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Rechtsprechung
   EGMR, 01.12.2005 - 10057/04   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2005,50782
EGMR, 01.12.2005 - 10057/04 (https://dejure.org/2005,50782)
EGMR, Entscheidung vom 01.12.2005 - 10057/04 (https://dejure.org/2005,50782)
EGMR, Entscheidung vom 01. Dezember 2005 - 10057/04 (https://dejure.org/2005,50782)
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Wird zitiert von ...Zitiert selbst (9)

  • EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

    KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

    Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 10057/04
    47-49), rien n'empêchant l'intéressée de ressaisir la Cour au besoin (voir, dans ce contexte, Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 109-116, CEDH 2001-III).
  • EKMR, 17.12.1981 - 9044/80

    CHARTIER v. ITALIE

    Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 10057/04
    En conséquence, elle serait sensible à toute mesure que les autorités turques pourraient prendre à l'égard de la requérante, soit afin d'atténuer les effets psychologiques de sa détention, soit afin d'y mettre fin dès que les circonstances le demanderont (voir, mutatis mutandis, Chartier c. Italie, no 9044/80, rapport de la Commission du 8 décembre 1982, Décisions et rapports (DR) 33, pp.
  • EGMR, 29.04.2002 - 2346/02

    Vereinbarkeit der strafrechtlichen Verfolgung der Beihilfe zum Selbstmord mit der …

    Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 10057/04
    Toutefois, indépendamment de l'obligation faite aux Etats de protéger l'intégrité physique des détenus par l'administration des soins médicaux requis, il faut rappeler que la souffrance due à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en soi relever de l'article 3, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 37, 38 et 40, et Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, § 52, CEDH 2002-III).
  • EGMR, 09.12.2015 - 30210/96

    KUDLA ET 204 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA POLOGNE

    Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 10057/04
    Outre la santé du détenu, c'est donc son bien-être qui doit également être assuré de manière adéquate eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, tout prisonnier ayant droit à des conditions de détention conformes à la dignité humaine de manière à assurer que les modalités d'exécution des mesures prises ne le soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention (Kudła c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI).
  • EGMR, 22.09.1993 - 15473/89
    Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 10057/04
    Cela étant, n'apercevant aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des autorités médicales et judiciaires quant à l'application de telles mesures (Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A no 269, p. 17, §§ 29-30) favorables à la requérante, la Cour ne s'attardera pas sur ce sujet relatif à leur position face à un dilemme, et qui d'ailleurs ne concerne pas à ce jour la réincarcération ou le maintien en détention de la requérante.
  • EGMR, 28.09.1999 - 28114/95
    Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 10057/04
    Pour les raisons exposés ci-dessous, la Cour ne s'attardera pas sur l'argument du Gouvernement tiré de l'absence de qualité de victime de la requérante (voir Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 III, p. 846, § 36, Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI, et, mutatis mutandis, S.T. c. Turquie (déc.), no 32431/96, 6 mai 2003).
  • EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

    AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

    Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 10057/04
    Toutefois, indépendamment de l'obligation faite aux Etats de protéger l'intégrité physique des détenus par l'administration des soins médicaux requis, il faut rappeler que la souffrance due à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en soi relever de l'article 3, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 37, 38 et 40, et Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, § 52, CEDH 2002-III).
  • EGMR, 10.11.2005 - 22913/04

    TEKIN YILDIZ c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 10057/04
    La structure et les fonctions de l'institut médicolégal, la grâce présidentielle pour les condamnés atteints d'une maladie irréversible (article 104 de la Constitution), le sursis à exécution de la peine pour motifs de santé selon le code de procédure pénale (articles 399 et 402 du CPP), ainsi que les travaux du Conseil de l'Europe en la matière figure dans l'arrêt Tekin Yıldız c. Turquie (no 22913/04, 10 novembre 2005).
  • EGMR, 06.05.2003 - 32431/96

    S.T. contre la TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 10057/04
    Pour les raisons exposés ci-dessous, la Cour ne s'attardera pas sur l'argument du Gouvernement tiré de l'absence de qualité de victime de la requérante (voir Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 III, p. 846, § 36, Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI, et, mutatis mutandis, S.T. c. Turquie (déc.), no 32431/96, 6 mai 2003).
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