Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Deray/ EUIPO - Charles Claire (LILI LA TIGRESSE)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Deray/ EUIPO - Charles Claire (LILI LA TIGRESSE)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke LILI LA TIGRESSE - Ältere Unionswortmarke TIGRESS - Relatives Eintragungshindernis - Keine Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EU) 2017/1001

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (10)

• EuG, 09.07.2003 - T-156/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO AIRE)

  Auszug aus EuG, 26.03.2019 - T-105/18

  Le requérant conteste cette appréciation de la chambre de recours et soutient, en se fondant sur le point 73 de l'arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO AIRE) (T-156/01, EU:T:2003:198), que la présence d'un élément verbal commun dans les signes en conflit ne permet pas à lui seul de conclure à l'existence d'une similitude visuelle.

  Cette conclusion ne saurait être remise en cause par l'argument du requérant, tiré du point 73 de l'arrêt du 9 juillet 2003, GIORGIO AIRE (T-156/01, EU:T:2003:198), selon lequel, en substance, la présence d'un élément verbal commun dans les signes en conflit ne permettrait pas à lui seul de conclure à l'existence d'une similitude visuelle.

  Il y a lieu de constater que l'argument du requérant repose sur une interprétation biaisée de l'arrêt du 9 juillet 2003, GIORGIO AIRE (T-156/01, EU:T:2003:198).

• EuG, 03.05.2017 - T-681/15

  Environmental Manufacturing / EUIPO - Société Elmar Wolf (Représentation d'une …

  Auszug aus EuG, 26.03.2019 - T-105/18

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails [voir arrêt du 3 mai 2017, Environmental Manufacturing/EUIPO - Société Elmar Wolf (Représentation d'une tête de loup), T-681/15, non publié, EU:T:2017:296, point 39 et jurisprudence citée].

  Il convient de rappeler que, conformément à la jurisprudence, une similitude conceptuelle découle du fait que deux marques utilisent des images qui concordent dans leur contenu sémantique (voir arrêt du 3 mai 2017, Représentation d'une tête de loup, T-681/15, non publié, EU:T:2017:296, point 59 et jurisprudence citée).

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir arrêt du 3 mai 2017, Représentation d'une tête de loup, T-681/15, non publié, EU:T:2017:296, point 67 et jurisprudence citée).

• EuG, 12.04.2016 - T-8/15

  Auyantepui Corp. / EUIPO - Magda Rose (Mr Jones)

  Auszug aus EuG, 26.03.2019 - T-105/18

  Néanmoins, une telle éventualité ne saurait être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant des motifs relatifs de refus devant l'EUIPO, le demandeur de la marque de l'Union européenne a dûment démontré que ladite coexistence reposait sur l'absence d'un risque de confusion, dans l'esprit du public pertinent, entre les marques antérieures dont il se prévaut et la marque antérieure de la partie intervenante qui fonde l'opposition et sous réserve que les marques antérieures en cause et les marques en conflit soient identiques [voir arrêt du 12 avril 2016, Auyantepui Corp./EUIPO - Magda Rose (Mr Jones), T-8/15, non publié, EU:T:2016:213, point 36 et jurisprudence citée].

  Partant, une simple liste de marques contenant l'élément « tigress ", sans aucune référence à leur utilisation sur le marché et à l'éventuelle contestation de ces marques en raison de l'existence d'un risque de confusion, ne permet pas de conclure à un affaiblissement du caractère distinctif de la marque antérieure par rapport aux produits relevant du secteur de l'habillement (voir, en ce sens, arrêt du 12 avril 2016, Mr Jones, T-8/15, non publié, EU:T:2016:213, point 38 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 26.06.2014 - T-372/11

  Basic / OHMI - Repsol YPF (basic) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 26.03.2019 - T-105/18

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, en tenant compte de tous les facteurs caractérisant le cas d'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 26 juin 2014, Basic/OHMI - Repsol YPF (basic), T-372/11, EU:T:2014:585, point 21 et jurisprudence citée].

  Il s'agit là de conditions cumulatives (voir arrêt du 26 juin 2014, basic, T-372/11, EU:T:2014:585, point 22 et jurisprudence citée).

• EuG, 01.03.2016 - T-557/14

  BrandGroup / OHMI - Brauerei S. Riegele, Inh. Riegele (SPEZOOMIX) - …

  Auszug aus EuG, 26.03.2019 - T-105/18

  Riegele (SPEZOOMIX), T-557/14, non publié, EU:T:2016:116, point 61 et jurisprudence citée].
• EuG, 15.07.2011 - T-220/09

  Ergo Versicherungsgruppe / OHMI - Société de développement und de recherche …

  Auszug aus EuG, 26.03.2019 - T-105/18

  En second lieu, et en tout état de cause, il convient de rappeler que, si les produits ou les services couverts par les marques en conflit sont destinés à la fois au grand public et à un public spécialisé, le risque de confusion sera apprécié par rapport à la perception qu'en a la partie du public qui manifeste le niveau d'attention le moins élevé, étant donné qu'elle sera plus encline à la confusion [voir arrêt du 15 juillet 2011, Ergo Versicherungsgruppe/OHMI - Société de développement et de recherche industrielle (ERGO), T-220/09, non publié, EU:T:2011:392, point 21 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.05.2011 - T-408/09

  ancotel / OHMI - Acotel (ancotel.) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 26.03.2019 - T-105/18

  En premier lieu, il convient de rappeler que le public pertinent pour l'appréciation du risque de confusion est constitué des utilisateurs susceptibles d'utiliser tant les produits ou les services visés par la marque antérieure que ceux visés par la marque demandée [voir arrêt du 24 mai 2011, ancotel/OHMI - Acotel (ancotel.), T-408/09, non publié, EU:T:2011:241, point 38 et jurisprudence citée].
• EuG, 20.02.2013 - T-224/11

  'Caventa / OHMI - Anson''s Herrenhaus (BERG)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 26.03.2019 - T-105/18

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 20 février 2013, Caventa/OHMI - Anson's Herrenhaus (BERG), T-224/11, non publié, EU:T:2013:81, point 34 et jurisprudence citée].
• EuG, 19.09.2018 - T-652/17

  Eddy's Snack Company/ EUIPO - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Eddy's …

  Auszug aus EuG, 26.03.2019 - T-105/18

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci [voir arrêt du 19 septembre 2018, Eddy's Snack Company/EUIPO - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Eddy's Snackcompany), T-652/17, non publié, EU:T:2018:564, point 39 et jurisprudence citée].
• EuG, 04.02.2013 - T-504/11

  Hartmann / OHMI - Protecsom (DIGNITUDE)

  Auszug aus EuG, 26.03.2019 - T-105/18

  Il convient de rappeler que deux produits sont complémentaires lorsqu'il existe entre eux un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise [voir arrêt du 4 février 2013, Hartmann/OHMI - Protecsom (DIGNITUDE), T-504/11, non publié, EU:T:2013:57, point 44 et jurisprudence citée].