Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  HI / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  HI / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 10.06.2016 - F-133/15
• EuG, 19.07.2017 - T-464/16 P

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• EuGöD, 10.06.2016 - F-133/15

  HI / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.07.2017 - T-464/16

  Par son pourvoi, introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, HI, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (juge unique) du 10 juin 2016, HI/Commission (F-133/15, ci-après l'« arrêt attaqué ", EU:F:2016:127), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination (ci-après l'« AIPN ") de la Commission européenne, du 10 décembre 2014, 1ui infligeant, à titre de sanction, une rétrogradation de deux grades dans le même groupe de fonctions ainsi qu'à la condamnation de la Commission à la réparation du préjudice moral résultant, selon lui, de la durée de la procédure.

  Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 12 octobre 2015 et enregistrée sous le numéro F-133/15, le requérant a introduit un recours visant l'annulation de la décision de l'AIPN de la Commission, du 10 décembre 2014 (ci-après la « décision litigieuse "), lui infligeant, à titre de sanction, une rétrogradation de deux grades dans le même groupe de fonctions ainsi que la condamnation de la Commission à la réparation du préjudice moral résultant, selon lui, de la durée de la procédure.

• EuG, 22.05.2014 - T-406/12

  BG / Bürgerbeauftragter

  Auszug aus EuG, 19.07.2017 - T-464/16

  Le Tribunal de la fonction publique a ajouté que, « [e]n tout état de cause, à supposer qu'il l'ait été, cet élément peut, dans certains cas, être pris en compte au titre de l'article 10 de l'annexe IX du statut (voir, en ce sens, arrêt du 22 mai 2014, BG/Médiateur, T-406/12 P, EU:T:2014:273, point 70) ".
• EuG, 21.05.2014 - T-368/12

  Kommission / Macchia

  Auszug aus EuG, 19.07.2017 - T-464/16

  Lorsque le juge de première instance a constaté ou apprécié les faits, le juge du pourvoi est compétent pour exercer un contrôle sur la qualification juridique de ces faits et les conséquences de droit qui en ont été tirées par le premier juge (voir arrêt du 21 mai 2014, Commission/Macchia, T-368/12 P, EU:T:2014:266, point 28 et jurisprudence citée).

 
• EuGöD, 08.11.2007 - F-40/05

  Andreasen / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.07.2017 - T-464/16

  D'autre part, quant à la jurisprudence mentionnée par le requérant (arrêt du 8 novembre 2007, Andreasen/Commission, F-40/05, EU:F:2007:189, points 268 à 271), force est d'observer qu'il ne ressort aucunement de celle-ci qu'un conflit d'intérêts tel que celui en cause en l'espèce devrait être divulgué publiquement afin de pouvoir être pris en compte par l'AIPN en tant que circonstance aggravante.
• EuG, 04.07.2014 - T-644/11

  Kimman / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.07.2017 - T-464/16

  À cet égard, il convient de rappeler qu'une dénaturation des éléments de preuve produits devant le juge du pourvoi doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir arrêt du 4 juillet 2014, Kimman/Commission, T-644/11 P, EU:T:2014:613, point 105 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 30.04.2014 - F-28/13

  Lopez Cejudo / Kommission - Öffentlicher Dienst - Untersuchung des Europäischen …

  Auszug aus EuG, 19.07.2017 - T-464/16

  Répondant au deuxième moyen soulevé par le requérant en première instance, le Tribunal de la fonction publique a rappelé que « la durée des enquêtes diligentées par l'OLAF ne fait pas l'objet de disposition spécifique du droit de l'Union [et que, partant, c'est [à lui] qu'il appartient d'apprécier si cet office a agi dans un délai raisonnable et, aux fins de cet examen, [de] prendre en compte l'enjeu du litige pour l'intéressé, la complexité de l'affaire et le comportement des parties en présence (voir arrêt du 30 avril 2014, López Cejudo/Commission, F-28/13, EU:F:2014:55, point 88) " (point 113 de l'arrêt attaqué).
• EuGöD, 28.03.2012 - F-36/11

  BD / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.07.2017 - T-464/16

  Il a ainsi jugé que, « au titre de l'article 10, sous b), de l'annexe IX du statut, l'institution peut, comme en l'espèce, prendre en compte à titre de circonstance aggravante le risque auquel le comportement du fonctionnaire a exposé l'intégrité, la réputation ou les intérêts de l'institution, sans être tenue de démontrer si et combien de personnes extérieures à l'institution ont été au courant des comportements en cause du fonctionnaire concerné (voir, en ce sens, arrêt du 28 mars 2012, BD/Commission, F-36/11, EU:F:2012:49, point 80) ".
• EuG, 05.12.2002 - T-277/01

  Stevens / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.07.2017 - T-464/16

  En effet, il ressort du point 99 de l'arrêt attaqué (voir point 17 ci-dessus) que le Tribunal de la fonction publique n'a pas rejeté les critiques du requérant concernant ledit document en faisant application de la jurisprudence, rappelée de manière générale au point 96 de l'arrêt attaqué, selon laquelle il n'est pas exigé du conseil de discipline et de l'AIPN qu'ils discutent tous les points de fait et de droit qui ont été soulevés par l'intéressé au cours de la procédure (arrêt du 5 décembre 2002, Stevens/Commission, T-277/01, EU:T:2002:302, point 71), mais les a écartées par la constatation selon laquelle l'AIPN a bien fourni une motivation circonstanciée et étoffée tant dans la décision litigieuse que dans la décision de rejet de la réclamation à l'égard des différents arguments que le requérant avait soulevés au cours de la procédure disciplinaire, y compris sur la question, évoquée par celui-ci dans sa réclamation, de savoir s'il avait éprouvé des remords vis-à-vis des faits qui lui étaient reprochés.
• EuG, 13.05.2015 - T-665/14

  Klar und Fernandez Fernandez / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.07.2017 - T-464/16

  Aux termes de l'article 208 du règlement de procédure, lorsque le pourvoi, principal ou incident, est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, le Tribunal peut, à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, décider de rejeter ce pourvoi totalement ou partiellement, par voie d'ordonnance motivée, et ce même si une partie a demandé la tenue d'une audience (voir ordonnance du 13 mai 2015, Klar et Fernandez Fernandez/Commission, T-665/14 P, EU:T:2015:288, point 14 et jurisprudence citée).