Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Kommission / Carpi Badía

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Kommission / Carpi Badía

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Zweite Kammer) vom 22. November 2007, Carpi Badía/Kommission (F-110/06), mit dem die Entscheidung der Kommission über die Zuteilung der Prioritätspunkte im Rahmen des Beförderungsverfahrens 2005 an den ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 19.06.2007 - F-110/06
• EuGöD, 22.11.2007 - F-110/06
• EuG, 03.07.2008 - T-52/08
• EuG, 30.11.2011 - T-52/08 P

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (18)

• EuGH, 06.03.2001 - C-274/99

  Connolly / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-52/08

  Cependant, ainsi que la jurisprudence l'a également précisé, l'obligation pour le Tribunal de la fonction publique de motiver ses décisions ne saurait être interprétée comme impliquant que celui-ci fût tenu de répondre dans le détail à chaque argument invoqué par une partie, en particulier s'il ne revêtait pas un caractère suffisamment clair et précis et ne reposait pas sur des éléments de preuve circonstanciés (voir, par analogie, arrêts du 6 mars 2001, Connolly/Commission, C-274/99 P, Rec.
• EuGH, 18.01.2007 - C-229/05

  und Sicherheitspolitik - DAS GERICHT ERSTER INSTANZ HAT DIE AUFNAHME DER PKK IN …

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-52/08

  S'agissant des allégations de dénaturation du contenu du procès-verbal de la réunion du comité de promotion A* du 19 octobre 2005 et de la motivation de l'AIPN relative à l'octroi de 4 PPS à M. Carpi Badía, qu'il convient d'examiner par priorité, le Tribunal rappelle que, selon une jurisprudence constante, une telle dénaturation des éléments de preuve existe lorsque, sans qu'il soit nécessaire d'avoir recours à de nouveaux éléments de preuve, l'appréciation des éléments de preuve existants apparaît manifestement erronée (voir arrêts de la Cour du 18 janvier 2007, PKK et KNK/Conseil, C-229/05 P, Rec.
• EuGH, 07.06.2007 - C-362/05

  Wunenburger / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-52/08

  Une telle dénaturation doit donc apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir arrêt de la Cour du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, Rec.

 
• EuGH, 18.07.2007 - C-326/05

  Industrias Químicas del Vallés / Kommission - Rechtsmittel - Nichtaufnahme von …

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-52/08

  p. I-439, point 37, et du 18 juillet 2007, 1ndustrias Químicas del Vallés/Commission, C-326/05 P, Rec.
• EuGH, 17.05.2001 - C-449/98

  IECC / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-52/08

  S'agissant, ensuite, du grief tiré d'une insuffisance de la motivation de l'arrêt attaqué, voire du caractère contradictoire de cette motivation, quant au caractère non adéquat de l'octroi de 4 PPS à M. Carpi Badía par l'AIPN, sur recommandation du comité de promotion A*, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la motivation d'un arrêt doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement du Tribunal de la fonction publique, de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la décision prise et au Tribunal d'exercer son contrôle juridictionnel (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 14 mai 1998, Conseil/de Nil et Impens, C-259/96 P, Rec. p. I-2915, points 32 et 33, et du 17 mai 2001, 1ECC/Commission, C-449/98 P, Rec.
• EuGH, 11.09.2003 - C-197/99

  Belgien / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-52/08

  p. I-1611, point 121, et du 11 septembre 2003, Belgique/Commission, C-197/99 P, Rec.
• EuGH, 14.05.1998 - C-259/96

  Rat / De Nil und Impens

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-52/08

  S'agissant, ensuite, du grief tiré d'une insuffisance de la motivation de l'arrêt attaqué, voire du caractère contradictoire de cette motivation, quant au caractère non adéquat de l'octroi de 4 PPS à M. Carpi Badía par l'AIPN, sur recommandation du comité de promotion A*, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la motivation d'un arrêt doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement du Tribunal de la fonction publique, de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la décision prise et au Tribunal d'exercer son contrôle juridictionnel (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 14 mai 1998, Conseil/de Nil et Impens, C-259/96 P, Rec. p. I-2915, points 32 et 33, et du 17 mai 2001, 1ECC/Commission, C-449/98 P, Rec.
• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-52/08

  Disposant, dans ce cadre, d'un large pouvoir d'appréciation (arrêts du Tribunal du 3 mars 2007, Crespinet/Commission, T-261/04, non encore publié au Recueil, point 58, et du 1 er avril 2009, Valero Jordana/Commission, T-385/04, non encore publié au Recueil, point 131), l'AIPN peut procéder à l'examen des mérites selon la procédure ou la méthode qu'elle estime la plus appropriée (voir arrêts du Tribunal du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, RecFP p. I-A-253 et II-1169, point 54, et Buendía Sierra/Commission, précité, point 131, et la jurisprudence citée), étant entendu que ce pouvoir d'appréciation doit s'exercer dans le respect de toutes les réglementations pertinentes, y compris d'éventuelles règles de procédure, telles que celles contenues dans les DGE 45, dont l'AIPN se serait dotée pour encadrer l'exercice de son pouvoir d'appréciation, sous peine d'enfreindre le principe d'égalité de traitement (voir la jurisprudence citée au point 81 de l'arrêt attaqué).
• EuG, 19.10.2006 - T-311/04

  Buendía Sierra / Kommission - Beamte - Beförderung - Beförderungsjahr 2003 - …

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-52/08

  Elle doit procéder à cet examen comparatif avec soin et impartialité, dans l'intérêt du service et conformément au principe d'égalité de traitement des fonctionnaires (voir arrêts du Tribunal du 19 octobre 2006, Buendía Sierra/Commission, T-311/04, Rec. p. II-4137, points 129 et 130, et la jurisprudence citée, et du 6 juin 2007, Parlante/Commission, T-432/04, non encore publié au Recueil, point 61).
• EuG, 08.09.2008 - T-222/07

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-52/08

  p. I-4333, point 67, et arrêt du Tribunal du 8 septembre 2008, Kerstens/Commision, T-222/07 P, non encore publié au Recueil, point 62, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 22.11.2007 - F-110/06

  Carpi Badía / Kommission
• EuG, 10.07.1992 - T-53/91

  Nicolas Mergen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Rasmussen / Kommission
• EuG, 01.04.2009 - T-385/04

  Valero Jordana / Kommission
• EuG, 03.05.2007 - T-261/04

  Crespinet / Kommission
• EuG, 06.06.2007 - T-432/04

  Parlante / Kommission
• EuG, 21.01.2004 - T-97/02

  Mavridis / Kommission
• EuG, 08.10.2008 - T-23/05

  Gippini Fournier / Kommission