Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  C.M. ET C.M. c. FRANCE

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  MON c. FRANCE

  Art. 1, Art. 8 Abs. 1 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (2)Zitiert selbst (29)

alle Zitatstellen anzeigen
• EGMR, 12.07.2001 - 25702/94

  Umfang einer an die Großen Kammer verwiesenen "Rechtssache" im Sinne des Art. 43 …

  Auszug aus EGMR, 30.01.2025 - 63625/19

  Rn. 39 Il découle de ce qui précède que les renouvellements du placement de J.L. étaient motivés au regard de l'intérêt de l'enfant à ne pas voir sa situation familiale de facto changer de nouveau (K. et T. c. Finlande [GC], no 25702/94, § 155, CEDH 2001-VII) et du souci de préserver le lien des requérants avec lui en leur donnant la possibilité de rétablir sa confiance.
• EGMR, 23.10.2018 - 23608/16

  PETROVY v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 30.01.2025 - 63625/19

  Rn. 45 Par ailleurs, les juridictions internes ont particulièrement motivé leurs décisions (par exemple, paragraphe 19 ci-dessus) et, loin d'accorder un droit de véto inconditionnel à l'enfant, elles se sont au contraire fondées sur de nombreux éléments: l'évolution de l'état de J.L. dûment entendu, les positions respectives des parents, les rapports des experts psychologues et psychiatres, ainsi que ceux des intervenants auprès des parents, de l'enfant et de l'ASE (comparer avec C. c. Finlande, no 18249/02, § 58, 9 mai 2006, Petrov et X c. Russie, no 23608/16, § 112, 23 octobre 2018, Suur, précité, § 97, et Y.I. c. Russie, no 68868/14, §§ 93-95, 25 février 2020).
• EGMR, 14.03.2017 - 36216/13

  K.B. AND OTHERS v. CROATIA

  Auszug aus EGMR, 30.01.2025 - 63625/19

  Rn. 38 Aucun des éléments du dossier, notamment au sein des expertises susmentionnées (paragraphe 34 ci-dessus), ne permet de considérer que l'enfant était dans l'incapacité de former librement une opinion sur sa situation, a fortiori compte tenu de son avancée en âge, J.L. ayant 14 ans lors de la dernière décision de placement (mutatis mutandis, K.B. et autres c. Croatie, no 36216/13, § 143, 14 mars 2017, comparer avec Gajtani c. Suisse, no 43730/07, §§ 110-111, 9 septembre 2014).

• EGMR, 02.02.2016 - 71776/12

  TSIKLAURI v. GEORGIA

  Auszug aus EGMR, 30.01.2025 - 63625/19

  Le choix des autorités nationales d'adopter puis de maintenir, en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant, la mesure de placement en parallèle de mesures de soutien à la parentalité au bénéfice des requérants, sans pour autant forcer J.L. à être en contact avec ses parents au-delà des droits de visite dûment accordés à ceux-ci et de contacts téléphoniques très réguliers, n'apparaît pas de nature à caractériser l'existence d'une atteinte excessive au droit des intéressés au respect de leur vie familiale (Sommerfeld c. Allemagne [GC], no 31871/96, §§ 65 et 72, CEDH 2003 VIII (extraits), et N.Ts. et autres c. Géorgie, no 71776/12, §§ 72 et 84, 2 février 2016).
• EGMR, 13.10.2015 - 52557/14

  HODSON c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 30.01.2025 - 63625/19

  Dans les affaires de ce type, le caractère adéquat d'une mesure se juge aussi à la rapidité de sa mise en œuvre pour éviter que l'écoulement du temps puisse avoir, à lui seul, des conséquences sur la relation du parent qui ne vit pas avec son enfant (Piazzi c. Italie, no 36168/09, § 58, 2 novembre 2010, et S.H. c. Italie, no 52557/14, 13 octobre 2015).
• EGMR, 04.06.2020 - 15343/15

  ASSOCIATION INNOCENCE EN DANGER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 30.01.2025 - 63625/19

  Rn. 29 La Cour renvoie au droit et à la pratique internes pertinents déjà décrits dans les arrêts Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c. France (nos 15343/15 et 16806/15, § 59 et s., 4 juin 2020 et G.M. c. France (no 25075/18, §§ 34-39, 9 décembre 2021).
• EGMR, 25.02.2020 - 68868/14

  ISMAILOVA v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 30.01.2025 - 63625/19

  Rn. 45 Par ailleurs, les juridictions internes ont particulièrement motivé leurs décisions (par exemple, paragraphe 19 ci-dessus) et, loin d'accorder un droit de véto inconditionnel à l'enfant, elles se sont au contraire fondées sur de nombreux éléments: l'évolution de l'état de J.L. dûment entendu, les positions respectives des parents, les rapports des experts psychologues et psychiatres, ainsi que ceux des intervenants auprès des parents, de l'enfant et de l'ASE (comparer avec C. c. Finlande, no 18249/02, § 58, 9 mai 2006, Petrov et X c. Russie, no 23608/16, § 112, 23 octobre 2018, Suur, précité, § 97, et Y.I. c. Russie, no 68868/14, §§ 93-95, 25 février 2020).
• EGMR, 12.09.2023 - 39769/17

