Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Sähköalojen ammattiliitto

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Vorlagefragen)

  Sähköalojen ammattiliitto

Verfahrensgang

• EuGH, 28.11.2013 - C-396/13
• Generalanwalt beim EuGH, 18.09.2014 - C-396/13
• EuGH, 12.02.2015 - C-396/13

Wird zitiert von ... (6)

• EuGH, 21.12.2023 - C-431/22

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  Insoweit ergibt sich aus der Rechtsprechung des Gerichtshofs, dass das bloße - wenn auch legitime - Interesse der Rechtsuchenden daran, den Umfang der ihnen aus dem Unionsrecht erwachsenden Rechte möglichst schnell zu klären, nicht geeignet ist, das Vorliegen eines außergewöhnlichen Umstands im Sinne von Art. 105 Abs. 1 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs zu belegen (Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 28. November 2013, Sähköalojen ammattiliitto, C-396/13, EU:C:2013:811, Rn. 16 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGH, 13.11.2014 - C-439/14

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  À cet égard, il convient de rappeler que l'enjeu financier de l'affaire, pour important que puisse être ce dernier, n'implique pas pour autant que la solution du litige présente une telle urgence (voir, notamment, ordonnance du président de la Cour Sähköalojen ammattiliitto, C-396/13, EU:C:2013:811, point 18 et jurisprudence citée).
• EuGH, 29.09.2016 - C-470/16

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  En effet, à défaut pour la juridiction de renvoi de faire état d'un risque imminent pour l'environnement, le simple intérêt des justiciables à déterminer plus rapidement la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union, en l'occurrence le droit à un recours juridictionnel d'un coût non prohibitif en matière d'évaluation des incidences environnementales, n'est pas de nature à permettre la mise en oeuvre de l'article 105 du règlement de procédure (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, non publiée, EU:C:2010:144, point 13, et du 28 novembre 2013, Sähköalojen ammattiliitto, C-396/13, non publiée, EU:C:2013:811, point 15).

 
• EuGH, 08.03.2018 - C-63/18

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  Ensuite, quant au fait que la solution du litige au principal dépendra de la réponse fournie par la Cour à la question posée, il ressort de la jurisprudence de la Cour que le simple intérêt des justiciables, certes légitime, à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union n'est pas de nature à établir l'existence d'une circonstance exceptionnelle, au sens de l'article 105, paragraphe 1, du règlement de procédure (ordonnance du président de la Cour du 28 novembre 2013, Sähköalojen ammattiliitto, C-396/13, non publiée, EU:C:2013:811, point 16 et jurisprudence citée).
• EuGH, 03.07.2018 - C-305/18

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  Cette exigence se reflète également dans la jurisprudence constante de la Cour, selon laquelle, étant donné la nature dérogatoire de la procédure accélérée, il incombe à la juridiction de renvoi qui demande l'application de cette procédure d'identifier, dans sa demande, les raisons pour lesquelles il peut être considéré que l'affaire exige effectivement son traitement dans de brefs délais (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 juillet 2013, Cartiera dell'Adda, C-42/13, non publiée, EU:C:2013:508, point 11, et du 28 novembre 2013, Sähköalojen ammattiliitto, C-396/13, non publiée, EU:C:2013:811, point 15).
• EuGH, 10.12.2014 - C-488/14

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  En effet, l'enjeu financier de l'affaire, pour important que puisse être ce dernier, n'implique pas pour autant que la solution du litige présente une telle urgence (voir, notamment, ordonnance du président de la Cour Sähköalojen ammattiliitto, C-396/13, EU:C:2013:811, point 18 et jurisprudence citée).