Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KOUTSOLIONTOS ET PANTAZIS c. GRÈCE

  Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-Générale (Article 10-1 - Liberté d'expression) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

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• EGMR, 07.02.2012 - 40660/08

  Caroline von Hannover kann keine Untersagung von Bildveröffentlichungen über sie …

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 54608/09

  Ce principe ne s'applique pas uniquement dans le cas de l'homme politique mais s'étend à toute personne pouvant être qualifiée de personnage public, à savoir celle qui, par ses actes (voir, en ce sens, Krone Verlag GmbH & Co. KG c. Autriche, no 34315/96, § 37, 26 février 2002 ; News Verlags GmbH & Co.KG c. Autriche, no 31457/96, § 54, CEDH 2000-I) ou sa position même (Verlagsgruppe News GmbH c. Autriche (no 2), no 10520/02, § 36, 14 décembre 2006), entre dans la sphère de l'arène publique (voir, aussi, Von Hannover c. Allemagne (no 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, § 110, CEDH 2012).
• EGMR, 08.07.1986 - 9815/82

  Bruno Kreisky

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 54608/09

  En premier lieu, s'agissant de l'objet des propos incriminés, la Cour rappelle que les limites de la critique admissible à l'égard d'un homme politique, visé en cette qualité, sont plus larges qu'à l'égard d'un simple particulier: à la différence du second, le premier s'expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes, tant par les journalistes que par la masse des citoyens ; il doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance (Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 42, série A no 103).
• EGMR, 13.05.1980 - 6694/74

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 54608/09

  La Convention ne visant pas à garantir des droits théoriques ou illusoires mais des droits concrets et effectifs (Artico c. Italie, 13 mai 1980, § 33, série A no 37), ce droit ne peut passer pour effectif que si ces observations sont vraiment « entendues ", c'est-à-dire dûment examinées par le tribunal saisi.

• EGMR, 20.05.1999 - 21980/93

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 54608/09

  La Cour souligne d'emblée le rôle éminent de la presse dans une société démocratique, un rôle de « chien de garde'(voir Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, § 62, CEDH 1999-III).
• EGMR, 19.04.1994 - 16034/90

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 54608/09

  La Cour rappelle ensuite que, si l'article 6 § 1 oblige les tribunaux à motiver leurs décisions, il ne peut cependant se comprendre comme exigeant une réponse détaillée à chaque argument (Van de Hurk c. Pays-Bas, 19 avril 1994, § 61, série A no 288).
• EGMR, 12.02.2004 - 47287/99

  PEREZ c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 54608/09

  Autrement dit, l'article 6 implique notamment, à la charge du « tribunal ", l'obligation de se livrer à un examen effectif des moyens, arguments et offres de preuve des parties, sauf à en apprécier la pertinence (Perez c. France [GC], no 47287/99, § 80, CEDH 2004-I).
• EGMR, 29.03.2001 - 38432/97

  THOMA v. LUXEMBOURG

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 54608/09

  En revanche, elle estime que le constat de violation de l'article 10 de la Convention constitue en soi une satisfaction équitable suffisante pour tout dommage moral éventuellement subi par les intéressés (Thoma c. Luxembourg, no 38432/97, § 74, CEDH 2001-III).
• EGMR, 29.03.2005 - 72713/01

  UKRAINIAN MEDIA GROUP v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 54608/09

  La Cour reconnaît d'emblée que l'article litigieux se caractérisait par un style polémique, sarcastique, incisif et provocateur (voir, mutatis mutandis, Ukrainian Media Group c. Ukraine, no 72713/01, §§ 11, 14 et 67, 29 mars 2005).
• EGMR, 24.04.2019 - 25689/10

  JEAN-JACQUES MOREL CONTRE LA FRANCE ET 7 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 54608/09

  Lorsqu'une déclaration s'analyse en un jugement de valeur, la proportionnalité de l'ingérence peut être fonction de l'existence d'une base factuelle suffisante car, faute d'une telle base, un jugement de valeur peut lui aussi se révéler excessif (voir, par exemple, Morice c. France [GC], no 29369/10, § 126, 23 avril 2015).
• EGMR, 05.06.2008 - 15909/06

  I AVGI PUBLISHING AND PRESS AGENCY S.A. AND KARIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 54608/09

  Les tribunaux internes sont plutôt appelés à examiner si le contexte de l'affaire, l'intérêt du public et l'intention de l'auteur des propos litigieux justifiaient l'éventuel recours à une dose de provocation ou d'exagération (voir I Avgi Publishing and Press Agency S.A. & Karis c. Grèce, no 15909/06, § 33, 5 juin 2008).
• EGMR, 05.07.2007 - 1131/05

  LIONARAKIS c. GRECE
• EGMR, 15.02.2005 - 68416/01
• EGMR, 30.10.2012 - 6086/10

  [FRE]
• EGMR, 29.10.2009 - 26307/07

  STAVRINOUDAKIS c. GRECE

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• EGMR, 05.11.2020 - 73087/17

