Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Star Television Productions/ EUIPO - Marc Dorcel (STAR)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Star Television Productions/ EUIPO - Marc Dorcel (STAR)

  Unionsmarke - Verfallsverfahren - Unionsbildmarke STAR - Keine ernsthafte Benutzung der Marke - Art. 51 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 58 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung [EU] 2017/1001)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Star Television Productions/ EUIPO - Marc Dorcel (STAR)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Verfallsverfahren - Unionsbildmarke STAR - Keine ernsthafte Benutzung der Marke - Art. 51 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 58 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung [EU] 2017/1001)

Verfahrensgang

• EuG, 13.07.2018 - T-797/17
• EuGH, 18.10.2018 - C-602/18

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 07.07.2016 - T-431/15

  Fruit of the Loom / EUIPO - Takko (FRUIT)

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-797/17

  S'agissant des critères d'appréciation du caractère sérieux de l'usage d'une marque, il convient de rappeler, tout d'abord, qu'une telle appréciation doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'importance et la fréquence de l'usage de la marque [voir arrêt du 7 juillet 2016, Fruit of the Loom/EUIPO - Takko (FRUIT), T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 22 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 23 et jurisprudence citée).

  Enfin, l'usage sérieux ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 24 et jurisprudence citée).

  S'agissant de l'importance ou de l'étendue de l'usage qui a été fait de la marque contestée, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 25 et jurisprudence citée).

  Ainsi, il n'est pas possible de fixer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour déterminer si l'usage avait ou non un caractère sérieux, de sorte qu'une règle de minimis, qui ne permettrait pas à l'EUIPO ou, sur recours, au Tribunal, d'apprécier l'ensemble des circonstances du litige qui leur est soumis, ne saurait être fixée (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 26 et jurisprudence citée).

  En effet, dans l'interprétation de la notion de l'usage sérieux, il convient de prendre en compte le fait que la ratio legis de l'exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux ne vise ni à évaluer la réussite commerciale, ni à contrôler la stratégie économique d'une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 27 et jurisprudence citée).

  Toutefois, plus le volume commercial de l'exploitation de la marque est limité, plus il est nécessaire que le détenteur de la marque apporte des indications supplémentaires permettant d'écarter d'éventuels doutes quant au caractère sérieux de l'usage de la marque concernée (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 28 et jurisprudence citée).

• EuG, 21.11.2012 - T-338/11

  Getty Images / HABM (PHOTOS.COM)

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-797/17

  À cet égard, il faut tenir compte, notamment, de l'origine du document, des circonstances de son élaboration, de son destinataire, et se demander si, d'après son contenu, il semble sensé et fiable [voir arrêt du 21 novembre 2012, Getty Images/OHMI (PHOTOS.COM), T-338/11, non publié, EU:T:2012:614, point 50 et jurisprudence citée].

  Partant, elle ne pourrait constituer qu'un indice nécessitant d'être corroboré par d'autres éléments probants (voir, en ce sens, arrêt du 21 novembre 2012, PHOTOS.COM, T-338/11, non publié, EU:T:2012:614, point 51 et jurisprudence citée).

• EuG, 02.12.2010 - T-270/06

  Lego Juris / OHMI - Mega Brands (Brique de Lego rouge)

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-797/17

  Il s'ensuit qu'il appartiendra à l'intervenante, lorsque la décision de l'EUIPO sera devenue définitive, de faire exécuter la décision attaquée, laquelle fixe les frais et forme titre exécutoire, à l'encontre de la requérante (voir, en ce sens, ordonnance du 2 décembre 2010, Lego Juris/OHMI, T-270/06 DEP, non publiée, EU:T:2010:494, point 36).

 
• EuG, 24.05.2012 - T-152/11

  TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft / OHMI - Comercial Jacinto …

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-797/17

  Deuxièmement, il doit être rappelé que la règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n o 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO 1995, L 303, p. 1) [devenue article 10, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission, du 5 mars 2018, complétant le règlement 2017/1001, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430 (JO 2018, L 104, p. 1)], qui est applicable aux demandes en déchéance en vertu de la règle 40, paragraphe 5, du même règlement (devenue article 19, paragraphe 1, du règlement 2018/625), dispose que la preuve de l'usage de la marque doit porter sur le lieu, la durée, l'importance et la nature de l'usage qui a été fait de la marque contestée [voir arrêt du 24 mai 2012, TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft/OHMI - Comercial Jacinto Parera (MAD), T-152/11, non publié, EU:T:2012:263, point 17 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.12.2016 - T-58/16

  Apax Partners / EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX)

