Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Efthymiou / Kommission

• EU-Kommission

  Petros Efthymiou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Reisekostenerstattung - Flugreisen in der Business Class.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Efthymiou / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst

Wird zitiert von ... (3)Zitiert selbst (10)

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• EuG, 14.05.1998 - T-352/94

  Mo Och Domsjö AB gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …

  Auszug aus EuG, 09.07.2003 - T-22/01

  Des exigences analogues sont requises lorsqu'un grief est invoqué au soutien d'un moyen (arrêts du Tribunal du 14 mai 1998, Mo och Domsjö/Commission, T-352/94, Rec. p. II-1989, points 333 et 334, et du 21 mars 2002, Shaw et Falla/Commission, T-131/99, Rec. p. II-2023, point 71).
• EuG, 30.11.2000 - T-5/97

  Industrie des poudres sphériques SA gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 09.07.2003 - T-22/01

  Il convient de remarquer que la seule énonciation abstraite des moyens dans la requête ne répond pas aux exigences du statut de la Cour et du règlement de procédure, telles que rappelées aux points 86 et 87 ci-dessus, et que les termes «exposé sommaire des moyens", employés dans ces textes, signifient que la requête doit expliciter en quoi consiste le moyen sur lequel le recours est fondé (voir arrêt du Tribunal du 30 novembre 2000, 1ndustrie des poudres sphériques/Commission, T-5/97, Rec. p. II-3755, point 193, et la jurisprudence citée).
• EuG, 21.03.2002 - T-131/99

  Shaw und Falla / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.07.2003 - T-22/01

  Des exigences analogues sont requises lorsqu'un grief est invoqué au soutien d'un moyen (arrêts du Tribunal du 14 mai 1998, Mo och Domsjö/Commission, T-352/94, Rec. p. II-1989, points 333 et 334, et du 21 mars 2002, Shaw et Falla/Commission, T-131/99, Rec. p. II-2023, point 71).

• EuG, 07.02.1991 - T-2/90

  Ana Fernandes Ferreira de Freitas gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 09.07.2003 - T-22/01

  Cette décision constitue, à tout le moins, une directive interne et, en tant que telle, doit être considérée comme une règle de conduite indicative que l'administration s'impose à elle-même et dont elle ne peut s'écarter, le cas échéant, qu'en précisant les raisons qui l'y ont amenée, sous peine d'enfreindre le principe d'égalité de traitement (voir arrêts du Tribunal du 7 février 1991, Ferreira de Freitas/Commission, T-2/90, Rec. p. II-103, point 61, et la jurisprudence citée, et du 21 octobre 1998, Vicente-Nuñez/Commission, T-100/96, RecFP p. I-A-591 et II-1779, point 67).
• EuG, 21.10.1998 - T-100/96

  Beamte - Einstufung - Verbesserung hinsichtlich der Dienstaltersstufe - Vor der …

  Auszug aus EuG, 09.07.2003 - T-22/01

  Cette décision constitue, à tout le moins, une directive interne et, en tant que telle, doit être considérée comme une règle de conduite indicative que l'administration s'impose à elle-même et dont elle ne peut s'écarter, le cas échéant, qu'en précisant les raisons qui l'y ont amenée, sous peine d'enfreindre le principe d'égalité de traitement (voir arrêts du Tribunal du 7 février 1991, Ferreira de Freitas/Commission, T-2/90, Rec. p. II-103, point 61, et la jurisprudence citée, et du 21 octobre 1998, Vicente-Nuñez/Commission, T-100/96, RecFP p. I-A-591 et II-1779, point 67).
• EuG, 10.12.1997 - T-134/96

  Smets / Kommission - "Beamte - Reisetage - Klage, der offensichtlich jede …

  Auszug aus EuG, 09.07.2003 - T-22/01

  En effet, rien n'interdit, en principe, à l'AIPN d'établir, par la voie d'une décision interne de caractère général, des règles pour l'exercice du pouvoir discrétionnaire que lui confère le statut (arrêt Ferreira de Freitas/Commission, précité, point 61; ordonnance du Tribunal du 10 décembre 1997, Smets/Commission, T-134/96, Rec. p. II-2333, point 66).
• EuG, 13.12.1996 - T-128/96

