Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ERSOY c. TURQUIE

  (französisch)

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (6)

• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 28.07.2009 - 43279/04

  Il appartient donc au Gouvernement de fournir une explication plausible sur les origines de ces blessures et de produire des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur les allégations de la victime, notamment si celles-ci sont étayées par des pièces médicales (voir, parmi d'autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V ; Berktay c. Turquie, no 22493/93, § 167, 1er mars 2001 ; et Ayse Tepe c. Turquie, no 29422/95, § 35, 22 juillet 2003).
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 28.07.2009 - 43279/04

  La Cour rappelle que, lorsqu'une personne est blessée au cours d'une garde à vue, alors qu'elle se trouvait entièrement sous le contrôle des fonctionnaires de police, toute blessure survenue pendant cette période donne lieu à de fortes présomptions de fait (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 28.07.1999 - 34884/97

  BOTTAZZI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 28.07.2009 - 43279/04

  Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (voir, par exemple, Bottazzi c. Italie [GC], no 34884/97, § 30, CEDH 1999-V et Sawicka c. Pologne, no 37645/97, § 54, 1er octobre 2002).

 
• EGMR, 01.10.2002 - 37645/97

  SAWICKA v. POLAND

  Auszug aus EGMR, 28.07.2009 - 43279/04

  Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (voir, par exemple, Bottazzi c. Italie [GC], no 34884/97, § 30, CEDH 1999-V et Sawicka c. Pologne, no 37645/97, § 54, 1er octobre 2002).
• EGMR, 07.10.2008 - 4327/02

  SAYA AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 28.07.2009 - 43279/04

  Dans ce contexte, sans approfondir son examen, la Cour rappelle qu'elle a déjà jugé dans plusieurs affaires que les enquêtes menées par la préfecture suscitaient de sérieux doutes, en ce qu'elles étaient conduites par des personnes qui n'étaient pas indépendantes de l'exécutif (Kılıç c. Turquie, no 22492/93, § 72, CEDH 2000-III ; Satık et autres c. Turquie, no 31866/96, § 60, 10 octobre 2000 ; Ä°hsan Bilgin c. Turquie, précité, § 72 ; Kamer Demir et autres c. Turquie, no 41335/98, § 49, 19 octobre 2006 ; et Saya et autres c. Turquie, no 4327/02, § 27, 7 octobre 2008).
• EGMR, 19.10.2006 - 41335/98

  KAMER DEMIR ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 28.07.2009 - 43279/04

  Dans ce contexte, sans approfondir son examen, la Cour rappelle qu'elle a déjà jugé dans plusieurs affaires que les enquêtes menées par la préfecture suscitaient de sérieux doutes, en ce qu'elles étaient conduites par des personnes qui n'étaient pas indépendantes de l'exécutif (Kılıç c. Turquie, no 22492/93, § 72, CEDH 2000-III ; Satık et autres c. Turquie, no 31866/96, § 60, 10 octobre 2000 ; Ä°hsan Bilgin c. Turquie, précité, § 72 ; Kamer Demir et autres c. Turquie, no 41335/98, § 49, 19 octobre 2006 ; et Saya et autres c. Turquie, no 4327/02, § 27, 7 octobre 2008).

• EGMR, 23.02.2010 - 6778/04

  ASICI c. TURQUIE

  La Cour rappelle qu'en l'absence de procédure pénale mettant en cause le droit à manifestation du requérant, le délai de six mois court à partir de la date de l'acte litigieux (Ersoy c. Turquie, no 43279/04, § 38, 28 juillet 2009).
• EGMR, 16.02.2021 - 38949/09

  ILTÜMÜR OZAN ET AUTRES c. TURQUIE

  La Cour rappelle que, en l'absence de procédure pénale mettant en cause le droit de manifester des requérants, le délai de six mois court à partir de la date de l'acte litigieux (Ersoy c. Turquie, no 43279/04, § 38, 28 juillet 2009, Asici c. Turquie (no 2), no 26656/04, § 36, 31 janvier 2012, Findancan et autres c. Turquie, no 61244/10, § 29, 17 septembre 2013).
• EGMR, 16.03.2010 - 26625/04

  ASICI c. TURQUIE

  La Cour rappelle qu'en l'absence de procédure pénale mettant en cause le droit à manifestation du requérant, le délai de six mois court à partir de la date de l'acte litigieux (Ersoy c. Turquie, no 43279/04, § 38, 28 juillet 2009).