Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Szentes/ Kommission

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Szentes/ Kommission

  Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Bekanntmachung von Auswahlverfahren - Allgemeines Auswahlverfahren - Zulassungsbedingungen - Berufserfahrung - Entscheidung des Prüfungsausschusses, den Kläger nicht zum Auswahlverfahren zuzulassen - Antrag auf Überprüfung - ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Szentes/ Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 15.09.2017 - T-734/15

  Kommission / FE - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Allgemeines …

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-830/17

  En d'autres termes, il ne saurait y avoir erreur manifeste si l'appréciation mise en cause peut être admise comme vraie ou valable (arrêt du 15 septembre 2017, Commission/FE, T-734/15 P, EU:T:2017:612, point 57).

  Elle ne saurait donc se trouver liée par la décision d'un jury dont l'illégalité serait susceptible d'entacher, par voie de conséquence, ses propres décisions (arrêt du 15 septembre 2017, Commission/FE, T-734/15 P, EU:T:2017:612, point 55).

  Or, au vu du large pouvoir d'appréciation dont le jury dispose pour déterminer si l'expérience professionnelle antérieure des candidats leur permet de satisfaire aux conditions d'admission au concours, l'AIPN, dans le cadre du contrôle qu'elle opère sur la régularité des décisions d'un jury, doit se limiter à vérifier que l'exercice de son pouvoir d'appréciation par le jury n'a pas été entaché d'une erreur manifeste (arrêt du 15 septembre 2017, Commission/FE, T-734/15 P, EU:T:2017:612, point 56).

• EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Carrasco Benítez / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-830/17

  À cet effet, le jury dispose d'un pouvoir discrétionnaire, dans le cadre des dispositions du statut relatives aux procédures de concours, en ce qui concerne l'appréciation tant de la nature et de la durée des expériences professionnelles antérieures des candidats que du rapport plus ou moins étroit que celles-ci peuvent présenter avec les exigences du poste à pourvoir (voir arrêts du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, EU:T:2000:272, point 70 et jurisprudence citée, et du 25 mars 2004, Petrich/Commission, T-145/02, EU:T:2004:91, point 37 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, dans le cadre de son contrôle de légalité, le juge de l'Union doit se limiter à vérifier que l'exercice du pouvoir d'appréciation du jury quant à l'expérience professionnelle présentée par chaque candidat n'a pas été entaché d'une erreur manifeste (voir, en ce sens, arrêt du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, EU:T:2000:272, point 71 ; voir également, en ce sens, arrêt du 13 décembre 1990, Gonzalez Holguera/Parlement, T-115/89, EU:T:1990:84, point 54).

• EuGH, 28.02.2008 - C-17/07

  Neirinck / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-830/17

  Selon une jurisprudence constante, l'obligation de motivation a pour but, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour savoir si l'acte est bien fondé ou s'il est éventuellement entaché d'un vice permettant d'en contester la validité devant le juge de l'Union et, d'autre part, de permettre à ce dernier d'exercer son contrôle sur la légalité de cet acte (arrêts du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, EU:C:1981:284, point 22, et du 28 février 2008, Neirinck/Commission, C-17/07 P, EU:C:2008:134, point 50).

  L'exigence de motivation doit, en outre, être appréciée en fonction des circonstances de l'espèce, notamment du contenu de l'acte et de la nature des motifs invoqués et ainsi être conciliée, lors d'un concours ou, plus généralement, d'une procédure de sélection, avec le respect du secret des délibérations du jury (voir arrêt du 28 février 2008, Neirinck/Commission, C-17/07 P, EU:C:2008:134, point 52 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 25.03.2004 - T-145/02

  Petrich / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-830/17

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, dans le cas d'une condition d'admission à concourir relative à l'expérience professionnelle, le jury de concours a la responsabilité d'apprécier, au cas par cas, si l'expérience professionnelle déclarée par chaque candidat correspond au niveau requis par l'avis de concours (voir, en ce sens, arrêts du 12 juillet 1989, Belardinelli e.a./Cour de justice, 225/87, EU:C:1989:309, point 13, et du 25 mars 2004, Petrich/Commission, T-145/02, EU:T:2004:91, point 37).

  À cet effet, le jury dispose d'un pouvoir discrétionnaire, dans le cadre des dispositions du statut relatives aux procédures de concours, en ce qui concerne l'appréciation tant de la nature et de la durée des expériences professionnelles antérieures des candidats que du rapport plus ou moins étroit que celles-ci peuvent présenter avec les exigences du poste à pourvoir (voir arrêts du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, EU:T:2000:272, point 70 et jurisprudence citée, et du 25 mars 2004, Petrich/Commission, T-145/02, EU:T:2004:91, point 37 et jurisprudence citée).

