Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  GÜLAY ÇETIN c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 14, Art. 14+3, Art. 35, Art. 41, Art. 46, Art. 46 Abs. 2 MRK
  Partiellement irrecevable Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) Violation de l'article 14+3 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 3 - ...

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  GÜLAY ÇETIN v. TURKEY - [Deutsche Übersetzung] by the Austrian Institute for Human Rights (ÖIM)

  [DEU] Remainder inadmissible;Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Degrading treatment;Inhuman treatment) (Substantive aspect);Violation of Article 14+3 - Prohibition of discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 3 - Degrading ...

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

• RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Gülay Çetin v. Turkey

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (23)

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• EGMR, 16.07.2020 - 77457/13

  DIKAIOU ET AUTRES c. GRÈCE

  Pour voir les textes de la Recommandation no (98)7 du Comité des Ministres aux États membres relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire (8 avril 1998), de l'annexe 2 à la Recommandation Rec(2000)22 du Comité des Ministres aux États membres concernant l'amélioration de la mise en œuvre des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté, de la Recommandation 1418 (1999) du 25 juin 1999 de l'Assemblée parlementaire sur la protection des droits de l'homme et de la dignité des malades incurables et des mourants et de la Recommandation no R (2006)2 du Comité des Ministres aux États membres sur les règles pénitentiaires européennes adoptée le 11 janvier 2006, se référer à l'arrêt Gülay Çetin c. Turquie (no 44084/10, §§ 70-73, 5 mars 2013).

  Elles invoquent à l'appui de leurs thèses les arrêts Martzaklis et autres (précité, § 55) et Gülay Çetin c. Turquie (no 44084/10, 5 mars 2013).

• EGMR, 27.01.2015 - 24109/07

  GENC c. TURQUIE

  Notamment, lorsqu'il y a des raisons plausibles de croire que le décès est suspect, l'article 2 exige que les autorités déclenchent promptement et de leur propre chef une enquête officielle, indépendante, impartiale et efficace afin de vérifier les circonstances qui en sont à l'origine (voir, mutatis mutandis, Tararieva c. Russie, no 4353/03, §§ 74, 75 et 103, CEDH 2006-XV (extraits), Kats et autres c. Ukraine, no 29971/04, §§ 116 et 120, 18 décembre 2008, Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, § 68, 24 février 2009, Makharadze et Sikharulidze c. Géorgie, no 35254/07, § 87, 22 novembre 2011, et Gülay Çetin c. Turquie, no 44084/10, § 87, 5 mars 2013).
• EGMR, 07.03.2023 - 29999/04

  MAMASAKHLISI v. GEORGIA AND RUSSIA

  In particular, the Court has held that the suffering that flows from naturally occurring illness, whether physical or mental, may in itself be covered by Article 3 where it is, or risks being, exacerbated by conditions of detention for which the authorities can be held responsible (see, in particular, Hüseyin Yıldırım v. Turkey, no. 2778/02, § 73, 3 May 2007, and Gülay Çetin v. Turkey, no. 44084/10, § 101, 5 March 2013).

• EGMR, 27.01.2015 - 7309/04

  VEFA SERDAR c. TURQUIE

  En effet, dans des situations comparables à celle de l'espèce, une procédure en responsabilité de l'administration est à considérer comme potentiellement effective (Iribarren Pinillos, précité, § 40), d'autant plus que cette solution cadre avec la jurisprudence afférente à l'obligation faite aux États de protéger la vie et la santé des personnes privées de leur liberté selon laquelle, lorsqu'un détenu, de son vivant, s'estime victime d'actes et omissions de nature médicale imputables aux fonctionnaires de l'État, la saisine - en l'occurrence - de la justice administrative se présente en Turquie comme un moyen de droit adéquat et pertinent (Gülay Çetin c. Turquie, no 44084/10, §§ 83 à 87, 5 mars 2013, avec d'autres références ; pour le principe général, voir Calvelli et Ciglio c. Italie ([GC], no 32967/96, § 51, CEDH 2002-I).
• EGMR, 28.11.2017 - 55089/13

