Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KURT c. BELGIQUE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale Article 6-1 - Procès équitable) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Kurt v. Belgium

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  KURT c. BELGIQUE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d MRK
  [FRA]

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• EGMR, 04.10.2007 - 32772/02

  Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VGT) ./. Schweiz

  Auszug aus EGMR, 17.02.2015 - 17663/10

  Toutefois, la Cour rappelle que, lorsqu'un particulier a été condamné à l'issue d'une procédure entachée de manquements aux exigences de l'article 6 de la Convention, un nouveau procès ou une réouverture de la procédure, à la demande de l'intéressé, représente en principe un moyen approprié de redresser la violation constatée (voir, parmi d'autres, Gençel c. Turquie, no 53431/99, § 27, 23 octobre 2003 ; Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) c. Suisse (no 2) [GC], no 32772/02, § 89, CEDH 2009, et références citées).
• EGMR, 22.02.2007 - 1509/02

  TATISHVILI v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 17.02.2015 - 17663/10

  Dans le domaine de la justice, ces principes servent à asseoir la confiance de l'opinion publique dans une justice objective et transparente, l'un des fondements de toute société démocratique (Suominen c. Finlande, no 37801/97, § 37, 1er juillet 2003, Tatichvili c. Russie, no 1509/02, § 58, CEDH 2007-III, et Taxquet, précité).
• EGMR, 10.01.2013 - 60995/09

  VOICA c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 17.02.2015 - 17663/10

  Néanmoins, s'agissant des constatations de fait reprises par cet acte et leur utilité pour comprendre le verdict prononcé contre le requérant, la Cour ne saurait se livrer à des spéculations sur le point de savoir si elles ont ou non influencé le délibéré et l'arrêt finalement adopté par la cour d'assises (Legillon, précité, § 61 ; Voica c. France, no 60995/09, § 49, 10 janvier 2013).

 
• EGMR, 10.01.2013 - 53406/10

  LEGILLON v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 17.02.2015 - 17663/10

  S'agissant de l'acte d'accusation, la Cour rappelle qu'il avait une portée limitée, puisqu'il intervenait avant les débats qui constituent le cÅ“ur du procès (Taxquet, précité, § 95 ; Legillon c. France, no 53406/10, § 61, 10 janvier 2013).
• EGMR, 23.10.2003 - 53431/99

  GENCEL c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 17.02.2015 - 17663/10

  Toutefois, la Cour rappelle que, lorsqu'un particulier a été condamné à l'issue d'une procédure entachée de manquements aux exigences de l'article 6 de la Convention, un nouveau procès ou une réouverture de la procédure, à la demande de l'intéressé, représente en principe un moyen approprié de redresser la violation constatée (voir, parmi d'autres, Gençel c. Turquie, no 53431/99, § 27, 23 octobre 2003 ; Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) c. Suisse (no 2) [GC], no 32772/02, § 89, CEDH 2009, et références citées).
• EGMR, 25.07.2013 - 504/08

  CASTELLINO c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 17.02.2015 - 17663/10

  La Cour estime que les questions posées ne permettaient pas au requérant de savoir quels éléments de preuve et circonstances de fait, parmi tous ceux ayant été discutés pendant le procès, avaient en définitive conduit les jurés à condamner le requérant du chef de meurtre (dans le même sens, Taxquet, précité, § 97 ; Castellino c. Belgique, no 504/08, § 38, 25 juillet 2013).
• EGMR, 02.02.1999 - 31913/96

  SARIC v. DENMARK

  Auszug aus EGMR, 17.02.2015 - 17663/10

  L'absence de motivation d'un arrêt qui résulte de ce que la culpabilité d'un requérant avait été déterminée par un jury populaire n'est pas, en soi, contraire à la Convention (Saric c. Danemark (déc.), no 31913/96, 2 février 1999, et Taxquet c. Belgique [GC], no 926/05, § 89, CEDH 2010).