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   EuGH, 11.12.2014 - C-368/14 P   

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https://dejure.org/2014,42441
EuGH, 11.12.2014 - C-368/14 P (https://dejure.org/2014,42441)
EuGH, Entscheidung vom 11.12.2014 - C-368/14 P (https://dejure.org/2014,42441)
EuGH, Entscheidung vom 11. Dezember 2014 - C-368/14 P (https://dejure.org/2014,42441)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Compagnie des Bateaux mouches / HABM

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke mit den Wortbestandteilen ,BATEAUX-MOUCHESÊ» - Teilweise Versagung der Eintragung durch den Prüfer - Bestimmung der ,maßgeblichen Verkehrskreise"

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (9)

  • EuGH, 12.07.2012 - C-311/11

    Smart Technologies / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

    Auszug aus EuGH, 11.12.2014 - C-368/14
    En effet, en premier lieu, ainsi que le Tribunal l'a relevé à bon droit aux points 33 et 34 de l'arrêt attaqué, le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (arrêts Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, point 23, ainsi que Specsavers International Healthcare e.a., C-252/12, EU:C:2013:497, point 22).

    Selon une jurisprudence également constante, ce caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception que le public pertinent en a (arrêts Eurohypo/OHMI, C-304/06 P, EU:C:2008:261, point 67, et Smart Technologies/OHMI, EU:C:2012:460, point 24).

  • EuGH, 18.07.2013 - C-252/12

    Specsavers International Healthcare u.a. - Marken - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 …

    Auszug aus EuGH, 11.12.2014 - C-368/14
    En effet, en premier lieu, ainsi que le Tribunal l'a relevé à bon droit aux points 33 et 34 de l'arrêt attaqué, le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (arrêts Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, point 23, ainsi que Specsavers International Healthcare e.a., C-252/12, EU:C:2013:497, point 22).
  • EuGH, 08.05.2008 - C-304/06

    Eurohypo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

    Auszug aus EuGH, 11.12.2014 - C-368/14
    Selon une jurisprudence également constante, ce caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception que le public pertinent en a (arrêts Eurohypo/OHMI, C-304/06 P, EU:C:2008:261, point 67, et Smart Technologies/OHMI, EU:C:2012:460, point 24).
     
  • EuGH, 12.06.2014 - C-448/13

    Delphi Technologies / HABM

    Auszug aus EuGH, 11.12.2014 - C-368/14
    L'appréciation de ces faits et de ces éléments de preuve ne constitue donc pas, sous réserve du cas de leur dénaturation, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d'un pourvoi (voir, notamment, ordonnance Delphi Technologies/OHMI, C-448/13 P, EU:C:2014:1746, point 22).
  • EuGH, 10.10.2012 - C-611/11

    ara / HABM

    Auszug aus EuGH, 11.12.2014 - C-368/14
    En effet, il importe de rappeler que les constatations relatives aux caractéristiques du public pertinent et à l'attention ou à l'attitude de celui-ci relèvent du domaine des appréciations de nature factuelle (ordonnances Alcon/OHMI, C-481/08 P, EU:C:2009:579, point 16, et ara/OHMI, C-611/11 P, EU:C:2012:626, point 40).
  • EuGH, 24.09.2009 - C-78/09

    Bateaux mouches / HABM

    Auszug aus EuGH, 11.12.2014 - C-368/14
    10 Le 24 septembre 2009, 1a Cour a rejeté le pourvoi de la requérante à l'encontre de l'arrêt du Tribunal, de sorte que la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 7 septembre 2006 par laquelle cette dernière a annulé la marque communautaire verbale BATEAUX MOUCHES pour les services en cause relevant de la classe 39 et de la classe 41 est devenue définitive [ordonnance de la Cour Compagnie des Bateaux mouches/OHMI, C-78/09 P, EU:C:2009:584].
  • EuGH, 24.09.2009 - C-481/08

    Alcon / HABM und *Acri.Tec

    Auszug aus EuGH, 11.12.2014 - C-368/14
    En effet, il importe de rappeler que les constatations relatives aux caractéristiques du public pertinent et à l'attention ou à l'attitude de celui-ci relèvent du domaine des appréciations de nature factuelle (ordonnances Alcon/OHMI, C-481/08 P, EU:C:2009:579, point 16, et ara/OHMI, C-611/11 P, EU:C:2012:626, point 40).
  • EuG, 21.05.2014 - T-553/12

    Bateaux mouches / HABM (BATEAUX-MOUCHES)

    Auszug aus EuGH, 11.12.2014 - C-368/14
    Par son pourvoi, Compagnie des bateaux mouches SA demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne Bateaux mouches/OHMI (BATEAUX-MOUCHES) (T-553/12, EU:T:2014:264, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel ce dernier a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 9 octobre 2012 (affaire R 1709/2011-2, ci-après la «décision litigieuse"), concernant une demande d'enregistrement du signe figuratif «BATEAUX-MOUCHES" comme marque communautaire.
  • EuG, 10.12.2008 - T-365/06

    Bateaux mouches / OHMI - Castanet (BATEAUX MOUCHES)

    Auszug aus EuGH, 11.12.2014 - C-368/14
    9 Le 10 décembre 2008, 1e Tribunal a rejeté le recours introduit contre cette décision de la première chambre de recours [arrêt du Tribunal Bateaux mouches/OHMI - Castanet (BATEAUX MOUCHES) (T-365/06, EU:T:2008:559)].
  • EuG, 26.03.2015 - T-72/14

    Bateaux mouches / HABM (BATEAUX MOUCHES)

    Dès lors, c'est à bon droit que la chambre de recours en a déduit que le public pertinent est celui maîtrisant le français sur le territoire de l'Union (voir, s'agissant du signe figuratif BATEAUX-MOUCHES, ordonnance du 11 décembre 2014, Compagnie des bateaux mouches/OHMI, C-368/14 P, EU:C:2014:2480, point 21, et arrêt du 21 mai 2014, Bateaux mouches/OHMI (BATEAUX-MOUCHES), T-553/12, EU:T:2014:264, point 38].

    La décision de la chambre de recours dans cette affaire est également devenue définitive à la suite du rejet du pourvoi de la requérante à l'encontre de l'arrêt BATEAUX-MOUCHES, point 29 supra (EU:T:2014:264), par l'ordonnance Compagnie des bateaux mouches/OHMI point 29 supra (EU:C:2014:2480).

  • EuGH, 16.01.2018 - C-570/17

    Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Art. …

    Nach der Rechtsprechung des Gerichtshofs fallen die Feststellungen zu den Merkmalen des relevanten Publikums und zu seiner Aufmerksamkeit oder seiner Einstellung jedoch in den Bereich der Tatsachenwürdigung (Beschluss vom 11. Dezember 2014, Compagnie des Bateaux mouches/HABM, C-368/14 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:2480, Rn. 23 und die dort angeführte Rechtsprechung).
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