Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KOK c. TURQUIE

  Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-général (Article 10-1 - Liberté d'expression) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  KOK v. TURKEY

  Art. 10, Art. 10 Abs. 1 MRK
  [ENG]

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• EGMR, 06.07.2010 - 43453/04

  GÖZEL ET ÖZER c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 02.07.2019 - 32954/12

  Elle estime que, pour apprécier si la « nécessité'de l'atteinte portée au droit à la liberté d'expression du requérant est établie de manière convaincante en l'espèce, elle doit, conformément à sa jurisprudence, se déterminer essentiellement à la lumière de la motivation retenue par les juridictions turques à l'appui de leur condamnation de l'intéressé (Gözel et Özer, nos 43453/04 et 31098/05, § 51, 6 juillet 2010).
• EGMR, 06.12.2016 - 50171/09

  BELGE v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 02.07.2019 - 32954/12

  Quant à la nécessité de l'ingérence, la Cour rappelle les principes découlant de sa jurisprudence en matière de liberté d'expression, lesquels sont résumés notamment dans les arrêts Bédat c. Suisse ([GC], no 56925/08, § 48, 29 mars 2016) et Belge c. Turquie (no 50171/09, §§ 31, 34 et 35, 6 décembre 2016).
• EGMR, 17.04.2018 - 48979/10

  ERGÜNDOGAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 02.07.2019 - 32954/12

  La Cour rappelle avoir déjà jugé que la mesure de sursis à l'exécution d'une peine ne peut passer pour prévenir ou réparer les conséquences de la procédure pénale dont l'intéressé a directement subi les dommages à raison de l'atteinte portée par elle à sa liberté d'expression (voir, mutatis mutandis, Aslı Güneş c. Turquie (déc.), no 53916/00, 13 mai 2004, Yaşar Kaplan c. Turquie, no 56566/00, §§ 32 et 33, 24 janvier 2006, et Ergündoğan c. Turquie, no 48979/10, § 17, 17 avril 2018).
• EGMR, 19.03.2019 - 57031/10

  MART AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 02.07.2019 - 32954/12

  Examinant les décisions rendues par les juridictions nationales, la Cour constate que ni l'arrêt de la cour d'assises ni celui de la Cour de cassation l'ayant confirmé n'apportent des explications suffisantes sur la question de savoir si, eu égard à leur contenu, au contexte dans lequel ils s'inscrivaient et à leur capacité de nuire, le discours de l'intéressé, les slogans scandés par le public et les autres actes reprochés au requérant, pouvaient être considérés, et c'est là, aux yeux de la Cour, l'élément essentiel, comme renfermant une incitation à l'usage de la violence, à la résistance armée ou au soulèvement, ou comme constituant un discours de haine (Mart et autres c. Turquie, no 57031/10, § 32, 19 mars 2019).

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• EGMR, 11.02.2020 - 69270/12

  ÖZER v. TURKEY

  La Cour a ainsi considéré dans ce deuxième groupe d'affaires que: les autorités nationales n'avaient pas apporté une motivation satisfaisante ou des motifs pertinents et suffisants pour justifier la condamnation pénale des requérants et des explications suffisantes notamment sur la question de savoir si les écrits, déclarations ou actes litigieux pouvaient, eu égard à leur contenu, au contexte dans lequel ils s'inscrivaient et à leur capacité de nuire, être considérés comme renfermant une incitation à l'usage de la violence, à la résistance armée ou au soulèvement, ou comme constituant un discours de haine ; elles n'avaient pas procédé à une analyse appropriée au regard de tous les critères énoncés et mis en œuvre par elle dans les affaires relatives à la liberté d'expression ; ou elles n'avaient pas effectué une mise en balance adéquate et conforme aux critères établis par sa jurisprudence entre le droit du requérant à la liberté d'expression et les buts légitimes poursuivis (voir, à cet égard, Halis c. Turquie, no 30007/96, § 35, 11 janvier 2005, Menteş c. Turquie (no 2), no 33347/04, § 51, 25 janvier 2011, Fatih Taş c. Turquie (no 4), no 51511/08, § 38, 24 avril 2018, Mart et autres c. Turquie, no 57031/10, § 31, 19 mars 2019, Yigin c. Turquie [comité], no 36643/09, § 23, 30 janvier 2018, Zengin et Çakır c. Turquie [comité], no 57069/09, § 19, 13 février 2018, Yüksel [comité], précité, §§ 24-26, Ayaydın c. Turquie [comité], no 20509/10, § 20, 25 septembre 2018, Varhan c. Turquie [comité], no 2433/12, § 22, 25 septembre 2018, Kınık c. Turquie [comité], no 39047/11, § 29, 25 septembre 2018, Düzel c. Turquie [comité], no 64375/12, § 21, 25 septembre 2018, Yıldırım c. Turquie [comité], no 74054/11, §§ 20-22, 25 septembre 2018, Gül [comité], précité, §§ 23-25, Aydemir et Karavil c. Turquie [comité], no 16624/12, § 21, 9 octobre 2018, Akyüz c. Turquie [comité], no 63681/12, § 21, 7 mai 2019, Dağtekin c. Turquie [comité], no 33513/11, § 25, 28 mai 2019, Kok c. Turquie [comité], no 32954/12, § 22, 2 juillet 2019, Yıldız c. Turquie [comité], no 66575/12, 3 septembre 2019, Yıldız et autres c. Turquie [comité], no 39543/11, §§ 25-26, 1er octobre 2019, Aktaş et autres c. Turquie [comité], no 22112/12, § 21, 1er octobre 2019, et Cin c. Turquie [comité], no 31605/12, § 20, 1er octobre 2019).