  K.F. AND A.F. v. NORWAY

  Auszug aus EGMR, 30.01.2025 - 63625/19

  Concernant les principes généraux applicables, il est en outre renvoyé aux développements de l'arrêt Strand Lobben et autres c. Norvège ([GC], no 37283/13, §§ 202-213, 10 septembre 2019, et pour l'application de ces principes dans des affaires similaires au regard du maintien des liens parents-enfants, voir les décisions de comité du 11 juillet 2023, A.G. c. Norvège, no 14301/19, A.H. c. Norvège, no 39771/19, A.N. c. Norvège, no 12825/20, F.K. c. Norvège, no 51860/19, H.L. c. Norvège, no 59747/19, I.M. c. Norvège, no 16998/20, J.B. et E.M. c. Norvège, no 277/20, M.A. et autres c. Norvège, no 41172/20, R.A. c. Norvège, no 44598/19, R.I. c. Norvège, no 7692/20, R.K. et autres c. Norvège, no 45413/20, T.H. c. Norvège, no 42796/20, et comparer les arrêts de comité du 12 septembre 2023, D.R. et autres c. Norvège, no 63307/17 et 38105/19, K.F. et autres c. Norvège, no 39769/17 et 5 autres, et S.S. et J.H. c. Norvège, no 15784/19).
• EGMR, 20.10.2020 - 41736/18

  SUUR v. ESTONIA

  Auszug aus EGMR, 30.01.2025 - 63625/19

  Rn. 32 La tâche d'apprécier l'intérêt de l'enfant incombe en premier lieu aux autorités nationales (Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], no 41615/07, §§ 136 et 138, CEDH 2010, et Hýbkovi c. République tchèque, no 30879/17, § 94, 13 octobre 2022), et si l'intérêt supérieur de l'enfant, qui ne se confond pas avec celui de son père ou de sa mère (X c. Lettonie [GC], no 27853/09, § 100, CEDH 2013), commande normalement que les liens entre l'enfant et sa famille soient maintenus, il n'en devrait pas aller ainsi lorsqu'un maintien des liens serait de nature à porter atteinte à sa santé et à son développement (Suur c. Estonie, no 41736/18, § 79 in fine, 20 octobre 2020).
• EGMR, 06.06.2019 - 36168/09

  PIAZZI AGAINST ITALY AND 7 OTHER CASES

  Auszug aus EGMR, 30.01.2025 - 63625/19

  Dans les affaires de ce type, le caractère adéquat d'une mesure se juge aussi à la rapidité de sa mise en œuvre pour éviter que l'écoulement du temps puisse avoir, à lui seul, des conséquences sur la relation du parent qui ne vit pas avec son enfant (Piazzi c. Italie, no 36168/09, § 58, 2 novembre 2010, et S.H. c. Italie, no 52557/14, 13 octobre 2015).
• EGMR, 09.12.2021 - 25075/18

  G.M. c. FRANCE
• EGMR, 09.05.2006 - 18249/02
• EGMR, 11.07.2023 - 277/20

  J.B. AND E.M. v. NORWAY
• EGMR, 23.05.2024 - 51944/22

  A.E. c. FRANCE
• EGMR, 11.07.2023 - 44598/19

  R.A. v. NORWAY
• EGMR, 11.07.2023 - 42796/20

  T.H. v. NORWAY
• EGMR, 28.03.2024 - 19664/20

  VERHOEVEN c. FRANCE
• EGMR, 11.07.2023 - 12825/20

  ?.N. v. NORWAY
• EGMR, 13.10.2022 - 30879/17

  HÝBKOVI v. THE CZECH REPUBLIC
• EGMR, 11.07.2023 - 39771/19

  A.H. v. NORWAY
• EGMR, 12.09.2023 - 15784/19

  S.S. AND J.H. v. NORWAY
• EGMR, 11.07.2023 - 45413/20

  R.K. AND OTHERS v. NORWAY
• EGMR, 12.09.2023 - 63307/17

  D.R. v. NORWAY
• EGMR, 11.07.2023 - 51860/19

  F.K. v. NORWAY
• EGMR, 11.07.2023 - 59747/19

  H.L. v. NORWAY
• EGMR, 11.07.2023 - 41172/20

  M.A. AND OTHERS v. NORWAY
• EGMR, 11.07.2023 - 14301/19

  A.G. v. NORWAY
• EGMR, 11.07.2023 - 16998/20

  I.M. v. NORWAY
• EGMR, 11.07.2023 - 7692/20

  R.I. v. NORWAY

alle Zitatstellen anzeigen
• EGMR, 25.06.2026 - 12468/23
  Ainsi, le danger encouru au sein du domicile parental par L.R. et T.R., seulement âgées de six et quatre ans, n'avait rien d'hypothétique (voir, mutatis mutandis, G.M. c. France, précité, §§ 57-58, A.E. c. France (déc.) [comité], no 51944/22, § 17, 23 mai 2024, et C.M. et C.M. c. France (déc.) [comité], no 63625/19, § 33, 25 janvier 2025).
• EGMR, 25.06.2026 - 185/24
  Le danger encouru par l'enfant, âgée alors de sept mois, auprès de sa mère n'était donc pas hypothétique (voir, mutatis mutandis, G.M., précité, §§ 57-58, A.E. c. France (déc.) [comité], no 51944/22, § 17, 23 mai 2024, et C.M. et C.M. c. France (déc.) [comité], no 63625/19, § 33, 25 janvier 2025).