12.1997 - C-409/96

  Sveriges Betodlares und Henrikson / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.05.2014 - T-491/11

  L'exécution de l'ensemble de ces tâches trouve sa contrepartie dans la rémunération qui leur est allouée, de sorte que les frais afférents à l'activité des membres du personnel ne peuvent être considérés comme des frais exposés aux fins de la procédure et dès lors récupérables (ordonnance de la Cour du 7 septembre 1999, Commission/Sveriges Betodlares et Henrikson, C-409/96 P-DEP, Rec. p. I-4939, point 12).
• EuG, 24.10.2011 - T-176/04

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.05.2014 - T-491/11

  À cet égard, il convient de relever que, selon une jurisprudence constante, une obligation de verser des intérêts moratoires ne peut être envisagée qu'au cas où la créance principale est certaine quant à son montant ou du moins déterminable sur la base d'éléments objectifs établis (voir ordonnance du Tribunal du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 P-DEP II, non publiée au Recueil, point 36, et la jurisprudence citée).
• EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  Verizon Business Global / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.05.2014 - T-491/11

  En quatrième et dernier lieu, s'agissant de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer à la Commission, il convient de rappeler que le juge de l'Union est habilité non pas à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces rémunérations peuvent être récupérées auprès de la partie condamnée aux dépens (voir ordonnance de la Cour du 10 septembre 2009, C.A.S./Commission, C-204/07 P-DEP, non publiée au Recueil, point 13, et la jurisprudence citée ; voir ordonnances du Tribunal du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée au Recueil, point 29, et du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, point 15 supra, point 55, et la jurisprudence citée).
• EuG, 28.10.2010 - T-32/09

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.05.2014 - T-491/11

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur, ainsi qu'il a été indiqué au point 14 ci-dessus (ordonnance du Tribunal du 16 septembre 2013, Marcuccio/Commission, T-32/09 P-DEP, non publiée au Recueil, point 40).
• EuGöD, 30.06.2011 - F-14/10

  Marcuccio / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Soziale Sicherheit - …
• EuG, 20.10.2008 - T-278/07

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 24.09.2010 - T-498/09

  Kerstens / Kommission
• EuG, 31.03.2011 - T-5/02

  Tetra Laval v Commission

• EuG, 03.11.2014 - T-381/06

  FRA.BO / Kommission

  En effet, à la différence de l'article 87 du règlement de procédure, qui prévoit qu'il est statué sur les dépens dans l'arrêt ou dans l'ordonnance qui met fin à l'instance, l'article 92 de ce règlement ne contient pas une telle disposition (voir, par analogie, ordonnances du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-513/08 P-DEP, EU:C:2013:109, point 22, et Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, EU:C:2013:110, point 32 ; ordonnance du 16 mai 2014, Marcuccio/Commission, T-491/11 P-DEP, EU:T:2014:513, point 9).

  Toutefois, selon une jurisprudence constante, une obligation de verser des intérêts moratoires ne peut être envisagée qu'au cas où la créance principale est certaine quant à son montant ou du moins déterminable sur la base d'éléments objectifs établis (voir, en ce sens, arrêt du 1 juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, Rec, EU:C:1994:211, point 53, et la jurisprudence citée ; ordonnance Marcuccio/Commission, point 23 supra, EU:T:2014:513, point 31).

• EuG, 27.04.2016 - T-385/13

  Marcuccio / Kommission

  Cependant, il y a lieu de souligner que le recours à un avocat externe, rendu nécessaire au regard du nombre particulièrement élevé de recours introduits par M. Marcuccio devant les différentes juridictions de l'Union, a inévitablement augmenté les frais indispensables exposés par la Commission aux fins de la procédure afférente à ladite affaire (voir, en ce sens, ordonnances du 16 septembre 2013, Marcuccio/Commission, T-44/10 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:513, point 42, du 25 mars 2014, Marcuccio/Commission, T-126/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:171, point 42, et du 16 mai 2014, Marcuccio/Commission, T-491/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:513, point 22).
• EuG, 12.05.2021 - T-199/04

  Gul Ahmed Textile Mills / Rat

  Toutefois, selon une jurisprudence constante, une obligation de verser des intérêts moratoires ne peut être envisagée qu'au cas où la créance principale est certaine quant à son montant ou du moins déterminable sur la base d'éléments objectifs établis (arrêt du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, EU:C:1994:211, point 53 et jurisprudence citée, ordonnance du 16 mai 2014, Marcuccio/Commission, T-491/11 P-DEP, EU:T:2014:513, point 31).

