Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SLIWINSKI c. POLOGNE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Violation de l'art. 6-1 (französisch)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (2)

• EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

  FRYDLENDER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 05.01.2010 - 40063/06

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 26.03.2002 - 25754/94

  HARAN v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 05.01.2010 - 40063/06

  Par une lettre du 14 juillet 2009, 1e Gouvernement a invité la Cour à rayer l'affaire du rôle et a joint le texte d'une déclaration unilatérale similaire à celle présentée dans les affaires Tahsin Acar c. Turquie ((question préliminaire) [GC], no 26307/95, ECHR 2003-VI), Haran c. Turquie, ((radiation du rôle) no 25754/94, 26 mars 2002) et autres.

• EGMR, 15.11.2016 - 60439/12

  ZIROVNICKÝ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

  Il considère néanmoins que cela ne rend pas le recours ineffectif en soi (voir, mutatis mutandis, Sliwinski c. Pologne, no 40063/06, § 36, 5 janvier 2010), d'autant plus que le requérant dispose d'un recours effectif pour dénoncer la durée de la procédure litigieuse.
• EGMR, 27.09.2011 - 41107/02

  CE.DI.SA FORTORE S.N.C. DIAGNOSTICA MEDICA CHIRURGICA c. ITALIE

  La Cour a déjà rappelé que l'expression «recours effectif» figurant à l'article 13 ne signifie pas un recours voué au succès mais simplement l'ouverture d'un recours auprès d'une autorité compétente pour examiner un grief au fond (voir notamment Sidlová c. Slovaquie, no 50224/99, § 77, 26 septembre 2006 et Sliwinski c. Pologne, no 40063/06, §§ 34-37, 5 janvier 2010).