Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Felix / Kommission

• EU-Kommission

  Bernard Felix gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Mündliche Prüfung - Nichtaufnahme in die Reserveliste - Gleich bleibende Zusammensetzung des Prüfungsausschusses - Sprachkenntnisse.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Felix / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Mündliche Prüfung - Nichtaufnahme in die Reserveliste - Gleich bleibende Zusammensetzung des Prüfungsausschusses - Sprachkenntnisse.

Wird zitiert von ... (20)Zitiert selbst (7)

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• EuG, 24.04.2001 - T-159/98

  Öffentlicher Dienst

  Auszug aus EuG, 07.02.2002 - T-193/00

  S'agissant de la troisième branche, relative aux incidents survenus lors de l'entretien du requérant, il convient de relever que, en vertu des principes de bonne administration et d'égalité de traitement, il incombe aux institutions communautaires d'assurer à tous les candidats à un concours un déroulement le plus serein et régulier possible des épreuves (arrêt du Tribunal du 24 avril 2001, Torre e.a./Commission, T-159/98, Rec. p. I-A-83 et II-395, point 46).
• EuG, 21.05.1996 - T-153/95

  Beamte - Auswahlverfahren - Prüfungsausschuß - Mündliche Prüfung - Entscheidung …

  Auszug aus EuG, 07.02.2002 - T-193/00

  Conformément à cette jurisprudence, le juge communautaire ne saurait censurer les modalités d'une épreuve que dans la mesure nécessaire pour assurer le traitement égal des candidats et l'objectivité du choix opéré entre ceux-ci (arrêt de la Cour du 24 mars 1988, Goossens/Commission, 228/86, Rec. p. 1819, point 14, et arrêt du Tribunal du 21 mai 1996, Kaps/Cour de justice, T-153/95, RecFP p. I-A-233 et II-663, point 37).
• EuG, 23.03.2000 - T-95/98

  Christos Gogos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 07.02.2002 - T-193/00

  Le requérant prétend, dans le cadre du premier moyen, que le principe d'égalité de traitement et les règles présidant aux travaux du jury ont été violés sous plusieurs aspects dans le cadre de l'organisation et du déroulement des épreuves orales du concours COM/A/12/98. Il relève que, dans son arrêt du 23 mars 2000, Gogos/Commission (T-95/98, RecFP p. I-A-51 et II-219, point 37), le Tribunal a précisé que «le pouvoir d'appréciation particulièrement large dont jouit un jury de concours quant aux modalités et au contenu détaillé des épreuves orales d'un concours doit être contrebalancé par le respect particulièrement scrupuleux des règles régissant l'organisation de ces épreuves" et que, à cet effet, «il incombe au jury, notamment, de veiller strictement au respect du principe d'égalité de traitement - principe fondamental du droit communautaire - lors du déroulement des épreuves d'un concours".

• EuG, 14.07.1995 - T-291/94

  Zudella Patricia Pimley-Smith gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 07.02.2002 - T-193/00

  Il n'appartient pas davantage au juge communautaire de censurer le contenu détaillé d'une épreuve, sauf si celui-ci sort du cadre indiqué dans l'avis de concours ou n'a pas de commune mesure avec les finalités de l'épreuve ou du concours (arrêt du Tribunal du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T-291/94, RecFP p. I-A-209 et II-637, point 26, et arrêt Kaps/Cour de justice, précité, point 37).
• EuG, 09.11.1999 - T-102/98

  Beamte - Internes Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu den mündlichen Prüfungen - …

  Auszug aus EuG, 07.02.2002 - T-193/00

  Elles s'insèrent dans le large pouvoir d'appréciation dont dispose le jury et ne sauraient être soumises au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux du jury (arrêt du Tribunal du 9 novembre 1999, Papadeas/Comité des régions, T-102/98, RecFP p. I-A-211 et II-1091, point 54, et arrêt Gogos/Commission, précité, point 36).
• EuG, 17.03.1994 - T-44/91

