Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Asics/ EUIPO - Van Lieshout Textielagenturen (Représentation de quatre lignes croisées)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Asics/ EUIPO - Van Lieshout Textielagenturen (Représentation de quatre lignes croisées)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung einer Unionsbildmarke, die vier sich kreuzende Linie darstellt - Begründungspflicht - Art. 75 und Art. 76 Abs. 1 der Verordnung Nr. 207/2009 (jetzt Art. 94 und Art. 95 Abs. 1 der Verordnung 2017/1001) - Keine Ähnlichkeit ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Asics/ EUIPO - Van Lieshout Textielagenturen (Représentation de quatre lignes croisées)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (10)

• EuG, 22.09.2016 - T-512/15

  Sun Cali / EUIPO - Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-581/17

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 33 et jurisprudence citée, et du 22 septembre 2016, Sun Cali/EUIPO - Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI), T-512/15, EU:T:2016:527, point 44 et jurisprudence citée].

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée ; arrêt du 22 septembre 2016, SUN CALI, T-512/15, EU:T:2016:527, point 45].

• EuG, 08.12.2005 - T-29/04

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, …

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-581/17

  Tout d'abord, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence que l'appréciation du risque de confusion s'effectue sur la base d'une comparaison entre les signes tels qu'ils ont été enregistrés ou tels qu'ils figurent dans la demande d'enregistrement [voir, en ce sens, arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, EU:C:2007:514, point 62, et du 8 décembre 2005, Castellblanch/OHMI - Champagne Roederer (CRISTAL CASTELLBLANCH), T-29/04, EU:T:2005:438, point 57].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-581/17

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 33 et jurisprudence citée, et du 22 septembre 2016, Sun Cali/EUIPO - Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI), T-512/15, EU:T:2016:527, point 44 et jurisprudence citée].

 
• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-581/17

  Tout d'abord, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence que l'appréciation du risque de confusion s'effectue sur la base d'une comparaison entre les signes tels qu'ils ont été enregistrés ou tels qu'ils figurent dans la demande d'enregistrement [voir, en ce sens, arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, EU:C:2007:514, point 62, et du 8 décembre 2005, Castellblanch/OHMI - Champagne Roederer (CRISTAL CASTELLBLANCH), T-29/04, EU:T:2005:438, point 57].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-581/17

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée ; arrêt du 22 septembre 2016, SUN CALI, T-512/15, EU:T:2016:527, point 45].
• EuGH, 02.09.2010 - C-254/09

  Calvin Klein Trademark Trust / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-581/17

  Il convient d'ajouter que, en l'absence de similitude entre les marques antérieures et la marque dont l'enregistrement est demandé, le caractère distinctif élevé des marques antérieures, l'identité ou la similitude des produits concernés ne suffisent pas pour constater le risque de confusion entre les signes en conflit (voir, en ce sens, arrêts du 2 septembre 2010, Calvin Klein Trademark Trust/OHMI, C-254/09 P, EU:C:2010:488, point 53, et du 23 janvier 2014, 0HMI/riha WeserGold Getränke, C-558/12 P, EU:C:2014:22, point 44).
• EuG, 19.01.2012 - T-103/11

  Shang / HABM (justing) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-581/17

  En effet, afin qu'il soit fait droit à la revendication de l'ancienneté d'une marque nationale antérieure aux fins de la demande d'enregistrement de la marque de l'Union européenne, trois conditions doivent être remplies cumulativement : la marque nationale antérieure et la marque de l'Union européenne demandée doivent être identiques ; les produits ou services de la marque de l'Union européenne demandée doivent être identiques à, ou contenus dans, ceux visés par la marque nationale antérieure ; le titulaire des marques en cause doit être le même (arrêt du 19 janvier 2012, Shang/OHMI (justing), T-103/11, EU:T:2012:19, point 14).
• EuG, 21.02.2013 - T-427/11

  Laboratoire Bioderma / OHMI - Cabinet Continental (BIODERMA)

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-581/17

  Il ressort de la jurisprudence que cette disposition est une expression du devoir de diligence, selon lequel l'institution compétente est tenue d'examiner avec soin et impartialité tous les éléments de fait et de droit pertinents du cas d'espèce [voir arrêt du 21 février 2013, Laboratoire Bioderma/OHMI - Cabinet Continental (BIODERMA), T-427/11, non publié, EU:T:2013:92, point 24 et jurisprudence citée].
• EuGH, 23.01.2014 - C-558/12

  HABM / riha WeserGold Getränke (früher Wesergold Getränkeindustrie) - …

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-581/17

  Il convient d'ajouter que, en l'absence de similitude entre les marques antérieures et la marque dont l'enregistrement est demandé, le caractère distinctif élevé des marques antérieures, l'identité ou la similitude des produits concernés ne suffisent pas pour constater le risque de confusion entre les signes en conflit (voir, en ce sens, arrêts du 2 septembre 2010, Calvin Klein Trademark Trust/OHMI, C-254/09 P, EU:C:2010:488, point 53, et du 23 janvier 2014, 0HMI/riha WeserGold Getränke, C-558/12 P, EU:C:2014:22, point 44).
• EuG, 25.11.2015 - T-320/14

  Sephora / OHMI - Mayfield Trading (Représentation de deux lignes verticales …

  Auszug aus EuG, 16.10.2018 - T-581/17

  En outre, le constat selon lequel l'impression d'ensemble produite par les signes en cause est différente est valable indépendamment du degré exact du niveau d'attention du public qu'il soit faible, moyen ou élevé [arrêt du 25 novembre 2015, Sephora/OHMI - Mayfield Trading (Représentation de deux lignes verticales ondulées), T-320/14, non publié, EU:T:2015:882, point 63].