 
• EuG, 29.06.2015 - T-530/10

  Reber / OHMI - Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM) - Kostenfestsetzung

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass für die Beurteilung der Notwendigkeit der tatsächlich für das Verfahren getätigten Aufwendungen auf der Grundlage der oben in Rn. 23 angeführten Kriterien vom Antragsteller genaue Angaben zu liefern sind (Beschluss vom 16. Mai 2014, Marcuccio/Kommission, T-491/11 P-DEP, EU:T:2014:513, Rn. 14).
• EuG, 12.01.2016 - T-423/09

  Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials / Rat

  Selon une jurisprudence constante, une obligation de verser des intérêts moratoires ne peut être envisagée qu'au cas où la créance principale est certaine quant à son montant ou du moins déterminable sur la base d'éléments objectifs établis (voir arrêt du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, Rec, EU:C:1994:211, point 53 et jurisprudence citée, et ordonnance du 16 mai 2014, Marcuccio/Commission, T-491/11 P-DEP, EU:T:2014:513, point 31 et jurisprudence citée).
• EuG, 16.10.2014 - T-156/11

  Since Hardware (Guangzhou) / Conseil

  Toutefois, selon une jurisprudence constante, une obligation de verser des intérêts moratoires ne peut être envisagée qu'au cas où la créance principale est certaine quant à son montant ou du moins déterminable sur la base d'éléments objectifs établis (arrêt du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, Rec, EU:C:1994:211, point 53 et jurisprudence citée ; ordonnance du 16 mai 2014, Marcuccio/Commission, T-491/11 P-DEP, EU:T:2014:513, point 31).
• EuG, 26.04.2016 - T-85/11

  Marcuccio / Kommission

  Par conséquent, bien que le recours à un avocat externe, rendu nécessaire au regard du nombre particulièrement élevé de recours introduits par M. Marcuccio devant les différentes juridictions de l'Union, a inévitablement augmenté les frais indispensables exposés par la Commission aux fins de la procédure afférente à ladite affaire (voir, en ce sens, ordonnances du 16 septembre 2013, Marcuccio/Commission, T-44/10 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:513, point 42, du 25 mars 2014, Marcuccio/Commission, T-126/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:171, point 42, et du 16 mai 2014, Marcuccio/Commission, T-491/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:513, point 22), il n'en demeure pas moins que, au regard de l'analyse des critères pertinents pour la détermination du montant des dépens récupérables et des circonstances de l'espèce, il apparaît nécessaire de réduire le nombre d'heures consacrées (i) à la rédaction du mémoire en réponse et des observations sur la demande de mesures d'organisation de la procédure présentée par M. Marcuccio, (ii) à la vérification des projets avec les agents, (iii) à la finalisation de ces projets, et (iv) à la négociation du contrat d'assistance avec le service juridique et au contrôle de ce contrat.
• EuG, 11.01.2016 - T-238/11

  Marcuccio / Kommission

  Le recours à un tel avocat a nécessairement augmenté les frais indispensables exposés par la Commission aux fins de la procédure afférente à ladite affaire (voir, en ce sens, ordonnance du 16 septembre 2013, Marcuccio/Commission, T-44/10 P-DEP, EU:T:2013:513, point 42, du 25 mars 2014, Marcuccio/Commission, T-126/11 P-DEP, EU:T:2014:171, point 42, et du 16 mai 2014, Marcuccio/Commission, T-491/11 P-DEP, EU:T:2014:513, point 22).
• EuG, 27.04.2016 - T-475/11

  Marcuccio / Kommission

  Par conséquent, bien que le recours à un avocat externe, rendu nécessaire au regard du nombre particulièrement élevé de recours introduits par M. Marcuccio devant les différentes juridictions de l'Union, a inévitablement augmenté les frais indispensables exposés par la Commission aux fins de la procédure afférente à ladite affaire (voir, en ce sens, ordonnances du 16 septembre 2013, Marcuccio/Commission, T-44/10 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:513, point 42, du 25 mars 2014, Marcuccio/Commission, T-126/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:171, point 42, et du 16 mai 2014, Marcuccio/Commission, T-491/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:513, point 22), il n'en demeure pas moins que, au regard de l'analyse des critères pertinents pour la détermination du montant des dépens récupérables et des circonstances de l'espèce, il apparaît nécessaire de réduire le nombre d'heures consacrées (i) à l'analyse de l'ordonnance attaquée, du pourvoi et des observations présentée par M. Marcuccio, (ii) à la rédaction du mémoire en réponse, (iii) à l'examen des observations de la partie adverse, et (iv) à la négociation du contrat d'assistance avec le service juridique et au contrôle de ce contrat.
• EuG, 21.01.2015 - T-459/07

  Hangzhou Duralamp Electronics / Rat

  Toutefois, selon une jurisprudence constante, une obligation de verser des intérêts moratoires ne peut être envisagée qu'au cas où la créance principale est certaine quant à son montant ou du moins déterminable sur la base d'éléments objectifs établis (arrêt du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, Rec, EU:C:1994:211, point 53 et jurisprudence citée ; ordonnance du 16 mai 2014, Marcuccio/Commission, T-491/11 P-DEP, EU:T:2014:513, point 31).
• EuG, 27.04.2016 - T-284/13

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 11.12.2014 - T-518/09

  Ecoceane / EMSA