  Beamte - Weigerung der Kommission, die Mitteilungen einer autonomen Gewerkschaft …

  Auszug aus EuG, 09.07.2003 - T-22/01

  Or, il y a lieu de rappeler que, en vertu de l'article 21 du statut de la Cour de justice et de l'article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du Tribunal, toute requête doit indiquer l'objet du litige et contenir un exposé sommaire des moyens invoqués, la violation de ces dispositions comptant parmi les fins de non-recevoir que le Tribunal peut soulever d'office, à tout moment, en vertu de l'article 113 dudit règlement de procédure (ordonnance du Tribunal du 13 décembre 1996, Lebedef/Commission, T-128/96, RecFP p. I-A-629 et II-1679, point 25).
• EuG, 23.11.1999 - T-129/98

  Öffentlicher Dienst

  Auszug aus EuG, 09.07.2003 - T-22/01

  Afin de garantir la sécurité juridique et une bonne administration de la justice, il faut, pour qu'un recours soit recevable, que les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels celui-ci se fonde ressortent, à tout le moins sommairement, mais d'une façon cohérente et compréhensible, du texte de la requête elle-même (ordonnance Lebedef/Commission, précitée, point 24, et arrêt du Tribunal du 23 novembre 1999, Sabbioni/Commission, T-129/98, RecFP p. I-A-223 et II-1139, point 92).
• EuG, 12.11.2002 - T-271/01

  López Cejudo / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.07.2003 - T-22/01

  Le taux annuel des intérêts de retard à appliquer doit être calculé sur la base du taux fixé par la Banque centrale européenne pour les opérations principales de refinancement, applicable pendant la période concernée, majoré de deux points (voir arrêt du Tribunal du 12 novembre 2002, López Cejudo/Commission, T-271/01, non encore publié au Recueil, point 59).
• EuG, 13.03.1990 - T-71/89

  Michel Dautremont und andere gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 09.07.2003 - T-22/01

  Il convient de rappeler, ensuite, que l'article 71 du statut pose comme principe de base que le fonctionnaire a droit au remboursement des frais qu'il a exposés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, les modalités d'application de ce principe étant fixées à l'annexe VII du statut (arrêt du Tribunal du 13 mars 1990, Dautremont e.a./Parlement, T-71/89, Rec. p. II-111, point 8).

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• EuG, 02.10.2024 - T-448/22

  PW/ EAD - Öffentlicher Dienst - Vertragsbediensteter - Ablehnung der Erstattung …

  Nach ständiger Rechtsprechung bildet nämlich die Entscheidung eines Organs, die seinem gesamten Personal mitgeteilt worden ist und in der das bei der Ausübung seines Ermessens anwendbare Verfahren angegeben wird, eine innerdienstliche Richtlinie, die als solche als eine Verhaltensnorm anzusehen ist, die die Verwaltung sich selbst auferlegt und von der sie nicht ohne Angabe von Gründen abweichen darf, da sie andernfalls den Grundsatz der Gleichbehandlung verletzen würde (vgl. entsprechend Urteile vom 9. Juli 2003, Efthymiou/Kommission, T-22/01, EU:T:2003:197, Rn. 54, …und vom 14. Dezember 2022, SU/EIOPA, T-296/21, EU:T:2022:808, Rn. 51 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGöD, 10.03.2009 - F-100/07

  Tsirimiagos / Ausschuss der Regionen

  Gericht erster Instanz: 18. September 2002, Puente Martín/Kommission, T-29/01, Slg. ÖD 2002, I-A-157 und II-833, Randnr. 88; 9. Juli 2003, Efthymiou/Kommission, T-22/01, Slg. ÖD 2003, I-A-177 und II-891, Randnr. 45.
• EuGöD, 10.03.2009 - F-106/07

  Giaprakis / Ausschuss der Regionen

  Gericht erster Instanz: 18. September 2002, Puente Martín/Kommission, T-29/01, Slg. ÖD 2002, I-A-157 und II-833, Randnr. 88; 9. Juli 2003, Efthymiou/Kommission, T-22/01, Slg. ÖD 2003, I-A-177 und II-891, Randnr. 45.