Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Associazione "Verdi Ambiente e Società - Aps Onlus" u.a.

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuGH, 03.07.2018 - C-305/18
• EuGH, 08.05.2019 - C-305/18

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (3)

• EuGH, 06.11.2014 - C-42/13

  'Cartiera dell''Adda und Cartiera di Cologno' - Öffentliche Aufträge - Grundsätze …

  Auszug aus EuGH, 03.07.2018 - C-305/18

  Cette exigence se reflète également dans la jurisprudence constante de la Cour, selon laquelle, étant donné la nature dérogatoire de la procédure accélérée, il incombe à la juridiction de renvoi qui demande l'application de cette procédure d'identifier, dans sa demande, les raisons pour lesquelles il peut être considéré que l'affaire exige effectivement son traitement dans de brefs délais (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 juillet 2013, Cartiera dell'Adda, C-42/13, non publiée, EU:C:2013:508, point 11, et du 28 novembre 2013, Sähköalojen ammattiliitto, C-396/13, non publiée, EU:C:2013:811, point 15).
• EuGH, 28.11.2013 - C-396/13

  Sähköalojen ammattiliitto

  Auszug aus EuGH, 03.07.2018 - C-305/18

  Cette exigence se reflète également dans la jurisprudence constante de la Cour, selon laquelle, étant donné la nature dérogatoire de la procédure accélérée, il incombe à la juridiction de renvoi qui demande l'application de cette procédure d'identifier, dans sa demande, les raisons pour lesquelles il peut être considéré que l'affaire exige effectivement son traitement dans de brefs délais (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 juillet 2013, Cartiera dell'Adda, C-42/13, non publiée, EU:C:2013:508, point 11, et du 28 novembre 2013, Sähköalojen ammattiliitto, C-396/13, non publiée, EU:C:2013:811, point 15).
• EuGH, 18.07.2013 - C-42/13

  'Cartiera dell''Adda'

  Auszug aus EuGH, 03.07.2018 - C-305/18

  Cette exigence se reflète également dans la jurisprudence constante de la Cour, selon laquelle, étant donné la nature dérogatoire de la procédure accélérée, il incombe à la juridiction de renvoi qui demande l'application de cette procédure d'identifier, dans sa demande, les raisons pour lesquelles il peut être considéré que l'affaire exige effectivement son traitement dans de brefs délais (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 juillet 2013, Cartiera dell'Adda, C-42/13, non publiée, EU:C:2013:508, point 11, et du 28 novembre 2013, Sähköalojen ammattiliitto, C-396/13, non publiée, EU:C:2013:811, point 15).

• EuGH, 08.05.2019 - C-305/18

  Associazione "Verdi Ambiente e Società - Aps Onlus" u.a. - Vorlage zur …

  Mit Beschluss vom 3. Juli 2018, Associazione Verdi Ambiente e Società - Aps Onlus u. a. (C-305/18, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:549), hat der Präsident des Gerichtshofs den Antrag des vorlegenden Gerichts auf Behandlung der vorliegenden Rechtssache im beschleunigten Verfahren nach Art. 23a der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union und Art. 105 Abs. 1 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs zurückgewiesen.