Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Arango Jaramillo u.a. / EIB

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuGöD, 04.02.2011 - F-34/10
• EuG, 19.06.2012 - T-234/11
• EuGH, 12.07.2012 - C-334/12
• EuGH, 28.02.2013 - C-334/12
• EuG, 09.07.2013 - T-234/11
• EuGöD, 06.02.2015 - F-34/10 RENV-RX
• EuGöD, 21.07.2016 - F-34/10

Wird zitiert von ...Zitiert selbst (2)

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• EuG, 26.02.2016 - T-240/14

  Bodson u.a. / EIB

  Auszug aus EuGöD, 06.02.2015 - F-34/10

  Rn. 2 Par lettres du greffe du 4 juillet 2014, 1es parties ont été invitées à présenter leurs observations sur une éventuelle suspension de la procédure jusqu'aux décisions du Tribunal de l'Union européenne mettant fin à l'instance dans les affaires T-240/14 P, Bodson e.a./BEI, et T-241/14 P, Bodson e.a./BEI.

  Rn. 5 Telles étant les positions des parties, il y a lieu de constater que les décisions du Tribunal de l'Union européenne dans les affaires T-240/14 P, Bodson e.a./BEI, et T-241/14 P, Bodson e.a./BEI, sont susceptibles d'avoir des répercussions directes sur la position des requérants dans la présente affaire, ce que leurs conseils ont d'ailleurs reconnu dans leur lettre du 11 juillet 2014.

  En effet, les affaires T-240/14 P, Bodson e.a./BEI, et T-241/14 P, Bodson e.a./BEI portent notamment sur la nature de la relation d'emploi entre la BEI et son personnel, ainsi que sur les conditions régissant cette relation d'emploi notamment en matière de rémunération.

  Rn. 6 En conséquence, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire conformément à l'article 42, paragraphe 1, sous e), du règlement de procédure du Tribunal, jusqu'au prononcé des décisions du Tribunal de l'Union européenne mettant fin aux instances dans les affaires T-240/14 P, Bodson e.a./BEI, et T-241/14 P, Bodson e.a./BEI.

  1) La procédure dans l'affaire F-34/10 RENV-RX, Arango Jaramillo e.a./BEI, est suspendue jusqu'au prononcé des décisions du Tribunal de l'Union européenne mettant fin à l' instance dans les affaires T-240/14 P, Bodson e.a./BEI, et T-241/14 P, Bodson e.a./BEI..

• EuG, 26.02.2016 - T-241/14

  Bodson u.a. / EIB

  Auszug aus EuGöD, 06.02.2015 - F-34/10

  Rn. 2 Par lettres du greffe du 4 juillet 2014, 1es parties ont été invitées à présenter leurs observations sur une éventuelle suspension de la procédure jusqu'aux décisions du Tribunal de l'Union européenne mettant fin à l'instance dans les affaires T-240/14 P, Bodson e.a./BEI, et T-241/14 P, Bodson e.a./BEI.

  Rn. 5 Telles étant les positions des parties, il y a lieu de constater que les décisions du Tribunal de l'Union européenne dans les affaires T-240/14 P, Bodson e.a./BEI, et T-241/14 P, Bodson e.a./BEI, sont susceptibles d'avoir des répercussions directes sur la position des requérants dans la présente affaire, ce que leurs conseils ont d'ailleurs reconnu dans leur lettre du 11 juillet 2014.

  En effet, les affaires T-240/14 P, Bodson e.a./BEI, et T-241/14 P, Bodson e.a./BEI portent notamment sur la nature de la relation d'emploi entre la BEI et son personnel, ainsi que sur les conditions régissant cette relation d'emploi notamment en matière de rémunération.

  Rn. 6 En conséquence, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire conformément à l'article 42, paragraphe 1, sous e), du règlement de procédure du Tribunal, jusqu'au prononcé des décisions du Tribunal de l'Union européenne mettant fin aux instances dans les affaires T-240/14 P, Bodson e.a./BEI, et T-241/14 P, Bodson e.a./BEI.

  1) La procédure dans l'affaire F-34/10 RENV-RX, Arango Jaramillo e.a./BEI, est suspendue jusqu'au prononcé des décisions du Tribunal de l'Union européenne mettant fin à l' instance dans les affaires T-240/14 P, Bodson e.a./BEI, et T-241/14 P, Bodson e.a./BEI..

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• EuG, 13.12.2017 - T-482/16

  Arango Jaramillo u.a./ EIB - Öffentlicher Dienst - Bedienstete der EIB - …

  Rn. 51 Mit Beschluss vom 6. Februar 2015, Arango Jaramillo u. a./EIB (F-34/10 RENV-RX, nicht veröffentlicht, EU:F:2015:6), wurde das Verfahren vor dem Gericht für den öffentlichen Dienst nach Anhörung der Parteien bis zur Verkündung der endgültigen Entscheidungen des Gerichts in den Rechtssachen T-240/14 P, Bodson u. a./EIB, und T-241/14 P, Bodson u. a./EIB ausgesetzt.