Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Barbin / Parlament

• Europäischer Gerichtshof

  Barbin / Parlament

• EU-Kommission

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Barbin / Parlament

  Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderungsverfahren 2006 - Durchführung eines Urteils des Gerichts - Abwägung der Verdienste - Grundsatz der Gleichbehandlung - Elternurlaub in Form einer Halbzeitbeschäftigung

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung des Europäischen Parlaments, die Klägerin im Beförderungsverfahren 2006 nicht nach Besoldungsgruppe AD 12 zu befördern

Verfahrensgang

• EuGöD, 16.06.2010 - F-68/09
• EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09
• EuG, 17.12.2012 - T-228/11
• EuGöD - F-68/09 (anhängig)

Wird zitiert von ... (4)Zitiert selbst (10)

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• EuG, 25.10.2005 - T-368/03

  De Bustamante Tello / Rat

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09

  100 Afin de respecter le principe de non-discrimination et le principe d'égalité de traitement, l'administration doit veiller à ne pas traiter de manière différente des situations identiques et à ne pas appliquer un traitement identique à des situations différentes, à moins que cela ne soit objectivement justifié (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 16 octobre 1980, Hochstrass/Cour de justice, 147/79, point 7 ; arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005, De Bustamante Tello/Conseil, T-368/03, point 69).
• EuG, 09.02.1994 - T-3/92

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09

  82 Ensuite, le statut ne confère aucun droit exigible à une promotion, même aux fonctionnaires qui réunissent toutes les conditions pour pouvoir être promus (arrêt du Tribunal de première instance du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, point 50).
• EuG, 19.03.2003 - T-188/01

  Tsarnavas / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09

  En effet, une telle exigence est l'expression à la fois du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires et de celui de leur vocation à la carrière (arrêt du Tribunal de première instance du 19 mars 2003, Tsarnavas/Commission, T-188/01 à T-190/01, point 121).

• EuGöD, 08.10.2008 - F-81/07

  Barbin / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09

  37 Par arrêt du 8 octobre 2008, Barbin/Parlement (F-81/07), le Tribunal a annulé la décision du Parlement du 20 novembre 2006 de ne pas promouvoir la requérante au grade AD 12 au titre de l'exercice de promotion 2006 en raison du fait que cette dernière n'avait pas été informée des motifs de cette décision avant l'introduction de son recours.
• EuG, 06.06.2007 - T-432/04

  Parlante / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09

  En effet, le fait qu'un fonctionnaire ait des mérites évidents et reconnus n'exclut pas, dans le cadre de l'examen comparatif des mérites des candidats à la promotion, que d'autres fonctionnaires aient des mérites supérieurs (voir en ce sens arrêt du Tribunal de première instance du 6 juin 2007, Parlante/Commission, T-432/04, point 123).
• EuGöD, 15.12.2010 - F-14/09

  Almeida Campos u.a. / Rat

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09

  87 En tout état de cause, il convient d'observer que l'article 45, paragraphe 1, du statut, qui impose à l'AIPN d'effectuer un « examen comparatif des mérites des fonctionnaires ayant vocation à la promotion ", suppose qu'un tel examen soit élargi à l'ensemble des fonctionnaires promouvables de même catégorie et de même grade (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010, Almeida Campos e.a./Conseil, F-14/09, point 35).
• EuG, 04.07.2007 - T-502/04

  Lopparelli / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09

  Toutefois, admettre un tel postulat, imposerait non seulement une charge de travail inutile à l'administration, mais serait également contraire à la jurisprudence selon laquelle la motivation d'une décision de promotion doit se rapporter à la situation individuelle du fonctionnaire (voir arrêt du Tribunal de première instance du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, point 75).
• EuGöD, 10.09.2009 - F-124/07

  Behmer / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09

  En conséquence, force est de constater que l'administration a satisfait aux exigences de la jurisprudence relative à la motivation des décisions administratives en ce que la requérante pouvait, à partir de ces éléments, apprécier le bien-fondé de l'acte lui faisant grief et l'opportunité d'introduire un recours devant le Tribunal et ce dernier exercer son contrôle sur la légalité de l'acte (voir arrêt du Tribunal du 10 septembre 2009, Behmer/Parlement, F-124/07, point 58, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 11.12.2008 - F-148/06

  Collee / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09

  99 À titre liminaire, il convient de rappeler que, si pour évaluer les mérites à prendre en considération dans le cadre d'une décision de promotion au titre de l'article 45 du statut l'AIPN dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le juge de l'Union est néanmoins compétent pour vérifier si l'administration n'a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée et si elle s'est tenue dans des limites non critiquables (voir arrêt du Tribunal du 11 décembre 2008, Collée/Parlement, F-148/06, point 35, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 08.10.2008 - F-44/07

  Barbin / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09

  30 Par arrêt du 8 octobre 2008, Barbin/Parlement (F-44/07, ci-après l'« arrêt Barbin "), le Tribunal a rejeté le recours compte tenu notamment du niveau des performances professionnelles de la requérante tel qu'il ressort du rapport de notation 2005, ainsi que de la circonstance qu'un fonctionnaire ne peut se fonder sur un avis du comité des rapports pour reprocher à l'administration d'avoir méconnu le principe d'égalité de traitement, car celui-ci n'est pas déterminant pour apprécier les mérites dudit fonctionnaire.

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• EuGöD, 02.03.2016 - F-84/15

  Öffentlicher Dienst - Beamte - Gewerkschaftsvertreter, der einem Gewerkschafts- …

  Or, même en étant mis à disposition d'une OSP, un fonctionnaire tel que le requérant ne dispose d'aucun droit subjectif à la promotion, même s'il remplit les conditions pour pouvoir être promu (voir arrêts du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, EU:T:2007:197, point 94, et la jurisprudence citée, et du 15 février 2011, Barbin/Parlement, F-68/09, EU:F:2011:11, point 82, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 15.10.2014 - F-23/11

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Entscheidung des Rates, den Kläger …

  Rn. 50 Il convient de rappeler que, bien qu'il ne saurait être déduit de l'article 45 du statut un principe selon lequel un fonctionnaire doit être promu dès lors qu'il ne démérite pas ou un principe de progression de carrière régulière qui obligerait l'administration à promouvoir automatiquement un fonctionnaire du seul fait qu'il a atteint une certaine ancienneté dans le grade (arrêt Barbin/Parlement, F-68/09, EU:F:2011:11, point 90), cette disposition n'exclut pas pour autant de prendre en compte, pour la promotion, les mérites des fonctionnaires pendant l'ensemble de la période passée dans le grade AST 8 (voir, en ce sens, arrêt Canga Fano/Conseil, EU:F:2011:29, point 68).
• EuGöD, 13.12.2011 - F-51/08

  Stols / Rat

  Rn. 47 Certes, l'ancienneté dans le grade et dans le service ne peut intervenir comme critère pour la promotion qu'à titre subsidiaire, en cas d'égalité des mérites établie sur la base, en particulier, des trois critères visés expressément à l'article 45, paragraphe 1, du statut (arrêts du Tribunal du 10 septembre 2009, Behmer/Parlement, F-124/07, point 106, et la jurisprudence citée, et du 15 février 2011, Barbin/Parlement, F-68/09, points 90 et 91, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-228/11 P).
• EuGöD, 07.06.2011 - F-64/10

  Mantzouratos / Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …

  Par suite, l'administration ne peut promouvoir un fonctionnaire en se fondant exclusivement sur l'attribution de ces points de mérite (arrêt du Tribunal de la fonction publique du 15 février 2011, Barbin/Parlement, F-68/09, points 81 à 84).