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-797/17

  Or, étant donné que « confirmer " la décision attaquée équivaut à rejeter le recours, il y a lieu de regarder les deux premiers chefs de conclusions de l'intervenante comme tendant uniquement au rejet du recours [voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2016, Apax Partners/EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX), T-58/16, non publié, EU:T:2016:724, point 15 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.03.2014 - T-71/13

  Anapurna / OHMI - Annapurna (ANNAPURNA)

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-797/17

  Or, s'agissant de la question de savoir si cette motivation devait contenir une appréciation individuelle de chaque élément de preuve retenu par la chambre de recours, l'EUIPO fait valoir à bon droit qu'une telle analyse n'est pas requise, étant donné que la question de savoir si une marque a fait l'objet d'un usage sérieux doit être appréciée globalement en tenant compte de l'ensemble des éléments disponibles [voir arrêt du 6 mars 2014, Anapurna/OHMI - Annapurna (ANNAPURNA), T-71/13, non publié, EU:T:2014:105, point 36 et jurisprudence citée].
• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-797/17

  Selon la jurisprudence, une marque fait l'objet d'un « usage sérieux " lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque [arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43 ; ordonnance du 27 janvier 2004, La Mer Technology, C-259/02, EU:C:2004:50, point 27, et arrêt du 21 novembre 2013, Recaro/OHMI - Certino Mode (RECARO), T-524/12, non publié, EU:T:2013:604, point 19].
• EuGH, 27.01.2004 - C-259/02

  La Mer Technology

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-797/17

  Selon la jurisprudence, une marque fait l'objet d'un « usage sérieux " lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque [arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43 ; ordonnance du 27 janvier 2004, La Mer Technology, C-259/02, EU:C:2004:50, point 27, et arrêt du 21 novembre 2013, Recaro/OHMI - Certino Mode (RECARO), T-524/12, non publié, EU:T:2013:604, point 19].
• EuGH, 17.07.2014 - C-141/13

  Reber / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke Walzer Traum - …

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-797/17

  Dès lors, toute exploitation commerciale avérée ne peut être qualifiée automatiquement d'usage sérieux de la marque en cause (voir arrêt du 17 juillet 2014, Reber Holding/OHMI, C-141/13 P, non publié, EU:C:2014:2089, point 32 et jurisprudence citée).
• EuG, 21.11.2013 - T-524/12

  Recaro / OHMI - Certino Mode (RECARO)

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-797/17

  Selon la jurisprudence, une marque fait l'objet d'un « usage sérieux " lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque [arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43 ; ordonnance du 27 janvier 2004, La Mer Technology, C-259/02, EU:C:2004:50, point 27, et arrêt du 21 novembre 2013, Recaro/OHMI - Certino Mode (RECARO), T-524/12, non publié, EU:T:2013:604, point 19].
• EuG, 15.07.2015 - T-215/13

  Deutsche Rockwool Mineralwoll / OHMI - Recticel (λ)

• EuG, 21.12.2021 - T-6/20

  Dr. Spiller/ EUIPO - Rausch (Alpenrausch Dr. Spiller) - Unionsmarke - …

  Da eine "Aufrechterhaltung der angefochtenen Entscheidung" einer Abweisung der Klage gleichkommt, sind Anträge, mit denen die Abweisung der vorliegenden Klage und die Aufrechterhaltung derjenigen Entscheidung beantragt wird, deren Aufhebung mit der Klage begehrt wird, als einzig auf Abweisung der Klage gerichtet anzusehen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 13. Juli 2018, Star Television Productions/EUIPO - Marc Dorcel [STAR], T-797/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:469, Rn. 75 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 29.11.2023 - T-12/23

  Beauty Boutique/ EUIPO - Lightningbolt Europe (Représentation d'un éclair)

  il y a lieu de regarder les deux premiers chefs de conclusions de l'intervenante comme tendant uniquement au rejet du recours [voir arrêt du 13 juillet 2018, Star Television Productions/EUIPO - Marc Dorcel (STAR), T-797/17, non publié, EU:T:2018:469, point 75 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.03.2019 - T-321/18

  Serenity Pharmaceuticals/ EUIPO - Gebro Holding (NOCUVANT) - Unionsmarke - …

  En revanche, lesdites dispositions ne visent ni à évaluer la réussite commerciale, ni à contrôler la stratégie économique d'une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes [arrêt du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/centrotherm Clean Solutions, C-609/11 P, EU:C:2013:592, point 72 ; voir, également, arrêt du 13 juillet 2018, Star Television Productions/EUIPO - Marc Dorcel (STAR), T-797/17, non publié, EU:T:2018:469, point 25 et jurisprudence citée].