Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Tuzzi fashion / OHMI - El Corte Inglés (Emidio Tucci)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Tuzzi fashion / OHMI - El Corte Inglés (Emidio Tucci)

Verfahrensgang

• EuG, 27.09.2012 - T-535/08
• EuG, 15.01.2015 - T-535/08 DEP

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (8)

• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 15.01.2015 - T-535/08

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [ordonnances du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuG, 02.03.2012 - T-270/09

  PVS / OHMI - MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata) - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 15.01.2015 - T-535/08

  Par ailleurs, il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens engagés devant l'OHMI, dans la mesure où ils ont déjà été fixés dans la décision de la chambre de recours, laquelle forme titre exécutoire et que l'intervenante pourra donc faire exécuter à l'encontre de la requérante [voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 2 mars 2012, PVS/OHMI - MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata), T-270/09 DEP, non publiée au Recueil, points 19 et 20].
• EuG, 13.06.2012 - T-40/06

  Trioplast Industrier / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.01.2015 - T-535/08

  De plus, même s'il ressort de la jurisprudence que l'usage de plusieurs avocats a pu être accepté notamment eu égard à la complexité du dossier (ordonnance du Tribunal, Trioplast Industrier/Commission, du 13 juin 2012, T-40/06 DEP, non publiée au Recueil, point 48) et que l'on peut supposer qu'en l'espèce, les barristers engagés ont pu contribuer à la cause des requérants en apportant leur expertise, il y a lieu de relever que la répartition du travail de préparation des mémoires entre plusieurs avocats implique nécessairement une certaine duplication des efforts entrepris, de sorte que le Tribunal ne saurait reconnaître la totalité des heures de travail réclamées (ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée au Recueil, point 35).

 
• EuG, 27.04.2009 - T-263/03

  Mülhens / OHMI - Conceria Toska (TOSKA)

  Auszug aus EuG, 15.01.2015 - T-535/08

  Dans ces conditions, une appréciation stricte des honoraires récupérables s'impose nécessairement [voir ordonnance du Tribunal du 27 avril 2009, Mülhens/OHMI - Conceria Toska (TOSKA), T-263/03 DEP, non publiée au Recueil, point 18, et la jurisprudence y citée].
• EuG, 25.10.2010 - T-33/08

  Bastos Viegas / OHMI - Fabre Médicament (OPDREX)

  Auszug aus EuG, 15.01.2015 - T-535/08

  p. II-1785, point 13, et du 25 octobre 2010, Bastos Viegas/OHMI - Fabre Médicament (OPDREX), T-33/08 DEP, non publiée au Recueil, point 7].
• EuG, 15.09.2010 - T-221/05

  Huvis / Rat

  Auszug aus EuG, 15.01.2015 - T-535/08

  De plus, même s'il ressort de la jurisprudence que l'usage de plusieurs avocats a pu être accepté notamment eu égard à la complexité du dossier (ordonnance du Tribunal, Trioplast Industrier/Commission, du 13 juin 2012, T-40/06 DEP, non publiée au Recueil, point 48) et que l'on peut supposer qu'en l'espèce, les barristers engagés ont pu contribuer à la cause des requérants en apportant leur expertise, il y a lieu de relever que la répartition du travail de préparation des mémoires entre plusieurs avocats implique nécessairement une certaine duplication des efforts entrepris, de sorte que le Tribunal ne saurait reconnaître la totalité des heures de travail réclamées (ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée au Recueil, point 35).
• EuG, 17.07.2007 - T-8/03

  El Corte Inglés / OHMI - Pucci

  Auszug aus EuG, 15.01.2015 - T-535/08

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties [ordonnances du Tribunal Airtours/Commission, précitée, point 18, et du 17 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI-PUCCI (EMILIO PUCCI), T-8/03 DEP, non publiée au Recueil, point 15].
• EuG, 09.06.1993 - T-78/89

  PPG Industries Glass SpA, vormals Vernante Pennitalia SpA gegen Kommission der …

  Auszug aus EuG, 15.01.2015 - T-535/08

  Il ressort de la jurisprudence de la Cour qu'en principe la rémunération d'un seul avocat peut être considérée comme entrant dans la notion de frais indispensables au sens de l'article 73, sous b), du règlement de procédure de la Cour, et de l'article 91, sous b), du règlement de procédure du Tribunal (ordonnances du 30 septembre 1964, Maudet/Commission, 20/63 et 21/63, Rec. p. 1209, du 16 mai 1966, Töpfer et Getreide-Import/Commission, 106/63 et 107/63, non publiée au Recueil, du 5 juillet 1976, Groupement des fabricants de papiers peints de Belgique e.a./Commission, 73/74, non publiée au Recueil et arrêt du Tribunal du 9 juin 1993, PPG Industries Glass/Commission, T-78/89 DEP, Rec.

• EuG, 21.09.2015 - T-195/13

  dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA)

  Selon une jurisprudence constante concernant la disposition équivalente du règlement de procédure du 2 mai 1991, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnances du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, T-5/02 DEP et T-80/02 DEP, EU:T:2011:129, point 53, et du 15 janvier 2015, Tuzzi fashion/OHMI, T-535/08 DEP, EU:T:2015:48, point 8, et la jurisprudence citée).

  Il n'y a toutefois pas lieu de statuer sur cette demande, dans la mesure où les dépens en question ont déjà été liquidés dans le dispositif de la décision de la chambre de recours, laquelle forme titre exécutoire et que l'intervenante pourra donc faire exécuter à l'encontre de la requérante (voir ordonnance Tuzzi fashion/OHMI, EU:T:2015:48, point 11 supra, point 22, et la jurisprudence citée).

• EuG, 19.09.2018 - T-286/16

  Kneidinger/ EUIPO - Topseat International (Abattant de toilettes) - …

  Diese stellt einen vollstreckbaren Titel dar, mit dem die Streithelferin ihre Forderung beitreiben kann (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 15. Januar 2015, Tuzzi fashion/HABM, T-535/08 DEP, EU:T:2015:48, Rn. 22 und die dort angeführte Rechtsprechung).