Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  RADOVANCOVICI c. ROUMANIE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  RADOVANCOVICI c. ROUMANIE

  Art. 3 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (3)Zitiert selbst (7)

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• EGMR, 24.07.2012 - 35972/05

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 03.03.2015 - 45358/13

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce ainsi que les conclusions du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) rendues à la suite de plusieurs visites effectuées dans des prisons de Roumanie, tout comme ses observations à caractère général, sont résumés dans l'arrêt Iacov Stanciu c. Roumanie (no 35972/05, §§ 113-129, 24 juillet 2012).
• EGMR, 13.11.2012 - 22362/06

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 03.03.2015 - 45358/13

  Les dispositions pertinentes en l'espèce de la loi no 275/2006 sur l'exécution des peines ainsi que la jurisprudence fournie par le Gouvernement sont décrites dans l'affaire Cucu c. Roumanie (no 22362/06, § 56, 13 novembre 2012).
• EGMR, 01.06.2010 - 25867/03

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 03.03.2015 - 45358/13

  Cet espace est, en réalité, encore plus réduit du fait de la présence du mobilier (voir, mutatis mutandis, Iamandi c. Roumanie, no 25867/03, §§ 59 et 60, 1er juin 2010).

• EGMR, 05.06.2012 - 34485/09

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 03.03.2015 - 45358/13

  La Cour rappelle que, lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément essentiel à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 de la Convention (Ciucă c. Roumanie, no 34485/09, § 41, 5 juin 2012, et Pavalache c. Roumanie, no 38746/03, § 94, 18 octobre 2011).
• EGMR, 30.04.2013 - 67754/10

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 03.03.2015 - 45358/13

  Une telle situation de surpeuplement ne peut qu'accroître les difficultés que rencontrent les autorités et les détenus pour maintenir un niveau d'hygiène correct (voir, mutatis mutandis, Ion Ciobanu c. Roumanie, no 67754/10, § 42, 30 avril 2013).
• EGMR, 22.04.2014 - 24044/12

  AXINTE c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 03.03.2015 - 45358/13

  Par ailleurs, la Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention en raison principalement du manque d'espace individuel suffisant dans la prison de Timişoara (Blejuşcă c. Roumanie, no 7910/10, § 43, 19 mars 2013, Axinte c. Roumanie, no 24044/12, § 25, 22 avril 2014, 1onuţ-Laurenţiu Tudor c. Roumanie, no 34013/05, § 49, 24 juin 2014).
• EGMR, 19.03.2013 - 7910/10

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 03.03.2015 - 45358/13

  Par ailleurs, la Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention en raison principalement du manque d'espace individuel suffisant dans la prison de Timişoara (Blejuşcă c. Roumanie, no 7910/10, § 43, 19 mars 2013, Axinte c. Roumanie, no 24044/12, § 25, 22 avril 2014, 1onuţ-Laurenţiu Tudor c. Roumanie, no 34013/05, § 49, 24 juin 2014).

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• EGMR, 15.03.2018 - 20307/02

  ALI CONTRE LA ROUMANIE ET 120 AUTRES AFFAIRES

  45358/13.
• EGMR, 16.07.2015 - 74721/12

  SANATKAR c. ROUMANIE

  À cet égard, elle rappelle que le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément essentiel à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 de la Convention (Ciucă c. Roumanie, no 34485/09, § 41, 5 juin 2012, et Radovancovici c. Roumanie, no 45358/13, § 19, 3 mars 2015).
• EGMR, 22.10.2015 - 45825/13

  CURELARIU v. ROMANIA

  In the light of its findings above, the Court does not consider it necessary to examine these remaining aspects (see Radovancovici v. Romania, no. 45358/13, § 24, 3 March 2015).