Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ZIHNI c. TURQUIE

  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (18)

• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 29.11.2016 - 59061/16

  La Cour rappelle également que la règle de l'épuisement des voies de recours internes vise à ménager aux États contractants l'occasion de prévenir ou de redresser les violations alléguées contre eux avant que ces allégations ne lui soient soumises (voir, parmi beaucoup d'autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 74, CEDH 1999-V).
• EGMR, 01.03.2010 - 46113/99

  Demopoulos ./. Türkei und 7 andere

  Auszug aus EGMR, 29.11.2016 - 59061/16

  De la sorte, elle constitue un aspect important du principe voulant que le mécanisme de sauvegarde instauré par la Convention revête un caractère subsidiaire par rapport aux systèmes nationaux de garantie des droits de l'homme (Vuckovic et autres c. Serbie [GC], no 17153/11, §§ 69-70, 25 mars 2014 ; voir également Brusco c. Italie (déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX, et Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH 2010).
• EGMR, 08.11.2016 - 56511/16

  Türken vor dem EGMR: Keine direkte Klage erlaubt

  Auszug aus EGMR, 29.11.2016 - 59061/16

  À ce sujet, la Cour rappelle que, dans sa décision Mercan c. Turquie ((déc.), no 56511/16, 8 novembre 2016), elle a déclaré irrecevable une requête concernant le placement en détention provisoire d'une magistrate, révoquée de ses fonctions à la suite de la tentative du coup d'État du 15 juillet 2016: elle a notamment jugé que la requérante était tenue de saisir la Cour constitutionnelle d'un recours individuel concernant son grief portant sur la régularité et la durée de sa détention provisoire, ce qu'elle n'avait pas fait.

 
• EGMR, 30.04.2013 - 10755/13

  UZUN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 29.11.2016 - 59061/16

  La Cour a déjà examiné cette nouvelle voie de recours dans le cadre de l'affaire Hasan Uzun c. Turquie ((déc.), no 10755/13, §§ 25-27, 30 avril 2013), qui concernait le défaut allégué d'équité d'une procédure civile.
• EGMR, 06.09.2001 - 69789/01

  BRUSCO v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 29.11.2016 - 59061/16

  De la sorte, elle constitue un aspect important du principe voulant que le mécanisme de sauvegarde instauré par la Convention revête un caractère subsidiaire par rapport aux systèmes nationaux de garantie des droits de l'homme (Vuckovic et autres c. Serbie [GC], no 17153/11, §§ 69-70, 25 mars 2014 ; voir également Brusco c. Italie (déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX, et Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH 2010).
• EGMR - 21819/04

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 29.11.2016 - 59061/16

  De la sorte, elle constitue un aspect important du principe voulant que le mécanisme de sauvegarde instauré par la Convention revête un caractère subsidiaire par rapport aux systèmes nationaux de garantie des droits de l'homme (Vuckovic et autres c. Serbie [GC], no 17153/11, §§ 69-70, 25 mars 2014 ; voir également Brusco c. Italie (déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX, et Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH 2010).
• EGMR - 14163/04

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 29.11.2016 - 59061/16

  De la sorte, elle constitue un aspect important du principe voulant que le mécanisme de sauvegarde instauré par la Convention revête un caractère subsidiaire par rapport aux systèmes nationaux de garantie des droits de l'homme (Vuckovic et autres c. Serbie [GC], no 17153/11, §§ 69-70, 25 mars 2014 ; voir également Brusco c. Italie (déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX, et Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH 2010).
• EGMR - 19993/04

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 29.11.2016 - 59061/16

  De la sorte, elle constitue un aspect important du principe voulant que le mécanisme de sauvegarde instauré par la Convention revête un caractère subsidiaire par rapport aux systèmes nationaux de garantie des droits de l'homme (Vuckovic et autres c. Serbie [GC], no 17153/11, §§ 69-70, 25 mars 2014 ; voir également Brusco c. Italie (déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX, et Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH 2010).
• EGMR, 01.03.2010 - 3843/02

  Auszug aus EGMR, 29.11.2016 - 59061/16

  De la sorte, elle constitue un aspect important du principe voulant que le mécanisme de sauvegarde instauré par la Convention revête un caractère subsidiaire par rapport aux systèmes nationaux de garantie des droits de l'homme (Vuckovic et autres c. Serbie [GC], no 17153/11, §§ 69-70, 25 mars 2014 ; voir également Brusco c. Italie (déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX, et Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH 2010).
• EGMR - 10200/04

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 29.11.2016 - 59061/16

  De la sorte, elle constitue un aspect important du principe voulant que le mécanisme de sauvegarde instauré par la Convention revête un caractère subsidiaire par rapport aux systèmes nationaux de garantie des droits de l'homme (Vuckovic et autres c. Serbie [GC], no 17153/11, §§ 69-70, 25 mars 2014 ; voir également Brusco c. Italie (déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX, et Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH 2010).
• EGMR - 13466/03

  [ENG]
• EGMR, 01.07.2014 - 77429/12

  KOÇINTAR c. TURQUIE
• EGMR, 20.10.2015 - 54769/13

  BERKER AND OTHERS v. TURKEY
• EGMR, 19.05.2015 - 61042/14

  X v. TURKEY
• EGMR, 01.10.2013 - 58756/09

  ZANA v. TURKEY
• EGMR, 19.05.2015 - 79599/13

  DURAN v. TURKEY
• EGMR, 01.10.2013 - 28745/11

  ÖZKAN v. TURKEY
• EGMR, 07.04.2015 - 25963/14

  SCHMICK v. TURKEY

• EGMR, 06.06.2017 - 70478/16

  Klagen nach Putschversuch in der Türkei: EGMR verweist Entlassene weiter auf …

  Les dispositions pertinentes en l'espèce de la Constitution sur l'état d'urgence figurent dans la décision Zihni c. Turquie ((déc.) no 59061/16, §§ 8-11, 29 novembre 2016).
• EGMR, 13.12.2022 - 40662/19

  SEVDARI v. ALBANIA

  Mere doubts on the part of the applicant regarding the effectiveness of a particular remedy will not absolve him or her from the obligation to try it (see Milosevic v. the Netherlands (dec.), no. 77631/01, 19 March 2002; Vuckovic and Others, cited above, §§ 74 and 84; and Zihni v. Turkey (dec.), no. 59061/16, §§ 23 and 30, 29 November 2016).
• EGMR, 07.03.2017 - 2873/17

  Entlassene türkische Staatsbedienstete: Türkische Kläger müssen erst neues …

  Les dispositions pertinentes en l'espèce de la Constitution sur l'état d'urgence figurent dans la décision Zihni c. Turquie ((déc.) no 59061/16, §§ 8-11, 29 novembre 2016).