  DORNEANU c. ROUMANIE

  Il appartenait à ces autorités de veiller sur sa situation, ne serait-ce que pour des raisons humanitaires (voir, mutatis mutandis, Gülay Çetin c. Turquie, no 44084/10, § 113, 5 mars 2013, et les paragraphes 95 et 99 ci-dessous).
• EGMR, 19.02.2015 - 10401/12

  HELHAL c. FRANCE

  Se référant à l'arrêt Gülay Çetin c. Turquie (no 44084/10, 5 mars 2013), il insiste sur l'absence de norme claire en droit interne qui impose de prendre en compte l'aptitude personnelle à subir la détention indépendamment de la qualité des soins requis, et qui permet que des situations contraires à la dignité humaine perdurent sans fin.
• EGMR, 20.06.2024 - 38129/15

  TEMPORALE c. ITALIE

  Il n'en demeure pas moins qu'à cet égard la Cour a reconnu la possibilité que, dans des conditions d'une particulière gravité, l'on puisse se trouver en présence de situations où une bonne administration de la justice pénale commande que soient prises des mesures de nature humanitaire (Bamouhammad c. Belgique, no 47687/13, § 123, 17 novembre 2015 ; voir également Gülay Çetin c. Turquie, no 44084/10, § 102, 5 mars 2013).
• EGMR, 08.02.2024 - 4312/13

  TARRICONE v. ITALY

  Il n'en demeure pas moins qu'à cet égard la Cour a reconnu la possibilité que, dans des conditions d'une particulière gravité, l'on puisse se trouver en présence de situations où une bonne administration de la justice pénale commande que soient prises des mesures de nature humanitaire (Bamouhammad c. Belgique, no 47687/13, § 123, 17 novembre 2015 ; voir également Gülay Çetin c. Turquie, no 44084/10, § 102, 5 mars 2013).
• EGMR, 17.11.2015 - 47687/13

  BAMOUHAMMAD c. BELGIQUE

  La Cour a jugé que la souffrance due à une maladie qui survient naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en soi relever de l'article 3, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (voir, notamment, Hüseyin Yıldırım c. Turquie, no 2778/02, § 73, 3 mai 2007, et Gülay Çetin c. Turquie, no 44084/10, § 101, 5 mars 2013).
• EGMR, 02.06.2020 - 37772/17

  POTOROC v. ROMANIA

  However, the Court reiterates that it has already voiced doubts as to the adequacy of assigning unqualified people responsibility for looking after an individual suffering from a serious illness (see Gülay Çetin v. Turkey, no. 44084/10, § 112, 5 March 2013).
• EGMR, 07.02.2017 - 10684/13

  D.Òª. c. TURQUIE
• EGMR - 26922/22 (anhängig)

  KURTCU c. TÜRKİYE
• EGMR, 27.03.2025 - 4217/23

  NIORT v. ITALY
• EGMR, 22.03.2022 - 13472/18

  COSOVAN v. THE REPUBLIC OF MOLDOVA
• EGMR, 15.09.2020 - 60625/12

  HILMIOGLU c. TURQUIE
• EGMR, 03.11.2015 - 39008/08

  AYDEMIR v. TURKEY
• EGMR - 33262/22 (anhängig)

  KERTÉSZ v. HUNGARY
• EGMR - 53387/22 (anhängig)

  MATUKHNO v. UKRAINE
• EGMR, 22.09.2020 - 58959/12

  ULUCUTSOY ET BUDAK c. TURQUIE
• EGMR, 16.10.2018 - 20948/17

  Z. Y. c. TURQUIE
• EGMR - 33045/19 (anhängig)

  ÜRE c. TÜRKIYE
• EGMR - 30809/23 (anhängig)

  SILIK AND OTHERS v. TÜRKİYE
• EGMR - 25273/19 (anhängig)

  SMOVSKYY v. UKRAINE