  Smets / Kommission

  Auszug aus EuG, 07.02.2002 - T-193/00

  En particulier, il ressort de la jurisprudence que le président suppléant ne saurait agir en tant que président du jury que lorsque le président a démissionné ou lorsqu'il apparaît que, à la suite d'événements qui ne dépendent pas de la volonté de l'administration, le président est dans l'impossibilité de siéger (arrêt du Tribunal du 17 mars 1994, Smets/Commission, T-44/91, RecFP p. I-A-97 et II-319, point 58, et arrêt Gogos, précité, point 43).
• EuG, 11.02.1999 - T-200/97

  Öffentlicher Dienst

  Auszug aus EuG, 07.02.2002 - T-193/00

  Lorsqu'une telle irrégularité intervient, il incombe à l'institution défenderesse de prouver que celle-ci n'a pas affecté les résultats des épreuves (arrêt Torre e.a./Commission, précité, point 47, et arrêt du Tribunal du 11 février 1999, Jiménez/OHMI, T-200/97, RecFP p. I-A-19 et II-73, point 55).

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• EuG, 05.04.2005 - T-336/02

  Susan Christensen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Référence à : Tribunal 23 mars 2000, Gogos/Commission, T-95/98, RecFP p. I-A-51 et II-219, point 36 ; Tribunal 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, ReFP p. I-A-23 et II-101, point 36.

  Elles s'insèrent dès lors dans le large pouvoir d'appréciation dont dispose le jury et ne sauraient être soumises au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux du jury (arrêts du Tribunal du 23 mars 2000, Gogos/Commission, T-95/98, RecFP p. I-A-51 et II-219, point 36, et du 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101, point 36).

• EuG, 26.01.2005 - T-267/03

  Roccato / Kommission

  p. 1819, point 14 ; Tribunal 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101, point 35 ; Konstantopoulou/Cour de justice, précité, points 48 et 60.

  Conformément à cette jurisprudence, le juge communautaire ne saurait censurer les modalités d'une épreuve que dans la mesure nécessaire pour assurer le traitement égal des candidats et l'objectivité du choix opéré entre ceux-ci (arrêt de la Cour du 24 mars 1988, Goossens/Commission, 228/86, Rec. p. 1819, point 14 ; arrêts du Tribunal du 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101, point 35, et Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 48).

• EuG, 07.09.2005 - T-181/04

  Heinen / Kommission

  Référence à : Tribunal 11 février 1999, Jiménez/OHMI, T-200/97, RecFP p. I-A-19 et II-73, point 55 ; Tribunal 24 avril 2001, Torre e.a./Commission, T-159/98, RecFP p. I-A-83 et II-395, point 47 ; Tribunal 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101, point 45.

  Lorsqu'une telle irrégularité intervient, il incombe à l'institution défenderesse de prouver que celle-ci n'a pas affecté les résultats des épreuves (arrêts du Tribunal du 11 février 1999, Jiménez/OHMI, T-200/97, RecFP p. I-A-19 et II-73, point 55 ; du 24 avril 2001, Torre e.a./Commission, T-159/98, RecFP p. I-A-83 et II-395, point 47, et du 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101, point 45).

• EuG, 13.07.2005 - T-5/04

  Scano / Kommission

  Référence à : Tribunal 11 février 1999, Jiménez/OHMI, T-200/97, RecFP p. I-A-19 et II-73 ; point 55 ; Tribunal 24 avril 2001, Torre e.a./Commission, T-159/98, RecFP p. I-A-83 et II-395, points 46 et 47 ; Tribunal 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101, point 45.

  Lorsqu'une telle irrégularité intervient, il incombe à l'institution défenderesse de prouver qu'elle n'a pas affecté les résultats des épreuves (arrêt Jiménez/OHMI, précité, point 55, arrêts du Tribunal du 24 avril 2001, Torre e.a./Commission, T-159/98, RecFP p. I-A-83 et II-395, points 46 et 47, et du 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101, point 45).