  BALASKAS v. GREECE

  54608/09 and 54590/09, § 40, 22 September 2015; Kapsis and Danikas v. Greece, no. 52137/12, § 34, 19 January 2017; Athanasios Makris v. Greece, no. 55135/10, § 26, 9 March 2017; and Paraskevopoulos v. Greece, no. 64184/11, § 32, 28 June 2018).
• EGMR, 21.12.2021 - 66299/10

  BANASZCZYK c. POLOGNE

  Elle considère que M.S. en sa qualité de personnage public devait s'attendre à ce que ses actes fussent soumis de la part de la presse locale à un examen scrupuleux pouvant aller jusqu'à des critiques sévères (voir, mutatis mutandis, Koutsoliontos et Panztis c. Grèce, nos 54608/09 et 54590/09, § 45, 22 septembre 2015).
• EGMR, 28.06.2018 - 64184/11

  PARASKEVOPOULOS v. GREECE

  54608/09 and 54590/09, § 40, 22 September 2015; Kapsis and Danikas v. Greece, no. 52137/12, § 34, 19 January 2017; Athanasios Makris v. Greece, no. 55135/10, § 26, 9 March 2017).

• EGMR, 06.10.2016 - 76438/12

  CONSTANTINIDES c. GRÈCE

  En ce qui concerne les principes généraux concernant l'application de l'article 6 § 1 de la Convention dans des affaires soulevant un grief similaire à celui posé par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière dont l'arrêt Koutsoliontos et Pantazis c. Grèce (nos 54608/09 et 54590/09, §§ 52-53, 22 septembre 2015).
• EGMR, 13.12.2022 - 417/15

  RTBF c. BELGIQUE

  Citant amplement la jurisprudence de la Cour dans laquelle les questions de style journalistique avaient été abordées (notamment, Smolorz c. Pologne, no 17446/07, § 41, 16 octobre 2012, Koutsoliontos et Pantazis c. Grèce, nos 54608/09 et 54590/09, § 43, 22 septembre 2015, et Jiménez Losantos c. Espagne, no 53421/10, § 50, 14 juin 2016) la requérante soutient que, bien qu'ayant eu recours à l'ironie et la provocation, à aucun moment le journaliste D. n'a adopté un langage gratuitement offensant et que ses propos n'ont pas révélé d'invective gratuite ou d'animosité personnelle à l'encontre des époux V. Ce journaliste était connu pour son recours à un ton direct et provocateur de sorte que, ayant accepté d'être interviewés par lui, les époux V. n'ont pas pu être surpris par le ton adopté par celui-ci.
• EGMR, 11.03.2021 - 62639/12

  DIMITRIOU c. GRÈCE

  Les dispositions du droit interne pertinent en l'espèce sont mentionnées dans les arrêts Kapsis et Danikas c. Grèce (no 52137/12, §§ 18-20, 19 janvier 2017), et Koutsoliontos et Pantazis c. Grèce, nos 54608/09 et 54590/09, §§ 22-25, 22 septembre 2015).
• EGMR, 07.05.2024 - 28345/16

  THOMAIDIS c. GRÈCE

  54608/09 and 54590/09, §§ 22-23 and 25, 22 September 2015.
• EGMR, 03.03.2020 - 10224/14

  TSAKNAKIS v. GREECE

  The Court has established in a number of cases, including those brought against Greece, its practice concerning complaints about the violation of Article 10 of the Convention (see, for example, Paraskevopoulos v. Greece, no. 64184/11, 28 June 2018; Kapsis and Danikas v. Greece, no. 52137/12, 19 January 2017; Koutsoliontos and Pantazis v. Greece, nos. 54608/09 and 54590/09, 22 September 2015; and I Avgi Publishing and Press Agency S.A. and Karis v. Greece, no. 15909/06, 5 June 2008).
• EGMR - 4207/20 (anhängig)

  KIESLING c. GRÈCE

  La condamnation du requérant à verser des dommages-intérêts à C.S. a-t-elle porté atteinte à sa liberté d'expression, au sens de l'article 10 de la Convention (voir Dimitriou c. Grèce, no 62639/12, §§ 45-48, 11 mars 2021, Kapsis et Danikas c. Grèce, no 52137/12, §§ 32-35, 19 janvier 2017, Koutsoliontos et Pantazis c. Grèce, nos 54608/09 et 54590/09, §§ 35-41, 22 septembre 2015) ?.
• EGMR - 23965/23 (anhängig)

  CHARALAMBOPOULOS v. GREECE

  Has the applicant's freedom of expression under Article 10 of the Convention been breached in the present case (see Dimitriou v. Greece, no. 62639/12, §§ 45-48, 11 March 2021; Kapsis and Danikas v. Greece, no. 52137/12, §§ 32-35, 19 January 2017; Koutsoliontos and Pantazis v. Greece, nos. 54608/09 and 54590/09, §§ 35-41, 22 September 2015)?.
• EGMR - 7775/24 (anhängig)

  MISAILIDI v. GREECE