• EuGH, 12.07.1989 - 225/87

  Belardinelli / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-830/17

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, dans le cas d'une condition d'admission à concourir relative à l'expérience professionnelle, le jury de concours a la responsabilité d'apprécier, au cas par cas, si l'expérience professionnelle déclarée par chaque candidat correspond au niveau requis par l'avis de concours (voir, en ce sens, arrêts du 12 juillet 1989, Belardinelli e.a./Cour de justice, 225/87, EU:C:1989:309, point 13, et du 25 mars 2004, Petrich/Commission, T-145/02, EU:T:2004:91, point 37).

  De plus, dans le cadre de son contrôle de la légalité des refus d'admission à concourir, le juge de l'Union doit tenir compte de ce qu'il appartient, en principe et selon une jurisprudence constante, au candidat à un concours de fournir au jury de concours tous les renseignements et documents qu'il estime utiles en vue de l'examen de sa candidature afin de permettre à celui-ci de vérifier s'il remplit les conditions posées par l'avis de concours, et ce a fortiori s'il y a été expressément et formellement invité (voir, en ce sens, arrêts du 12 juillet 1989, Belardinelli e.a./Cour de justice, 225/87, EU:C:1989:309, point 24, et du 20 juin 1990, Burban/Parlement, T-133/89, EU:T:1990:36, points 31 et 34).

• EuG, 13.12.1990 - T-115/89

  José Maria González Holguera gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-830/17

  Par conséquent, dans le cadre de son contrôle de légalité, le juge de l'Union doit se limiter à vérifier que l'exercice du pouvoir d'appréciation du jury quant à l'expérience professionnelle présentée par chaque candidat n'a pas été entaché d'une erreur manifeste (voir, en ce sens, arrêt du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, EU:T:2000:272, point 71 ; voir également, en ce sens, arrêt du 13 décembre 1990, Gonzalez Holguera/Parlement, T-115/89, EU:T:1990:84, point 54).
• EuG, 14.07.2000 - T-146/99

  Rui Teixeira Neves gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-830/17

  En conséquence, la partie concernant la nature des fonctions et la partie concernant les conditions d'admission d'un avis de concours doivent être considérées ensemble (voir arrêt du 14 juillet 2000, Teixeira Neves/Cour de justice, T-146/99, EU:T:2000:194, point 34 et jurisprudence citée).
• EuG, 23.01.2002 - T-386/00

  Gonçalves / Parlament

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-830/17

  En effet, il convient de rappeler que, dans le cadre de l'examen d'une réclamation, l'AIPN n'a pas le pouvoir d'annuler ou de modifier une décision d'un jury de concours (voir arrêt du 23 janvier 2002, Gonçalves/Parlement, T-386/00, EU:T:2002:12, point 34 et jurisprudence citée).
• EuG, 14.12.2017 - T-609/16

  PB / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Bekanntmachung des …

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-830/17

  Il n'est nullement tenu d'inviter le candidat à fournir des pièces supplémentaires (voir arrêt du 14 décembre 2017, PB/Commission, T-609/16, EU:T:2017:910, point 48 et jurisprudence citée).
• EuG, 09.12.2009 - T-377/08

  Kommission / Birkhoff

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-830/17

  En l'espèce, étant donné que la décision de rejet de la réclamation ne fait que confirmer le refus du jury de considérer, dans la décision attaquée, que le requérant satisfaisait à la condition, prévue dans l'avis de concours, de pouvoir justifier d'une expérience professionnelle de six années en rapport avec la nature des fonctions visées, il y a lieu de constater que les conclusions en annulation de la décision de rejet de la réclamation sont dépourvues de contenu autonome et qu'il n'y a donc pas lieu de statuer spécifiquement sur celles-ci, même si, dans l'examen de la légalité de la décision attaquée, il conviendra de prendre en considération la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation, cette motivation étant censée coïncider avec celle de la décision attaquée (voir, en ce sens, arrêt du 9 décembre 2009, Commission/Birkhoff, T-377/08 P, EU:T:2009:485, points 58 et 59 et jurisprudence citée).
• EuG, 13.12.2012 - T-197/11

  Kommission / Strack - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Zugang zu …
• EuG, 19.07.2017 - T-699/16

  Parliament v Meyrl
• EuG, 20.06.1990 - T-133/89

  Jean-Louis Burban gegen Europäisches Parlament. - Einstellung - Auswahlverfahren …
• EuGöD, 14.06.2007 - F-121/05

  De Meerleer / Kommission
• EuGH, 17.01.1989 - 293/87

  Vainker / Parlament
• EuGH, 26.11.1981 - 195/80

  Michel / Parlament