• EuG, 12.03.2008 - T-100/04

  Giannini / Kommission

  Verweisung auf: Gericht, 11. Februar 1999, Jiménez/HABM, T-200/97, Slg. ÖD 1999, I-A-19 und II-73, Randnr. 55; Gericht, 24. April 2001, Torre u. a./Kommission, T-159/98, Slg. ÖD 2001, I-A-83 und II-395, Randnr. 47; Gericht, 7. Februar 2002, Felix/Kommission, T-193/00, Slg. ÖD 2002, I-A-23 und II-101, Randnr. 46.
• EuG, 14.12.2022 - T-312/21

  SY/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Bekanntmachung eines …

  Rn. 55 Es steht dem Unionsrichter nicht zu, den Inhalt einer Prüfung im Einzelnen zu beanstanden, es sei denn, dieser geht über den in der Bekanntmachung angegebenen Rahmen hinaus oder hat überhaupt nichts mit den Zwecken der Prüfung oder des Auswahlverfahrens zu tun (vgl. Urteil vom 7. Februar 2002, Felix/Kommission, T-193/00, EU:T:2002:29, Rn. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGöD, 23.01.2013 - F-24/11

  Katrakasas / Kommission

  En agissant de la sorte, le jury aurait violé l'avis de concours, selon lequel la connaissance de la langue principale devait être examinée, et aurait méconnu la jurisprudence issue de l'arrêt du Tribunal de première instance du 7 février 2002, Felix/Commission (T-193/00).
• EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  Mancini / Kommission

  Le Tribunal aurait notamment le pouvoir de censurer une décision prise par un jury dans la mesure nécessaire afin d'assurer le traitement égal des candidats (arrêts du Tribunal du 9 novembre 1999, Papadeas/Comité des régions, T-102/98, RecFP p. I-A-211 et II-1091, points 54 et 55, et du 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101, points 36 et 37).
• EuG, 18.10.2023 - T-535/22

  NZ/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Internes …

  Das setzt u. a. voraus, dass die Zusammensetzung des Prüfungsausschusses während des Ablaufs der Prüfungen des Auswahlverfahrens so weit wie möglich gleich bleibt (vgl. Urteil vom 7. Februar 2002, Felix/Kommission, T-193/00, EU:T:2002:29, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung, vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 6. Juli 2022, VI/Kommission, T-20/21, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:427, Rn. 31 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGöD, 29.09.2010 - F-5/08

  Brune / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

  Rn. 40 Um sicherstellen zu können, dass der Prüfungsausschuss bei der Beurteilung aller Bewerber, die an der mündlichen Prüfung teilnehmen, die Bedingungen der Gleichheit und der Objektivität beachtet, müssen die Kriterien für die Bewertung einheitlich sein und auf diese Bewerber kohärent angewandt werden (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 7. Februar 2002, Felix/Kommission, T-193/00, Slg. ÖD 2002, I-A-23 und II-101, Randnr. 37).
• EuG, 10.11.2004 - T-165/03

  Vonier / Kommission
• EuG, 14.07.2005 - T-371/03

  Le Voci / Rat
• EuG, 13.09.2005 - T-290/03

  Pantoulis / Kommission
• EuGöD, 29.09.2010 - F-41/08

  Honnefelder / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …
• EuGöD, 13.12.2006 - F-22/05

  Neophytos Neophytou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 20.05.2003 - T-80/01

  Diehl-Leistner / Kommission
• EuGöD, 15.04.2010 - F-2/07

  Matos Martins / Kommission
• EuG, 19.02.2004 - T-19/03

  Konstantopoulou / Gerichtshof
• EuG, 09.09.2003 - T-293/02

  Vranckx / Kommission
• EuG, 26.04.2005 - T-431/03

  'O''Bradaigh / Kommission'