Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  El Corte Inglés / OHMI - Pucci

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  El Corte Inglés / OHMI - Pucci

Verfahrensgang

• EuG, 13.12.2004 - T-8/03
• EuG, 17.07.2007 - T-8/03 DEP

Wird zitiert von ... (9)Zitiert selbst (4)

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• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 17.07.2007 - T-8/03

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnance du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

  Mulder u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 17.07.2007 - T-8/03

  En effet, le droit au remboursement des dépens a son titre dans l'ordonnance qui fixe ceux-ci (ordonnance de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec.
• EuG, 21.02.2006 - T-214/04

  Royal County of Berkshire Polo Club / OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF …

  Auszug aus EuG, 17.07.2007 - T-8/03

  L'absence d'informations plus précises concernant les taux horaires et le temps passé pour chaque poste rend particulièrement difficile la vérification précise des dépens exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et de ceux qui ont été indispensables à ces fins et place le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte des honoraires récupérables en l'espèce [ordonnance du Tribunal du 25 janvier 2007, Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI - Polo/Lauren (Royal County of Berkshire Polo Club), T-214/04 DEP, non publiée au Recueil, point 18, et la jurisprudence citée].
• EuGH, 28.09.2006 - C-104/05

  Rechtsmittel-Zurückweisung

  Auszug aus EuG, 17.07.2007 - T-8/03

  6 Par ordonnance du 28 septembre 2006, El Corte Inglés/OHMI et Pucci (C-104/05 P, non publiée au Recueil), la Cour a rejeté ce pourvoi et condamné la requérante à supporter 80 % des dépens afférents à la procédure devant la Cour, l'OHMI étant condamné à supporter 20 % desdits dépens.

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• EuG, 29.06.2015 - T-530/10

  Reber / OHMI - Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM) - Kostenfestsetzung

  Rn. 23 Es entspricht ebenfalls ständiger Rechtsprechung, dass das Gericht in Ermangelung einer unionsrechtlichen Gebührenordnung die Gegebenheiten des Falles frei zu würdigen hat, wobei es den Gegenstand und die Art des Rechtsstreits, seine Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie die Schwierigkeiten des Falles, den Arbeitsaufwand der tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beistände im Zusammenhang mit dem Verfahren und das wirtschaftliche Interesse der Beteiligten am Ausgang des Rechtsstreits berücksichtigt (…Beschlüsse vom 28. Juni 2004, Airtours/Kommission, T-342/99 DEP, Slg, EU:T:2004:192, Rn. 18, und vom 17. Juli 2007, El Corte Inglés/HABM, T-8/03 DEP, EU:T:2007:232, Rn. 15).
• EuG, 02.12.2010 - T-270/06

  Lego Juris / OHMI - Mega Brands (Brique de Lego rouge)

  Rn. 29 Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions communautaires de nature tarifaire, le juge communautaire doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit communautaire ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (ordonnances du Tribunal Airtours/Commission, précitée, point 18 et du 17 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI-PUCCI (EMILIO PUCCI), T-8/03 DEP, non publiée au Recueil, point 15).
• EuG, 11.01.2017 - T-653/13

  Wahlström / Frontex

  Rn. 16 À défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 18, et du 17 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Pucci, T-8/03 DEP, non publiée, EU:T:2007:232, point 15).

• EuG, 16.03.2016 - T-173/11

  Hesse und Lutter & Partner / OHMI - Porsche (Carrera) - Verfahren - …

  Rn. 14 Es entspricht ständiger Rechtsprechung, dass das Gericht in Ermangelung einer unionsrechtlichen Gebührenordnung die Gegebenheiten des Falles frei zu würdigen hat, wobei es den Gegenstand und die Art des Rechtsstreits, seine Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie die Schwierigkeiten des Falles, den Arbeitsaufwand der tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beistände im Zusammenhang mit dem Verfahren und das wirtschaftliche Interesse der Beteiligten am Ausgang des Rechtsstreits berücksichtigt (…Beschlüsse vom 28. Juni 2004, Airtours/Kommission, T-342/99 DEP, Slg, EU:T:2004:192, Rn. 18, und vom 17. Juli 2007, El Corte Inglés/HABM, T-8/03 DEP, EU:T:2007:232, Rn. 15).
• EuG, 18.09.2014 - T-320/07

  Jones u. a./ Kommission

  16 It is also settled case-law that, in the absence of provisions of EU law laying down fee scales, the General Court must make an unfettered assessment of the facts of the case, taking into account the purpose and nature of the proceedings, their significance from the point of view of EU law, the difficulties presented by the case, the amount of work generated by the case for the agents or advisers involved and the financial interest which the parties had in the proceedings (orders in Airtours v Commission, paragraph 18, and El Corte Inglés v OHIM, T-8/03 DEP, EU:T:2007:232, paragraph 15).
• EuG, 23.10.2013 - T-589/11

  Phonebook of the World / OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE)

  Rn. 10 Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties [ordonnances du Tribunal Airtours/Commission, précitée, point 18, et du 17 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI-PUCCI (EMILIO PUCCI), T-8/03 DEP, non publiée au Recueil, point 15].
• EuG, 06.03.2013 - T-332/10

  Viaguara / OHMI - Pfizer (VIAGUARA)

  Rn. 12 Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit communautaire ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties [ordonnances du Tribunal Airtours/Commission, précitée, point 18, et du 17 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI-PUCCI (EMILIO PUCCI), T-8/03 DEP, non publiée au Recueil, point 15].
• EuG, 15.01.2015 - T-535/08

  Tuzzi fashion / OHMI - El Corte Inglés (Emidio Tucci)

  Rn. 10 Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties [ordonnances du Tribunal Airtours/Commission, précitée, point 18, et du 17 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI-PUCCI (EMILIO PUCCI), T-8/03 DEP, non publiée au Recueil, point 15].
• EuG, 20.01.2014 - T-88/12

  Charron Inox und Almet / Rat

  Rn. 13 Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (ordonnances du Tribunal Airtours/Commission, précitée, point 18, et du 17 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI PUCCI, T-8/03 DEP, non publiée au Recueil, point 15).